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11-oct-2021 Médias24
A Washington, le Maroc impliqué dans un nouveau litige (CIRDI)
Finetis lance un arbitrage contre le Maroc pour "violation du traité bilatéral" signé par le Maroc et la France en 1996. Le nom de cette société avait été cité dans une affaire de détournement de trafic de télécommunications. -
11-oct-2021 IISD
Le Pakistan résilie 23 TBI
Le gouvernement du Pakistan aurait décidé de mettre fin à 23 des 48 TBI du pays, dont la durée initiale a été atteinte. Par ailleurs, le pays ne ratifiera pas 16 TBI déjà signés mais pas encore entrés en vigueur. -
11-oct-2021 Ouest France
Sahara occidental : la justice européenne annule deux accords commerciaux avec le Maroc
Le Tribunal de l’Union européenne a annulé deux accords commerciaux entre le Maroc et l’UE, l’un portant sur les produits agricoles et l’autre sur la pêche à la suite d’un recours des indépendantistes sahraouis du Front Polisario. -
11-oct-2021 BFM
Crise des sous-marins : interruption des négociations commerciales entre l’UE et l’Australie
Des négociations sur un possible accord de libre-échange entre l’Australie et l’Union européenne ont été reportées, a déclaré un responsable européen, après la décision de Canberra d’annuler un contrat de sous-marins français. -
20-sep-2021 A l’encontre
Les sociétés transnationales et le Covid-19. Droits de propriété intellectuelle versus droits de l’homme
Les sociétés transnationales s’appuient aujourd’hui plus que jamais sur les droits de propriété intellectuelle pour structurer leurs chaînes de valeur mondiales, explique Peter Rossman -
8-sep-2021 Christelle Marot
La normalisation au coeur du partenariat Europe-Afrique
Dans la foulée des accords post-Cotonou, une nouvelle stratégie commune entre l’Europe et l’Afrique se dessine, dans un contexte de pandémie mondiale et face aux défis de la mondialisation et de la transition écologique. -
8-sep-2021 Web-agri
Malgré le Ceta, très peu de viande canadienne sur le marché européen
Les exportations canadiennes de viande bovine « sans hormones » à destination de l’Union européenne, coûteuses et peu compétitives, peinent à vraiment décoller. -
7-sep-2021 Zone Bourse
Cairn rendra 700 millions de dollars à ses actionnaires lorsque le différend fiscal indien sera résolu
Le gouvernement indien s’efforce de résoudre ce problème le plus rapidement possible et vise une conclusion dans les prochaines semaines, a déclaré le directeur général de Cairn. -
6-sep-2021 Zone Bourse
La France "restera" opposée à l’accord UE-Mercosur, assure Macron
Emmanuel Macron a affirmé, à quelques mois de la présidence française de l’Union européenne, que Paris maintiendrait son opposition à l’accord commercial UE-Mercosur. -
6-sep-2021 CNCD 11.11.11
La Justice européenne confirme l’ineptie des arbitrages privés entre investisseurs et Etats
La Cour de justice de l’Union européenne a déclaré que les affaires de règlement des différends entre investisseurs et États sur la base du Traité sur la Charte de l’énergie ne sont « pas applicables » au sein de l’UE. -
6-sep-2021
Lancement d’une nouvelle carte des affaires ISDS (sticky note)
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6-sep-2021
Lancement d’une nouvelle carte des affaires ISDS
Cette carte est un outil interactif qui rassemble 60 affaires importantes à travers le monde, afin d’aider les mouvements sociaux, les chercheurs, les journalistes et les décideurs politiques à analyser l’impact du mécanisme ISDS. -
1er-sep-2021 bilaterals.org
Bruxelles, nid de lobbyistes
Interview de Lora Verheecke, chercheuse, spécialiste du libre-échange et du lobbying. -
30-aoû-2021 Yonhap
Séoul entame le 7e cycle de négociations avec le Mercosur en vue d’un ALE
La Corée du Sud a annoncé avoir lancé un nouveau cycle de négociations pour conclure un accord de libre-échange (ALE) avec le Mercosur. -
30-aoû-2021 Les Crises
Interdiction des nouveaux forages : l’Italie risque de verser des dommages et intérêts à une société pétrolière britannique
Des tribunaux secrets permettent aux entreprises de combustibles fossiles de poursuivre les gouvernements qui adoptent des lois pour protéger l’environnement. -
27-aoû-2021 SOL
Mobilisation urgente contre la signature de l’Accord de Samoa succédant à l’Accord de Cotonou
L’Accord a été conclu entre les négociateurs en chef (ministres des affaires étrangères ou du commerce) en décembre 2020 et paraphé le 15 avril 2021 à Samoa. -
27-aoû-2021 Anadolu
Le Royaume-Uni veut négocier avec la Turquie un accord de libre-échange plus détaillé, en 2022
Le ministre britannique des Exportations, Stuart a souligné que son pays et la Turquie peuvent faire mieux quant aux échanges commerciaux. -
26-aoû-2021 Yonhap
La Corée cherche à reprendre les négociations en vue d’un ALE avec le Mexique
La Corée souhaite reprendre les négociations dans un avenir proche en vue de signer un accord de libre-échange avec le Mexique. -
25-aoû-2021 RT
Le président équatorien effectue une visite au Mexique en quête d’un accord de libre-échange
Le président de l’Équateur a entamé une visite au Mexique au cours de laquelle il cherchera à faire avancer la négociation d’un accord de libre-échange avec ce pays d’Amérique du nord. -
24-aoû-2021 IA Reporter
Des investisseurs français du secteur aéroportuaire mettent à exécution leur menace antérieure d’intenter un recours arbitral contre le Chili, en vertu d’un traité, du fait de la réduction du trafic aérien pendant la pandémie de COVID
Deux sociétés aéroportuaires françaises, Aéroports de Paris (ADP) et Vinci Airports, ont engagé une procédure d’arbitrage contre le Chili, en invoquant le traité bilatéral d’investissement (TBI) Chili-France.