OGM et Ceta - Les députés demandent des garanties

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Inf’OGM | 3 novembre 2017

OGM et Ceta - Les députés demandent des garanties

par Christophe NOISETTE

Le Ceta, accord commercial entre l’Union européenne et le Canada, est entré en vigueur de manière provisoire depuis le 21 septembre 2017. Le Parlement français doit encore se prononcer et ratifier officiellement cet accord. 18 députés de la majorité La République en Marche (LREM) ont initié un groupe de travail sur les conséquences de l’application du Ceta. Le 17 octobre 2017, ce groupe a adressé au Premier ministre, Édouard Philippe, une lettre [1] qui présente 28 propositions pour mieux encadrer le Ceta. On y retrouve nombre d’idées et de craintes émises par les experts que le Président Macron avait sollicités sur le sujet [2].

Les députés proposent d’« étendre le moratoire français actuel aux nouveaux OGM et aux OGM cachés ». En effet, le Canada a décidé de ne pas considérer les nouveaux OGM comme des OGM alors que le débat n’est pas encore tranché dans l’Union européenne (UE). Cependant, la formulation des députés prête à confusion : la France a interdit le maïs MON810, seule plante transgénique autorisée à la culture dans l’UE, mais n’interdit aucunement l’importation de nombreuses plantes transgéniques (notamment le soja Roundup Ready pour l’alimentation du bétail). Or, des plantes transgéniques ou modifiées avec des nouvelles techniques sont déjà dans les champs canadiens, comme le colza rendu résistant aux herbicides par mutagénèse dirigée de Cibus [3], entreprise qui envisage même des essais en champs en Europe [4]. La logique voudrait donc un moratoire à l’importation et à la culture.
En revanche, pour les « OGM cachés », les cultures de colza et de tournesol génétiquement mutés tolérant des herbicides (VrTH) sont très bien implantées dans les champs et les assiettes français et de nombreuses organisations demandent déjà un moratoire sur ces cultures.

Le saumon transgénique ne doit pas pouvoir être importé
Les députés reprennent aussi à leur compte la crainte de l’importation de saumon transgénique que seul le Canada a autorisé à la commercialisation : « il convient par exemple de s’assurer que les saumons transgéniques ne puissent être importés en France et en Europe ». Concrètement, ils demandent d’une part « d’engager des travaux sur les enjeux et la faisabilité d’étiquetage (en priorité sur les produits carnés y compris sur les produits transformés) et de labels de qualité européens permettant une plus grande lisibilité de la composition de nouveaux types de produits sur le marché européen et notamment sur la question des critères autres qu’OGM (antibiotiques, substances chimiques, ractopamine, accélérateurs de croissance, etc.) ». D’autre part, ils veulent s’ « assurer que les organismes de contrôle européens et les postes d’inspection frontaliers européens permettent un respect optimal des normes applicables aux produits en provenance du Canada » et « améliorer les dispositifs de contrôles officiels par la mise en place de contrôles inopinés sur les produits sensibles au regard des critères sanitaires (OGM, substances chimiques, farines animales…) ».

La lettre recommande aussi des mesures destinées à renforcer la transparence des négociations et des futurs accords de libre-échange, notamment en créant « une commission de transparence », qui inclurait « la société civile et les parlementaires ».

Édouard Philippe n’est pas obligé de tenir compte de cette lettre, mais il sait que le vote des parlementaires sur le Ceta n’est pas encore acquis. En février 2017, lors d’un précédent vote, les eurodéputés français avaient voté majoritairement contre (48 contre et 16 pour).

Notes

[1] http://matthieuorphelin.org/wp-content/uploads/2017/10/CETA-Matthieu-Orphelin.pdf

[2] Inf’OGM, « Ceta – Les OGM canadiens envahiront-ils l’Union européenne ? », Charlotte KRINKE, 18 septembre 2017

[3] Inf’OGM, « États-Unis : les nouvelles plantes mutées déjà dans les champs », Christophe NOISETTE, 24 octobre 2016

[4] Inf’OGM, « UE - Cibus cherche parcelles pour mutagénèse dirigée », Eric MEUNIER, 13 avril 2015

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