Berkeley va porter en arbitrage le différend qui l’oppose à l’Espagne au sujet d’une mine d’uranium
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Zone Bourse | 10 avril 2024
Berkeley va porter en arbitrage le différend qui l’oppose à l’Espagne au sujet d’une mine d’uranium
par Reuters
Le groupe minier australien Berkeley Energia va porter son différend avec l’Espagne devant un tribunal d’arbitrage international après que le pays a refusé de donner son approbation finale à une mine d’uranium près de la ville de Salamanque, a déclaré la société mercredi.
Le projet Retortillo, le principal actif de Berkeley, a reçu une approbation préliminaire en 2013 mais s’est depuis heurté à des obstacles, notamment l’opposition des communautés voisines et les préoccupations des autorités réglementaires en matière de sécurité.
Berkeley avait prévu un investissement de plus de 250 millions d’euros (269 millions de dollars) et plus de 2 500 emplois dans la région.
Le ministère espagnol de l’énergie a refusé d’approuver le projet en 2021, citant un avis négatif émis par le Conseil de sécurité nucléaire soulignant "le manque de fiabilité et la grande incertitude des analyses de sécurité du site radioactif".
Il a confirmé ce refus en février 2023, après que la société Berkeley, cotée à Londres, a fait appel.
La société a indiqué dans un document remis à l’autorité de surveillance des marchés boursiers espagnols (CNMV) que les équipes de spécialistes Herbert Smith Freehills Spain LLP et LCS Abogados prépareraient et soumettraient conjointement une "demande d’arbitrage" au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), qui dépend de la Banque mondiale.
"Nonobstant le différend en matière d’investissement, Berkeley reste engagée dans le projet Salamanca et reste ouverte à un dialogue constructif avec l’Espagne" pour trouver une solution à l’amiable, a déclaré l’entreprise.
Le ministère de l’énergie s’est refusé à tout commentaire.
Les actions de Berkeley ont augmenté de 17 % à Madrid et de 11 % à Londres mercredi.
La société a déclaré que le rejet violait ses droits en vertu d’un accord international connu sous le nom de traité sur la charte de l’énergie, conçu pour promouvoir la sécurité énergétique par le fonctionnement de marchés de l’énergie plus ouverts et plus compétitifs.
