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Farmers risk violating US patents
| 29-September-2004
Thai farmers risk being held liable for patent violations under patent application rights for genetically modified (GM) papaya being considered by American biotechnologists working with Thai scientists, experts said yesterday.
The work of USTR on intellectual property
| 24-September-2004
In this work, we consult closely with Congress on our priorities and strategies; we use domestic trade law; regional initiatives in Europe, Asia (APEC), Latin America (FTAA) and Africa; existing institutions, notably the World Trade Organization (WTO) and the World Intellectual Property Organization (WIPO). 
Bien que l’attention médiatique soit concentrée sur les organisations multilatérales, comme l’OMC, et les grands sommets internationaux, comme celui de Cancún, les frontières du régime international de la propriété intellectuelle sont également repoussées par la voie plus discrète, mais non moins efficace, des accords bilatéraux et régionaux.
Le droit international des brevets : entre le multilatéralisme et le bilatéralisme américain
| 16-September-2004
Cet article présente 39 accords bilatéraux de propriété intellectuelle conclus entre les États-Unis et des pays importateurs de technologie. Ces accords permettent au gouvernement américain de contourner les négociations multilatérales de l’OMC. En utilisant une approche coercitive, le gouvernement américain est parvenu à tisser une toile d’accords bilatéraux qui va bien au-delà de l’Accord sur les ADPIC. |
L’accord entre l’Union Européenne et l’Inde menace l’accès aux traitements en Afrique du Nord et au Moyen-Orient
| 12-April-2013
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