Pollueurs payés : les conséquences catastrophiques du règlement des différends entre investisseurs et États sur l’action climatique et environnementale et sur les droits humains
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Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme | 13 juillet 2023
A/78/168 : Pollueurs payés : les conséquences catastrophiques du règlement des différends entre investisseurs et États sur l’action climatique et environnementale et sur les droits humains
Résumé
Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’environnement, David R. Boyd, documente des preuves irréfutables selon lesquelles une procédure d’arbitrage international secrète appelée « règlement des différends entre investisseurs et États » (RDIE) est devenue un obstacle majeur aux mesures qu’il faut prendre d’urgence pour faire face aux crises planétaires en matière d’environnement et de droits humains. Les investisseurs étrangers utilisent cette procédure pour réclamer des indemnités exorbitantes de la part des États qui renforcent la protection de l’environnement. La procédure a déjà permis à des sociétés des secteurs des combustibles fossiles et de l’extraction minière d’obtenir plus de 100 milliards de dollars d’indemnités. Ces affaires entraînent une frilosité réglementaire. Le Rapporteur spécial recense les mesures précises que les États doivent prendre afin d’éviter de futures plaintes dans le cadre de procédures de RDIE et de s’acquitter de leurs obligations en matière de droits humains.
PUBLIÉ PAR :
Rapporteur spécial sur la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable
PRÉSENTÉ À :
Soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale
Annex 1 - Les douze récompenses ISDS les plus importantes connues
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Annex 2 - Exemples de réclamations RDIE lancées en réponse aux actions climatiques
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Annex 3 - Bref résumé des efforts de réforme du RDIE
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