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4-nov-2016
Alter Infos
Au terme de sept ans d’un processus d’arbitrage lancé par Oceana Gold le différend a été tranché en faveur de l’État salvadorien.
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3-nov-2016
L’Humanité
L’accord commercial entre l’Europe et le Canada supprime les droits de douanes sur 92% des produits échangés.
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2-nov-2016
SOL
Le 13 octobre 2016 la Commission INTA du Parlement européen a débattu de l’APE intérimaire du Ghana (APEi), avec la participation de Mme Hannah Tetteh, Ministre des Affaires étrangères du Ghana.
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2-nov-2016
EurActiv
Le Sri Lanka doit accélérer les réformes et abolir ses lois antiterroristes répressives s’il souhaite récupérer les tarifs douaniers avantageux suspendus par l’UE en 2010, a prévenu une délégation d’eurodéputés.
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1er-nov-2016
Mediapart
Les industriels européens du lait seront parmi les grands bénéficiaires de l’accord de libre-échange que la Commission européenne tente d’imposer à l’Afrique de l’Ouest. Au détriment des filières de production locales, qui peinent déjà à vivre.
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1er-nov-2016
Le Monde
Les tribunaux d’arbitrage associés au traité CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) sont devenus ces dernières années le symbole des mouvements de contestation du libre-échange.
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1er-nov-2016
Espace Manager
Le groupe pétrolier suédois, Lundin, a fait condamner la Tunisie à lui verser 20 millions d’euros de dédommagement devant le tribunal arbitral Cirdi, mais ne parvient pas à en obtenir le règlement.
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1er-nov-2016
Libération
L’accord économique entre l’Union européenne et le Canada contient des dispositions qui portent atteinte à la Constitution française. Le but n’est pas d’empêcher le commerce international mais de le cadrer selon nos principes démocratiques.
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31-oct-2016
Les Echos
Un bras de fer oppose depuis plus de dix ans la cité égyptienne et Veolia, chargé d’assurer la collecte et le traitement de ses déchets. L’épilogue de ce feuilleton kafkaïen est proche.
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28-oct-2016
Conseil européen
Publié par le Conseil européen
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27-oct-2016
La Presse
Une position commune de la Belgique sur le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (AECG) a été arrêtée, ce qui pourrait permettre sa signature prochaine.
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27-oct-2016
La Libre
Et si, plus encore que politique, les obstacles qui encombrent la route à l’approbation de l’Accord économique et commercial global (Ceta) conclu entre l’Union européenne et le Canada étaient de nature juridique ?
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27-oct-2016
Le Monde
La délégation canadienne ne fera pas le déplacement à Bruxelles, pour le sommet Canada-UE initialement prévu afin de signer le traité commercial.
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24-oct-2016
Libération
La Belgique n’est pas en mesure de donner son feu vert à la signature de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada (CETA), à la suite du blocage de trois entités fédérées
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24-oct-2016
WMC
La mention à la Convention Cirdi a disparu dans le nouveau Code des investissements.
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20-oct-2016
Jeunes Agriculteurs
Les positions de la Wallonie doivent interroger les décideurs français : les conséquences de cet accord international sont très inquiétantes concernant l’agriculture.
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20-oct-2016
News221
Dans une interview accordée à Seneweb, M. Guy Marius Sagna, coordonnateur de la coalition nationale « Non aux Ape ! », revient sur les danger des APE.
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19-oct-2016
AFP
Le chef du gouvernement de la région belge de Wallonie a exclu mercredi de donner son feu vert à la Belgique pour qu’elle approuve le Ceta, traité de libre échange entre l’UE et le Canada, d’ici la fin du sommet européen vendredi, et a réclamé une "réouverture" des négociations.
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19-oct-2016
Amis de la Terre
Rapport : Les Amis de la Terre France, Attac France et la Confédération Paysanne dénoncent les effets dévastateurs du CETA sur l’agriculture.
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19-oct-2016
News du Camer
Des clauses de rendez-vous de l’Accord de partenariat économique (APE) sont en examen côté camerounais en vue d’une négociation future avec la partie européenne.