bilaterals.org logo
bilaterals.org logo

Canada


Trump ne va pas déchirer l’ALENA, selon l’un de ses proches conseillers
Le président désigné Donald Trump ne va pas déchirer l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) a indiqué l’un de ses conseillers
UE : 40 universitaires réclament une autre politique commerciale
Une quarantaine d’universitaires européens et américains ont réclamé que l’UE négocie d’une manière "différente" les traités commerciaux internationaux, afin de répondre aux inquiétudes suscitées par l’accord de libre-échange CETA.
Magnette menace de suspendre le Ceta
Selon le ministre-président wallon, le fédéral tarde à honorer un de ses engagements.
La leçon du CETA ? Trop de démocratie !
Façonné par les plus grands industriels des deux côtés de l’Atlantique et poussé par leur lobby, la Canada Europe Round Table.
CETA : Déclaration conjointe de 455 organisations de la société civile
Nous organisations de la société civile d’Europe et du Canada, tenons à exprimer ici notre profonde inquiétude par rapport à l’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada.
Le vote du Parlement européen sur le Ceta renvoyé à début 2017
Le vote du Parlement européen sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA), nécessaire pour permettre son application provisoire, aura lieu début 2017.
La Suisse ne veut pas adhérer au CETA
La Suisse ne veut pas adhérer à l’accord CETA mais ce traité pourrait contraindre la Suisse et ses partenaires de l’AELE à se rapprocher de ces standards.
Le CETA pourrait être examiné en urgence au Parlement européen
Au Parlement de Strasbourg, les groupes majoritaires PPE (conservateurs) et S&D (sociaux-démocrates) veulent imposer un vote dès décembre sur le CETA, empêchant ainsi des débats informés.
Libre-échange : haro sur les tribunaux de l’ombre
Le règlement de différends qui opposent des États et des entreprises étrangères devrait se faire devant les tribunaux et non devant des arbitres qui officient derrière des portes closes, affirme le professeur de droit Gus Van Harten.
Les avancées décisives de la Wallonie sur le CETA/AECG, mythe ou réalité ?
En quoi consiste véritablement l’avancée obtenue par la Wallonie ?
Le libre échange accélère la ruine des paysans
L’accord commercial entre l’Europe et le Canada supprime les droits de douanes sur 92% des produits échangés.
« Au cœur du CETA », épisode 1 : les tribunaux d’arbitrage menacent-ils la démocratie ?
Les tribunaux d’arbitrage associés au traité CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) sont devenus ces dernières années le symbole des mouvements de contestation du libre-échange.
Le Ceta, un traité inconstitutionnel
L’accord économique entre l’Union européenne et le Canada contient des dispositions qui portent atteinte à la Constitution française. Le but n’est pas d’empêcher le commerce international mais de le cadrer selon nos principes démocratiques.
UE-Canada (AECG) - texte complet (octobre 2016)
Publié par le Conseil européen
Libre-échange Canada-UE : les parties belges s’entendent
Une position commune de la Belgique sur le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (AECG) a été arrêtée, ce qui pourrait permettre sa signature prochaine.
CETA : Justin Trudeau ne viendra pas à Bruxelles pour signer l’accord Canada-UE
La délégation canadienne ne fera pas le déplacement à Bruxelles, pour le sommet Canada-UE initialement prévu afin de signer le traité commercial.
La Belgique n’est « pas en état de signer le CETA » (PM)
La Belgique n’est pas en mesure de donner son feu vert à la signature de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada (CETA), à la suite du blocage de trois entités fédérées
CETA : La résistance de la Wallonie doit faire réfléchir la France
Les positions de la Wallonie doivent interroger les décideurs français : les conséquences de cet accord international sont très inquiétantes concernant l’agriculture.
Libre-échange : la Wallonie n’approuvera pas le Ceta d’ici vendredi
Le chef du gouvernement de la région belge de Wallonie a exclu mercredi de donner son feu vert à la Belgique pour qu’elle approuve le Ceta, traité de libre échange entre l’UE et le Canada, d’ici la fin du sommet européen vendredi, et a réclamé une "réouverture" des négociations.
CETA : Avis de démolition de l’agriculture
Rapport : Les Amis de la Terre France, Attac France et la Confédération Paysanne dénoncent les effets dévastateurs du CETA sur l’agriculture.