La Commission européenne présente son plan de sortie du Traité sur la charte de l’énergie
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Euractiv | 21 mars 2024
La Commission européenne présente son plan de sortie du Traité sur la charte de l’énergie
par Olivia Gyapong
La Commission européenne a présenté au Parlement européen jeudi (21 mars) son plan visant à coordonner la sortie de l’UE du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), tout en permettant aux États membres de rester parties s’ils le souhaitent.
Élaboré dans les années 1990 pour protéger les investissements énergétiques des anciens pays du bloc de l’Est, le Traité sur la charte de l’énergie a depuis lors été utilisé par certains producteurs d’énergies fossiles pour protéger leurs activités face à une législation européenne perçue comme trop ambitieuse en matière d’action climatique.
De l’autre côté du spectre, les écologistes et les militants ont mené une véritable croisade contre le traité pendant plusieurs années, affirmant qu’il entrave la capacité de l’UE à atteindre ses objectifs climatques et en matiére d’énergie, car il permet aux investisseurs de bénéficier d’une protection juridique pour leurs investissements dans les combustibles fossiles.
Plusieurs États membres de l’UE, notamment l’Allemagne, la Pologne et la France, avaient déjà annoncé leur retrait du traité international, avant que la Commission européenne ne propose une sortie collective de l’UE en juillet dernier.
Les représentants des États membres se sont ensuite mis d’accord sur un retrait collectif de l’UE le 6 mars dernier. L’approbation des eurodéputés est nécessaires pour valider cette décision.
Cristina Lobillo Borrero, responsable de la politique énergétique à la direction générale de l’Énergie (DG ENER) de la Commission, a déclaré qu’elle comptait sur le soutien du Parlement européen pour donner son feu vert dès que possible.
« Nous espérons que les commissions compétentes [du Parlement], INTA [commission du Commerce international] et ITRE [commission de l’Industrie, de la Recherche et de l’Énergie], procéderont rapidement à l’approbation », a déclaré Mme Lobillo Borrero jeudi lors du débat sur la proposition.
La proposition de la Commission
Initialement, l’exécutif de l’UE prévoyait que tous les États membres quittent le traité en une seule fois, mais la nouvelle version de la proposition permet aux États membres de le conserver s’ils le souhaitent.
Ceux qui souhaitent rester parties au traité, comme par exemple, la Slovaquie, affirment que celui-ci peut être « modernisé » afin de répondre aux préoccupations climatiques, ce que la Commission avait déjà demandé avant de poursuivre sur la voie du retrait.
Si le traité venait toutefois à être modernisé, la Commission travaillera avec les États membres qui souhaitent rester sur un autre plan. Cependant, l’institution doit encore définir les détails de cette option.
« Les États membres ne peuvent pas rester dans le TCE à moins que celui-ci ne soit modernisé et qu’ils soient autorisés à le faire », a précisé Mme Lobillo Borrero.
Mme Lobillo Borrero pense que la proposition pourrait être approuvée d’ici le mois de mai.
L’hémicycle divisé
La réponse des députés européens à la proposition de la Commission varie fortement d’un bout à l’autre du spectre politique.
« La position du PPE [Parti populaire européen] a toujours été de saluer les efforts de l’UE et de ses États membres pour conduire le processus de modernisation du TCE », a déclaré l’eurodéputé PPE Jörgen Warborn.
« La solution idéale serait que si la modernisation du TCE est adoptée, pendant la période où l’UE notifie son retrait et la période où le retrait entre en vigueur, alors l’UE pourrait également bénéficier de l’application provisoire du TCE modernisé », a ajouté le Suédois.
D’autres eurodéputés se sont montrés beaucoup moins favorables à la modernisation du texte.
« Les Verts, ainsi que la majorité du Parlement, ont appelé à une sortie coordonnée de l’UE et de ses États membres de ce traité anachronique qui est très difficile à modifier », a déclaré l’eurodéputé finlandais Ville Niinistö du groupe des Verts/ALE.
« Malheureusement, ce plan s’est avéré irréalisable, car certains États membres veulent encore essayer de réformer le traité. Je leur souhaite bonne chance.»
M. Niinistö a appelé ses collègues eurodéputés à soutenir un retrait du traité.
