Articles par langue
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22-avr-2020 ARTE
Quand les multinationales attaquent les États
À travers trois affaires significatives, un décryptage édifiant du pouvoir des tribunaux d’arbitrage internationaux, qui menacent de faire prévaloir les profits des multinationales sur l’intérêt général.
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22-avr-2020 Collectif Stop Tafta
Stop aux négociations commerciales, à l’OMC et ailleurs
Dans une lettre ouverte, plus de 250 organisations de la société civile appellent l’ensemble des États ainsi que l’Organisation mondiale du commerce à cesser toutes les négociations en cours sur des projets d’accord de commerce et d’investissement. -
21-avr-2020 Révolution Permanente
Mexique : les entreprises refusent de fermer et envoie à la mort des milliers de travailleurs
Les maquiladoras produisent à de faibles coûts sur le dos des travailleuses et travailleurs mexicains et ont été favorisées par les accords de libre-échange nord-américain entre les États-Unis, le Mexique et le Canada. -
20-avr-2020 Alternatives Economiques
Les investisseurs étrangers vont-ils attaquer les plans de lutte contre le Covid-19 des Etats ?
Toute crise économique est propice au dépôt de plaintes de la part d’investisseurs s’estimant lésés par les Etats, par le biais des tribunaux privés dans le cadre des traités de protection des investissements. -
20-avr-2020 Mediapart
À Bruxelles, l’épidémie n’a pas encore mis à mal le dogme du libre-échange
Confinés, les fonctionnaires de la direction du commerce, au sein de la Commission européenne, continuent de négocier des traités de libre-échange au nom de l’UE. Comme si la pandémie n’avait pas tout changé. -
20-avr-2020 Vietnam+
Efforts pour la signature du RCEP d’ici la fin de l’année
Les partenaires de dialogue du RCEP accélèrent l’examen des documents juridiques dans l’espoir de terminer ce processus en juillet afin que l’accord puisse être signé lors du Sommet de l’ASEAN. -
17-avr-2020 Vietnam+
L’accord commercial Vietnam-Cuba entre officiellement en vigueur
L’accord commercial entre le Vietnam et Cuba est officiellement entré en vigueur le 1e avril. -
15-avr-2020 CEO
Une insidieuse expansion
Le traité d’investissement le plus perfide au monde est-il en train de prendre les pays du sud en otage ? -
14-avr-2020 CADTM
Mettre fin aux politiques néocoloniales de l’UE en matière de commerce et d’investissement
Les effets destructeurs de ces accords de libre-échange signés avec l’UE sont déjà bien visibles dans la majorité des pays du Sud. -
7-avr-2020 Economie Matin
Le Covid 19 adore nos accords actuels de libre échange
La crise actuelle nous contraint donc à repenser le commerce international pour dessiner de nouvelles lignes de force à l’aune des défis pour demain. Ne pas ratifier le CETA en l’état sera la première décision qui répond à cet impératif. -
7-avr-2020 Yonhap
Séoul et Jakarta s’engagent à signer un ALE sur fond de pandémie de nouveau coronavirus
La Corée du Sud et l’Indonésie sont convenus mettre en œuvre leur accord de libre-échange rapidement de manière à minimiser l’impact économique de la pandémie de nouveau coronavirus. -
6-avr-2020 Transport Routier
Le nouvel ALENA ratifié par le Canada : déclaration aux USA et au Mexique
Le Canada a informé les États-Unis et le Mexique que le processus de ratification national du nouvel ALENA était achevé. -
3-avr-2020 SOL
Les manipulations de la Commission européenne sur les Accords de Partenariat Economique intérimaires de Côte d’Ivoire et du Ghana
La présente analyse vise à démasquer les multiples stratagèmes utilisés par la Commission européenne pour imposer les Accords de Partenariat Economique intérimaires de Côte d’Ivoire et du Ghana. -
31-mar-2020 Reporterre
En pleine crise du coronavirus, l’UE donne son feu vert à un accord de libre-échange avec le Vietnam
Cette décision ouvre la voie, du côté de l’UE, à l’entrée en vigueur de l’accord, après le vote favorable du Parlement européen, en février dernier. -
31-mar-2020 News 24
Les sénateurs américains demandent un report du coronavirus à la date de début de l’accord commercial USMCA
Un groupe bipartite de 19 sénateurs américains a exhorté l’administration Trump à repousser la date de début prévue pour le nouveau pacte commercial américano-mexico-canadien le 1er juin. -
30-mar-2020 Alimentation Générale
Indonésie : l’UE dénonce le blocus visant ses produits laitiers et alcools
L’Union européenne réclame de pouvoir reprendre ses exportations de produits laitiers et d’alcool vers l’Indonésie, suspendues depuis plusieurs mois à la suite de disputes commerciales. -
28-mar-2020 IISD
Dans une nouvelle décision du CIRDI, un tribunal considère que les réformes de l’Espagne du secteur des énergies renouvelables ne violent pas le TCE
Les demandeurs ont entamé un arbitrage CIRDI contre l’Espagne, invoquant des violations du Traité sur la charte de l’énergie, notamment les clauses de traitement juste et équitable, de parapluie et de non-entrave. -
27-mar-2020 Forum AE
Accords de promotion et de protection des investissements étrangers (APIE). Le Canada entend multiplier la signature d’ententes avec les pays africains.
Des traités sont en cours de négociations avec notamment le Gabon, le Ghana, le Kenya, la Mauritanie, le Mozambique, la R.D. Congo, le Rwanda et la Tunisie. -
27-mar-2020 IISD
Reconnue coupable d’expropriation de l’investissement d’un investisseur britannique, la Hongrie doit payer 7 millions EUR à titre de dommages
Magyar et Inicia ont affirmé que la Hongrie avait exproprié leurs droits de bail sur la terre, suite à une réforme du secteur agricole visant à promouvoir les exploitations familiales au détriment des entreprises agricoles. -
26-mar-2020 NFU
Les céréaliculteurs canadiens subiront-ils des dommages collatéraux dans la hâte d’adopter le projet de loi C-4 ?
Le projet de loi C-4, qui met en œuvre l’Accord commercial Canada-États-Unis-Mexique, oblige le Canada à traiter tous les grains cultivés aux États-Unis comme s’il était cultivé au Canada.