Le Luxembourg se retire du Traité sur la charte de l’énergie
L’Essentiel | 18 november 2022
Le Luxembourg se retire du Traité sur la charte de l’énergie
LUXEMBOURG – Ce traité permet à des entreprises de réclamer des dédommagements à un État dont les décisions et l’environnement réglementaire affectent la rentabilité de leurs investissements.
Après la France, l’Espagne, les Pays-Bas et l’Allemagne, le Luxembourg va à son tour sortir du Traité de la charte de l’énergie, vieux de 30 ans et accusé d’entraver les ambitions climatiques, a acté ce vendredi le Conseil de gouvernement.
«Même si la modernisation du TCE entraîne certaines avancées, l’incohérence avec les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat reste réelle, estime Claude Turmes, le ministre Déi Gréng de l’Énergie. Le Traité dans son ensemble reste trop protecteur des investissements dans les énergies fossiles et nucléaires».
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Le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) a été signé en 1994, au sortir de la Guerre froide, pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d’Europe de l’Est et de l’ex-URSS. Réunissant l’UE et une cinquantaine de pays, il permet à des entreprises de réclamer, devant un tribunal d’arbitrage privé, des dédommagements à un État dont les décisions et l’environnement réglementaire affectent la rentabilité de leurs investissements – même lorsqu’il s’agit de politiques pro-climat.
Cas emblématique: après l’adoption d’une loi néerlandaise bannissant le charbon d’ici 2030, l’énergéticien allemand RWE réclame 1,4 milliard d’euros à La Haye pour compenser ses pertes sur une centrale thermique. En septembre, l’Italie a été condamnée à verser une compensation de 180 millions d’euros à la compagnie pétrolière britannique Rockhopper, pour lui avoir refusé un permis de forage offshore. Des poursuites ont également été entamées contre la France par l’entreprise allemande Encavis AG à la suite de la modification des tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque en 2020.
