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ISDS révisé

Le droit international protège les investissements dans les énergies fossiles, et c’est un problème
27-mai-2024 The Conversation
Peu connu du grand public, le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) protège les investissements étrangers dans le domaine de l’énergie des pays signataires… mais sans distinguer les fossiles des renouvelables.
Le règlement des différends investisseur-État et les combustibles fossiles : quel rôle pour une exemption ?
3-avr-2024 IISD
La proposition d’exclusion apparaît comme une mesure ciblée pour limiter les dégâts et répondre au problème reconnu et urgent que l’ISDS pose à l’action climatique.
La Commission européenne publie des modèles de dispositions pour les TBI entre les États membres et des pays tiers
15-jan-2024 IISD
En septembre 2023, la Commission européenne a dévoilé un document officieux présentant des clauses types pour les traités bilatéraux d’investissement entre les États membres de l’UE et les pays tiers.
Le protocole sur l’investissement de l’Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine : que contient-il et quelles sont les prochaines étapes pour le continent ?
2-jui-2023 IISD
Le protocole sur l’investissement de l’Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine a été adopté par les chefs d’État africains les 18 et 19 février 2023.
Etude sur le protocol additionnel au CETA : la transition énergétique reste menacée
25-jan-2023 Saskia Bricmont
La déclaration en voulant clarifier les choses crée de nouvelles zones de flou et, en définitive, tout dépend de la conception que les arbitres devant régler un différend précis se font du lien entre la transition et la protection des investissements.
Vers un nouveau tribunal d’arbitrage européen pour protéger les investisseurs ?
29-jui-2021 Collectif Stop Tafta
Les lobbies des entreprises ont commencé à faire pression sur la Commission européenne pour créer un nouveau système de justice parallèle, similaire aux anciens TBI intra-UE, mais compatible avec le droit européen.
L’arbitrage international au Maroc : Enjeux et réflexions
6-jui-2020 Maroc Diplomatique
L’arbitrage international doit bonnement et simplement modérer ses pouvoirs aux fins de garantir les droits et l’autonomie des personnes et éviter les entorses qui seraient de nature à porter atteinte à la substance même des droits et des libertés.
Le modèle de TBI du Maroc : caractéristiques innovantes et considérations politiques
1er-jui-2020 IISD
Face au nombre croissant de recours présentés par des investisseurs contre des pays d’accueil au titre de traités bilatéraux d’investissement, le Maroc a entrepris de réviser son modèle de TBI au moyen d’une approche souple et rationnelle.
Modèle de traité d’investissement du Maroc (juin 2019)
26-jui-2020 UNCTAD
Groupe de travail III de la CNUDCI : quelques alternatives à l’arbitrage investisseur-État dans le cadre de la réforme du RDIE
14-oct-2019 IISD
Plusieurs États prenant part au processus de la CNUDCI ont d’ores et déjà adopté des alternatives viables au RDIE.
Différends entre investisseurs et Etat : quelles règles du jeu désormais ?
2-jan-2019 Les Echos
La Commission européenne souhaite imposer une nouvelle configuration aux mécanismes de résolution des litiges en matière d’investissement.
En finir avec les tribunaux d’arbitrage d’investissement
11-déc-2018 Alternatives Economiques
Le meilleur moyen de se prémunir de la menace des tribunaux d’arbitrage est de ne pas signer de nouveaux accords et d’y mettre fin dans les anciens.
Quand la compétitivité menace la démocratie
28-mar-2018 RCF
La France et ses partenaires européens ont donné mandat à la Commission de mettre en place une cour conçue spécialement pour protéger les investisseurs étrangers.
Directives de négociation relatives à une convention instituant un tribunal multilatéral chargé du règlement des différends en matière d’investissements
25-mar-2018 Conseil européen
Publié par le Conseil européen
La Cour multilatérale d’investissement : verrouiller le mécanisme de RDIE (ISDS)
22-mar-2018 Amis de la Terre
Dix raisons qui prouvent que la proposition de l’UE en faveur d’une Cour multilatérale d’investissement ne remédie pas aux graves lacunes de ce système.
Tribunal multilatéral des investissements : le Conseil donne mandat à la Commission pour ouvrir des négociations
20-mar-2018 Conseil européen
Le Conseil a adopté les directives de négociation autorisant la Commission à négocier, au nom de l’UE, une convention instituant un tribunal multilatéral chargé du règlement des différends en matière d’investissements.
La Cour européenne de justice doit continuer à resister au lobby de l’ISDS
19-mar-2018 Le Vif
La Cour européenne de justice incarne souvent le pire du néolibéralisme européen. Cette orientation très pro-marché est inscrite dans de nombreux arrêts de la Cour.
Conférence de haut-niveau de la CNUCED sur les AII : poursuivre l’examen des Accords internationaux d’investissement d’ancienne génération
22-déc-2017 IISD
Plus de 300 experts, notamment des négociateurs de haut-niveau d’accords internationaux d’investissement et des représentants d’organisations intergouvernementales, de la société civile ainsi que des secteurs universitaires et privés se sont réunis à Genève
CETA : Le CNCD-11.11.11 salue la saisine de la Cour de justice par la Belgique
10-sep-2017 CNCD-11.11.11
« La saisine permettra de clarifier la légalité de la clause d’arbitrage qui concerne non seulement le CETA, mais également le JEFTA avec le Japon et le VEFTA avec le Vietnam » explique Michel Cermak, chargé de recherche au CNCD-11.11.11
La Belgique va introduire une demande d’avis sur le CETA
6-sep-2017 Belga
La Belgique demandera l’avis de la Cours européenne sur la compatibilité du "Système juridictionnel des investissements" du CETA avec les traités européens