Le Portugal annonce son retrait du traité sur la Charte de l’énergie
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Euractiv | 20 juillet 2023
Le Portugal annonce son retrait du traité sur la Charte de l’énergie
par Lusa.pt
Le ministre portugais de l’Environnement, Duarte Cordeiro, a annoncé cette semaine que le Portugal avait décidé de se retirer du traité sur la Charte de l’énergie, conformément à une proposition présentée par la Commission européenne il y a deux semaines.
Le traité sur la Charte de l’énergie est une convention multilatérale signée par 53 pays européens et asiatiques, en vigueur depuis 1998. Il permet aux entreprises du secteur de l’énergie de poursuivre les pays dont la législation met en péril leurs investissements.
Le Portugal « a entamé le processus de dénonciation et la proposition de résolution visant à quitter le traité sur la Charte de l’énergie est en cours de procédure législative », a déclaré M. Cordeiro lors d’une session de la commission de l’Environnement et de l’Énergie du parlement portugais cette semaine.
Répondant à une question du député Rui Tavares, le ministre a également déclaré qu’il s’attendait à ce que le gouvernement approuve bientôt la sortie du traité, à la suite d’une proposition de la Commission européenne en ce sens, présentée le 7 juillet dernier.
« Nous envisageons de sortir du traité sur [la Charte de] l’énergie. C’est une question qui doit être examinée dans plusieurs domaines du gouvernement, mais nous procédons à cette évaluation », avait indiqué M. Cordeiro en novembre, en réponse à M. Tavares, lors d’une session parlementaire spéciale sur le projet de budget du pays pour 2023.
Le 20 octobre, les organisations environnementales Zero et Troca avaient appelé Lisbonne à se retirer du traité, estimant que celui-ci « protège les investissements dans les combustibles fossiles » et « bloque la transition énergétique ».
Cette position a été exprimée dans une déclaration commune après que les Pays-Bas se sont retirés du traité, emboîtant le pas à l’Espagne et à la Pologne.
Révision d’un traité « nocif »
Les États membres de l’UE devaient décider avant la mi-novembre s’ils approuvaient ou non la mise à jour du traité, à l’exception de l’Italie, qui s’est retirée de l’accord en 2015. Les 53 pays signataires doivent approuver à l’unanimité cette mise à jour pour qu’elle soit adoptée.
Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) des Nations unies, le traité constitue un « obstacle sérieux à l’atténuation » des effets du réchauffement climatique.
Les associations Zero et Troca estiment que la Charte est incompatible avec l’Accord de Paris sur le climat de 2015, qui fixe des objectifs de réduction des gaz à effet de serre à l’origine du réchauffement climatique.
Le parti politique écosocialiste Livre (Verts/ALE) a salué l’annonce du ministre portugais de l’Environnement, affirmant que la décision était « attendue depuis longtemps ».
Dans une déclaration envoyée à la presse, le parti représenté au parlement par un seul député, M. Tavares, a écrit que le traité sur la Charte de l’énergie « est extrêmement nocif, car il permet aux pays d’indemniser les industries polluantes, en tenant les signataires en otage des grandes compagnies pétrolières et des régimes oligarchiques ».
« Il crée également un système de tribunaux parallèles où les grands pollueurs peuvent réclamer des pertes pour avoir été contraints d’adopter des mesures de protection de l’environnement. Il était donc urgent que le Portugal se retire de ce traité, et Livre se réjouit que cette décision ait finalement été prise », ajoute le texte.
Le parti a déclaré qu’il avait interrogé le gouvernement à plusieurs reprises sur la sortie du traité depuis les élections de 2022. Ensuite, en juin 2022, il a présenté un projet de résolution « qui a été rejeté avec les votes contre du Parti socialiste (huit membres en faveur, quatre abstentions), du Parti social-démocrate et de l’Initiative libérale ».
« De même, en octobre 2022, Livre a interrogé directement le Premier ministre lors d’un débat parlementaire sur cette question, mais António Costa a refusé de répondre », poursuit le communiqué.
