Search:

bilaterals.org > Negotiations > Canada
publish
quick search




(0)     
Les nouveaux traités commerciaux mettent en danger la réglementation des pêches

posted 9-January-2013

AFPC | 9.1.2013

Les nouveaux traités commerciaux mettent en danger la réglementation des pêches

ST. JOHN’S, le 9 janv. 2013 /CNW/ — L’Accord économique et commercial global (AECG) proposé entre le Canada et l’Union européenne et d’autres traités sur le commerce et l’investissement menacent la viabilité des pêches et des collectivités de pêcheurs, selon un nouveau rapport du Centre canadien de politiques alternatives (CCPA).

La mondialisation, les traités commerciaux et l’avenir des pêches canadiennes de l’Atlantique décrit comment les nouveaux traités pourraient miner la capacité des Canadiens de pratiquer des politiques publiques qui empêchent les grandes entreprises de dominer les pêches et aident à étaler davantage les retombées des pêches entre les pêcheurs indépendants et les collectivités côtières.

Réglementé comme il se doit dans le contexte de limites écologiques viables, le commerce international est vital pour le mieux-être économique des pêches canadiennes de l’Atlantique. Les traités sur le commerce et l’investissement en négociation vont beaucoup plus loin que la simple élimination des tarifs.

« Tout comme les navires congélateurs qui sillonnent les océans du monde prélèvent et détruisent beaucoup plus que les bateaux de pêche du passé, les traités sur le commerce et l’investissement de la nouvelle génération sont plus envahissants que les précédents », affirme l’auteur du rapport, Scott Sinclair, recherchiste principal du CCPA.

Des documents divulgués par des fuites révèlent que l’UE exerce sur Terre-Neuve-et-Labrador et le Québec des pressions pour qu’ils abolissent les exigences relatives à la transformation minimale du poisson. Ces exigences donnent aux gouvernements provinciaux des moyens cruciaux de maximiser les retombées locales. M. Sinclair signale que « sans de tels règlements, de grandes entreprises de transformation du poisson pourraient prendre ces décisions en tenant compte uniquement de leurs répercussions sur leur propre bilan. »

Les exemptions prévues à l’AECG pour protéger le pouvoir fédéral de réglementer les pêches sont assez robustes, mais les réserves proposées dans le cas des mesures provinciales comportent de graves lacunes.

Si les gouvernements provinciaux n’insistent pas pour que les mesures de protection soient plus robustes, conclut l’auteur du rapport, « ils céderont leur pouvoir législatif et constitutionnel futur grâce auquel la richesse générée par le poisson et d’autres ressources naturelles pourrait contribuer au développement durable de leur province. »

La mondialisation, les traités commerciaux et l’avenir des pêches canadiennes de l’Atlantique est disponible sur le site Web du CCPA : http://policyalternatives.ca

SOURCE : AFPC

keywords : Canadafisheries | fisherfolk source : AFPC

Comment on this article

TTIP debate - Brussels | 19-Apr-2014

more...