Aide fédérale aux secteurs affectés par le nouvel ALENA
Le Bulletin | 14 novembre 2022
Aide fédérale aux secteurs affectés par le nouvel ALENA
Par Céline Normandin
Le gouvernement fédéral a annoncé le 14 novembre une indemnisation aux producteurs laitiers ainsi qu’aux producteurs de volaille et d’œufs en raison des impacts sur ces secteurs de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). Les premiers recevront jusqu’à 1,2 G$ de manière dégressive de 2024 à 2029, alors que les seconds auront à leur disposition 112 millions de dollars sous le Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs, un montant équivalent à son quota. La renégociation de l’entente commerciale, entrée en vigueur le 1er juillet 2020, a ouvert le marché canadien à des secteurs sous gestion de l’offre.
Marie-Claude Bibeau, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, a également fait part lors de l’annonce faite lundi d’une somme de 300 M$ de dollars dans un nouveau programme pour soutenir l’innovation et l’investissement dans des projets d’envergure visant à valoriser les surplus de solides non gras.
Le gouvernement fédéral prévoit par ailleurs injecter jusqu’à 105 M$ dans le Fonds d’investissement dans la transformation des produits sous gestion de l’offre pour soutenir les investissements en nouvel équipement ou automatisation dans les installations de transformation de produits laitiers, de volaille et d’œufs.
L’annonce a été saluée par les représentants des différentes associations sous gestion de l’offre. Pierre Lampron, président des Producteurs laitiers du Canada a indiqué que le gouvernement « s’est acquitté de son engagement » et que les producteurs pouvaient regarder vers l’avenir. Le même message a été repris par les transformateurs laitiers, d’œufs et de volailles.
Le gouvernement fédéral dit avoir déboursé au total 4,8 G$ pour dédommager les producteurs et les transformateurs qui ont perdu des parts de marché en raison de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et de l’ACEUM.
Le dossier des produits laitiers selon la nouvelle entente commerciale n’est toutefois par réglé. Selon les États-Unis, le Canada contrevient aux conditions de l’entente en restreignant l’accès de son marché aux producteurs de lait américains. Une première contestation a été logée en décembre 2021 et un comité spécial de règlement avait été mis sur pied en mai dernier à la demande des États-Unis, selon un dispositif prévu dans le nouvel ALENA.
