L’accord de libre-échange de l’AELE avec l’Inde est signé
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Swiss Info | 10 mars 2024
L’accord de libre-échange de l’AELE avec l’Inde est signé
(Keystone-ATS) Le conseiller fédéral Guy Parmelin et ses homologues d’Islande, du Liechtenstein et de Norvège ont signé dimanche à Delhi un accord de libre-échange avec le ministre indien du Commerce Piyush Goyal. La plupart des droits de douane seront supprimés.
“Avec son économie à la croissance fulgurante et son immense marché, de grandes opportunités commerciales et d’investissements s’offrent à nos entreprises”, a écrit le chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) sur la messagerie X. Selon lui, “cet accord profitera à des millions de personnes, ouvrant la voie à un avenir économique prometteur pour tous”.
La signature de l’accord entre les Etats de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et l’Inde, après 16 ans de négociations, représente un jalon important pour la politique commerciale de notre pays, précise le DEFR dans un communiqué.
La Suisse et les autres Etats de l’AELE sont les premiers partenaires européens à mettre sous toit un accord de libre-échange avec l’Inde. Des messages vidéos du premier ministre indien Narendra Modi et de la présidente de la Confédération Viola Amherd ont été diffusés lors de la séance de signature.
Droits de douane supprimés
Le DEFR rappelle que l’Inde est le pays le plus peuplé du monde. Sa classe moyenne grandissante, notamment, lui confère un fort potentiel de croissance. L’Inde prélève aujourd’hui des droits de douane très élevés sur la plupart des produits importés.
Grâce à l’accord de libre-échange, l’Inde supprimera ou libéralisera partiellement, avec effet immédiat ou à l’issue de périodes transitoires, les droits de douane frappant 95,3 % des produits industriels importés de Suisse (à l’exception de l’or).
L’Inde accordera en outre à la Suisse, à l’issue d’une période transitoire de dix ans au plus, l’accès en franchise de douane de certains produits agricoles à son marché. La compétitivité des exportations suisses vers l’Inde en sera renforcée. Les concessions accordées par la Suisse à l’Inde sur les produits agricoles sont conformes aux accords de libre-échange actuels et s’inscrivent dans la ligne de la politique agricole suisse, souligne le DEFR.
Des améliorations ont pu être obtenues concernant les droits de propriété intellectuelle, notamment s’agissant de la sécurité juridique, des procédures relatives aux brevets et de la protection de la désignation “Suisse” (Swissness). L’accès aux médicaments en Inde n’est pas touché.
Grâce à cet accord, les acteurs économiques suisses obtiendront un large accès au marché indien et bénéficieront d’une amélioration des conditions juridiques, de la sécurité du droit et de la prévisibilité, ajoute le communiqué.
Développement durable
L’accord de libre-échange contient des dispositions générales et contraignantes sur le “commerce et développement durable”. Elles permettront aux Etats de l’AELE d’intégrer ces aspects dans leurs échanges commerciaux avec l’Inde.
Un autre chapitre concerne la promotion des investissements sur sol indien par des entreprises de l’AELE. Il résulte du “vif intérêt” témoigné par l’Inde pour attirer davantage d’investissements d’entreprises suisses ou d’autres Etats de l’AELE.
La procédure d’approbation par le Parlement va être lancée sans attendre afin que la Suisse puisse ratifier l’accord au plus tard en 2025, conclut le DEFR.
