Note de décryptage - Accord UE-Mercosur
AITEC | 6 février 2024
Note de décryptage - Accord UE-Mercosur :
Où en est-on du processus de négociation ?
Qui le soutient en Europe ? Qui s’y oppose ?
La France peut-elle le bloquer seule ?
La France souhaite-t-elle son abandon ?
par Maxime Combes
Résumé :
Ce jeudi 1er février 2024, Emmanuel Macron a réaffirmé depuis Bruxelles l’opposition de la France à
l’accord de libre-échange UE-Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay) « dans l’état des
textes ». Cette prise de position est intervenue en pleine mobilisation du monde agricole demandant
à ce qu’il soit mis fin à cet accord, et alors que les négociations pour finaliser l’accord UE-Mercosur
s’intensifiaient à nouveau en cette fin de mois de janvier. Plus tôt dans la semaine, l’Elysée avait
annoncé l’arrêt des négociations avant d’être démenti par la Commission européenne. Cette
séquence soulève de nombreuses questions :
● Puisque l’accord a été annoncé comme finalisé et « accordé en principe » en juin 2019, que
négocient encore les chefs négociateurs des deux blocs ? Ces négociations portent-elles sur
le contenu même de l’accord ? Non, elles portent sur une annexe à l’accord et la Commission
européenne a exclu de rouvrir les négociations sur le fond de l’accord. A aucun moment, la
France n’a exigé l’arrêt de ces négociations pas plus que la récision du mandat avec lequel la
Commission négocie
● Médias, parlementaires, organisations de la société civile ont-ils accès aux documents de
négociation ? Non, ces négociations, comme toutes les autres, se déroulent en totale opacité.
● L’exécutif français et plusieurs parlementaires Renaissance affirment que la France serait le
seul pays à s’opposer à l’accord UE-Mercosur. Est-ce le cas ? Non. L’Autriche et les Pays-
Bas s’y opposent avec des positions plus fermes que la France, ainsi que la Wallonie.
L’Irlande vient de prendre clairement position contre l’accord également.
● La France peut-elle, seule, bloquer l’Accord UE-Mercosur ? En théorie oui. En pratique, c’est
bien plus compliqué puisque la Commission européenne dispose d’options légales pour
contourner le veto français. De plus en plus de voix en Europe poussent en ce sens.
● L’exécutif français doit-il se limiter à dire « Non à l’accord UE-Mercosur en l’état » à Paris ?
Non. S’il est convaincu que cet accord n’est pas acceptable, il faudrait que Paris construise
des alliances en Europe pour retirer le mandat de négociation dont la Commission dispose
et/ou bloquer l’accord une fois finalisé. C’est possible
● La France souhaite-t-elle l’abandon de l’accord UE-Mercosur ? S’oppose-t-elle aux autres
accords du même type ? Non, elle s’oppose uniquement à l’accord UE-Mercosur « en l’état »,
laissant ouverte la possibilité de soutenir une nouvelle version, et elle a soutenu, ratifié et mis
en oeuvre tous les autres accords.
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