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Si la Cour de justice de l’Union Européenne (UE) suit les conclusions de son avocate générale, les accords de libre-échange pourraient bien devoir être ratifiés par les Parlements de tous les États membres.
Des nouvelles variétés de maïs OGM pourraient être autorisées rapidement.
Voici les réponses aux dix questions principales sur le CETA et sur son processus de signature et de ratification, pour connaître l’essentiel et se mobiliser en janvier contre ce traité toxique.
Des proches conseillers du futur président américain Donald Trump et du Premier ministre canadien Justin Trudeau se sont rencontrés à de multiples reprises.
Le gouvernement canadien commence à lever le voile sur l’approche qu’il compte adopter si Donald Trump décide de tenir sa promesse de renégocier l’ALÉNA.
Le CETA reste ce qu’il a toujours été : un assaut contre la démocratie, contre les travailleurs et contre l’environnement.
Dans un avis définitif, l’avocat général de la Cour de justice européenne a indiqué, mercredi, que la Commission europénne ne pouvait pas conclure seule en septembre 2013 le traité entre l’UE et Singapour.
La Fédération Wallonie-Bruxelles et la Région wallonne ont reçu l’assurance que l’État fédéral demanderait bel et bien un avis à la Cour de justice de l’Union européenne.
La Commission européenne estime que sa proposition législative sur les pesticides répond aux inquiétudes du Canada et des États-Unis concernant l’interdiction possible d’exportation de produits exposés à des perturbateurs endocriniens.
La mobilisation contre les accords transatlantiques se poursuit. Selon les opposants, le TTIP n’est pas mort, et le CETA est encore opposable.
La commission de l’emploi a voté une motion recommandant le rejet par le Parlement européen, lors d’un vote prévu en février
Le président désigné Donald Trump ne va pas déchirer l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) a indiqué l’un de ses conseillers
Une quarantaine d’universitaires européens et américains ont réclamé que l’UE négocie d’une manière "différente" les traités commerciaux internationaux, afin de répondre aux inquiétudes suscitées par l’accord de libre-échange CETA.
Selon le ministre-président wallon, le fédéral tarde à honorer un de ses engagements.
Façonné par les plus grands industriels des deux côtés de l’Atlantique et poussé par leur lobby, la Canada Europe Round Table.
Nous organisations de la société civile d’Europe et du Canada, tenons à exprimer ici notre profonde inquiétude par rapport à l’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada.
Le vote du Parlement européen sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA), nécessaire pour permettre son application provisoire, aura lieu début 2017.
La Suisse ne veut pas adhérer à l’accord CETA mais ce traité pourrait contraindre la Suisse et ses partenaires de l’AELE à se rapprocher de ces standards.
Au Parlement de Strasbourg, les groupes majoritaires PPE (conservateurs) et S&D (sociaux-démocrates) veulent imposer un vote dès décembre sur le CETA, empêchant ainsi des débats informés.
Le règlement de différends qui opposent des États et des entreprises étrangères devrait se faire devant les tribunaux et non devant des arbitres qui officient derrière des portes closes, affirme le professeur de droit Gus Van Harten.
