Le Parlement marocain ratifie sans le lire un accord-clé

Le Parlement marocain ratifie sans le lire un accord-clé

(Le Monde 07/01/2005)

Le texte a la sécheresse d’un verdict de cour d’assises. Il tient en un article unique sur lequel planchent, depuis mercredi 5 janvier, les parlementaires de la commission des affaires étrangères de la Chambre basse marocaine : "Est approuvée quant au principe la ratification de l’accord de libre-échange entre le royaume du Maroc et les Etats-Unis fait à Washington le 15 juin 2004." Mais comment ratifier un accord dont le contenu fut longtemps secret, et beaucoup trop long, au demeurant, pour être étudié de près ?

Face à ce dilemme, une poignée de députés ont réclamé au gouvernement une copie du document qui prévoit la suppression des barrières douanières sur 95 % des biens de consommation ou industriels. Les représentants du peuple ont fini par obtenir gain de cause. Au dernier moment, le texte du mystérieux accord leur a été transmis, et à eux seuls. Sous la forme d’un cédérom dupliqué à 31 exemplaires : un par membre de la commission. "Si l’on n’avait rien demandé, nous aurions discuté d’un texte sans le connaître", assure la présidente de la commission, Soumaya Benkhaldoune, députée du Parti islamique.

Les autres parlementaires, jusqu’à présent, n’ont pas eu droit au cédérom. De toute façon, "tous les députés ne savent pas manipuler un ordinateur", fait observer le vice-président du groupe islamique à l’Assemblée, Lahcen Daoudi. Quant à leur proposer une version papier, l’Etat a sans doute jugé la solution trop dispendieuse : l’accord s’étalerait sur 1600 pages, annexes comprises. Le ministère des affaires étrangères a cependant fait un geste en distribuant à chaque groupe parlementaire qui en a fait la demande une copie de l’accord.

Interrompue jeudi, la discussion avec le ministre devait reprendre vendredi et se poursuivre jusqu’à dimanche. Mais les dés sont pipés. "Personne, dans la commission, n’a le temps de lire le texte de l’accord", avoue Mme Benkhaldoune.

L’opposition parlementaire, qui se résume aux islamistes, ne se fait guère d’illusions. Après son passage en commission, le texte transmis aux députés sera voté sans problème, probablement avant la fin de la session parlementaire, le 18 janvier. "Nous hésitons entre l’abstention et le vote négatif. D’une façon ou d’une autre, nous allons émettre des réserves. Pour l’histoire", confie M. Daoudi.

Le ventre de "une"

Jean-Pierre Tuquoi

• ARTICLE PARU DANS L’EDITION DU 08.01.05

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source: Africa Time