Ioukos: rejet de l’appel de la Russie contre une sentence de 50 milliards de dollars
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Connaissance des Energies | 20 février 2024
Ioukos: rejet de l’appel de la Russie contre une sentence de 50 milliards de dollars
par AFP
Un tribunal néerlandais a rejeté mardi un appel de la Russie contre une sentence arbitrale record de 50 milliards de dollars, ouvrant la voie à un paiement aux ex-actionnaires de l’ancien géant pétrolier Ioukos.
Cette décision est la dernière d’une longue saga judiciaire autour de Ioukos, démantelé au début des années 2000 après l’arrestation de son ancien patron, l’oligarque et ennemi déclaré du Kremlin Mikhaïl Khodorkovski.
Accusée par les ex-actionnaires d’avoir orchestré le démantèlement de Ioukos pour des raisons politiques, la Russie avait été condamnée par la Cour permanente d’arbitrage (CPA), juridiction internationale située à La Haye, à verser une indemnisation record de 50 milliards de dollars.
Le pouvoir russe conteste depuis cette décision, considérée comme la plus grande sentence arbitrale jamais prononcée, devant les tribunaux néerlandais.
En 2021, les juges de la Cour suprême ont renvoyé l’affaire devant une juridiction inférieure pour des raisons de procédure.
La cour d’appel d’Amsterdam a rejeté les arguments de Moscou selon lesquels les actionnaires avaient "commis une fraude" au cours du processus d’arbitrage, jugeant l’appel de Moscou trop tardif pour influencer les décisions arbitrales.
"Les sentences arbitrales dans l’affaire Ioukos restent valables", a conclu la juridiction dans un communiqué.
La chute de Ioukos, dépecée au profit du groupe public Rosneft, est au coeur d’un long feuilleton judiciaire. La compagnie pétrolière avait été créée lors du morcellement des actifs appartenant à l’ex-Union soviétique dans les années 1990, période qui a fait émerger des oligarques russes comme Mikhaïl Khodorkovski.
En 1995, ce dernier avait grimpé dans le capital de cette entreprise fraîchement privatisée. Mais critique du Kremlin, il avait été arrêté le 25 octobre 2003 et inculpé d’escroquerie ainsi que d’évasion fiscale de grande ampleur. Condamné en 2005, il a passé au total dix ans en prison avant d’être gracié et libéré le 20 décembre 2013 en s’engageant à ne pas demander réparation.
En 2004, la justice russe avait gelé les actifs de Ioukos, condamnant le groupe à verser des arriérés d’impôts, avant que ses comptes bancaires ne soient à leur tour gelés, puis saisis. La compagnie pétrolière publique Rosneft avait alors progressivement absorbé Ioukos
M. Khodorkovski, qui vit désormais en exil, n’est pas partie à l’affaire, mais les anciens actionnaires majoritaires de Ioukos ont demandé une compensation à la Russie.
De nombreuses affaires sont toujours en cours, notamment devant la justice britannique.
