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environnement

Lone Pine déboutée, le CQDE soulagé
6-déc-2022 CQDE
Le Centre québécois du droit de l’environnement est ravi que le tribunal d’arbitrage de l’ALÉNA ait décidé, le 21 novembre 2022, de rejeter la réclamation d’environ 150 millions $ de l’entreprise américaine Lone Pine Resources inc.
L’Italie condamnée à verser des millions de dollars de compensation à une compagnie pétrolière
7-sep-2022 Stop CETA Mercosur
En vertu du très controversé Traité sur la charte de l’énergie, l’État italien vient d’être condamné à verser 190 millions d’euros, plus les intérêts, à la société pétrolière britannique Rockhopper.
Fausse bonne nouvelle pour les futurs traités de libre-échange de l’Union Européenne
27-jui-2022 Coordination Européenne Via Campesina
ECVC dénonce la faible ambition de la Commission européenne de s’attaquer qu’aux futurs traités de libre-échange, laissant carte blanche aux anciens traités de continuer leurs ravages environnementaux et sociaux.
Les ministres européens s’entendent sur la mise en place de clauses miroir
15-jui-2022 Euractiv
L’UE pourrait utiliser les clauses miroirs sur les accords bilatéraux, et accorder des préférences tarifaires contre le respect de certaines normes.
Plus de conditions pour importer en Europe
15-jui-2022 Entraide & Fraternité
Les mesures miroirs peuvent améliorer le bien-être animal ou la biodiversité, mais elles ne remettent nullement en question le système commercial actuel.
Montagne d’Or : l’arbitrage d’investissement au secours de Nordgold
25-oct-2021 Collectif Stop Tafta
L’investisseur russe porteur du projet minier réclame 4 milliards € de réparation à la France.
Montagne d’or : Nordgold demande près de 4 milliards à l’État français
23-oct-2021 Mediapart
L ’actionnaire majoritaire du projet minier de la Montagne d’or demande à l’État français de l’indemniser pour non-respect de ses investissements. Une procédure d’arbitrage international est en cours.
Roumanie : les mines d’or romaines de Rosia Montana inscrites à l’Unesco
28-jui-2021 GEO
Une compagnie canadienne, Gabriel Resources, avait demandé en 2015 un arbitrage international et réclamé 4,4 milliards de dollars de dédommagements à la Roumanie.
Transylvanie : menacées, les mines d’or romaines frappent à la porte de l’Unesco
23-jui-2021 Ouest France
Dénonçant une "expropriation", Gabriel Resources a saisi en 2015 la juridiction d’arbitrage international de la Banque mondiale (Cirdi) et réclamé 4,4 milliards de dollars de dédommagements à la Roumanie.
Libre-échange : le scepticisme croît au sein du Mercosur
1er-jui-2021 Swiss Info
L’accord commercial entre le Mercosur et les États-membres de l’AELE fait craindre un accroissement des asymétries couplé à un regain de néocolonialisme.
L’Equateur va verser au moins 374,4 M USD à Perenco
2-jui-2021 Amico Hoops
Le tribunal a considéré que l’Equateur avait “violé le droit international public” au préjudice de Perenco en faisant passer de 50% à 99% la participation du pays sud-américain aux bénéfices.
Accord commercial UE-Mercosur : pas de protection de l’environnement et des personnes sans renégociations
3-mai-2021 CIDSE
CIDSE, MISEREOR et Greenpeace ont publié un nouveau opinion légale qui prouve que pour assurer une protection efficace des droits de l’homme et des normes environnementales, l’accord doit être renégocié.
Enquête : accord UE-Mercosur, une viande saignante pour les droits humains et la forêt
24-mar-2021 Les Amis de la Terre France
Des supermarchés européens, dont Casino, Carrefour et Albert Heijn, vendent à des consommateurs, à leur insu, des produits carnés liés à la déforestation et à des violations des droits humains.
La médiatrice européenne donne raison à 5 ONG dans le dossier UE-Mercosur
22-mar-2021 RTBF
La médiatrice européenne a donné raison à cinq ONG qui reprochaient à la Commission de ne pas avoir publié à temps un rapport évaluant l’impact de l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur en matière de développement durable.
Carte blanche : « L’accord du Mercosur-UE, une incohérence totale face au défi climatique »
10-mar-2021 Le Soir
L’accord du Mercosur, même avec un protocole additionnel, ne peut pas être ratifié et ce pour au moins quatre raisons.
Un petit "oui" au partenariat économique avec l’Indonésie
8-mar-2021 swissinfo.ch
Les Suisses ont accepté dimanche à 51,66% l’accord de partenariat économique avec l’Indonésie.
Accord UE-Mercosur : la France veut des garanties « concrètes » et « vérifiables »
4-mar-2021 Euractiv
De « simples engagements politiques » ne suffiront pas à ratifier l’accord mixte entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, a déclaré le Ministre français du Commerce extérieur.
There is no alternative
2-mar-2021 Le Courrier
La focalisation sur l’huile de palme – censée être produite « durablement » pour bénéficier des baisses des droits de douane – aura surtout brouillé le débat autour de l’accord entre les quatre pays européens de l’AELE et l’Indonésie.
Le rythme de la destruction de l’environnement
18-fév-2021 Stop Huile de Palme
L’accaparement de terres et la destruction de l’environnement sont légalisés par des lois et règlements et des accords de libre-échange.
Adèle Thorens : "L’accord de libre-échange avec l’Indonésie n’est que de la poudre aux yeux"
17-fév-2021 RTS
La conseillère aux Etats défend que cet accord n’a rien à voir avec le développement durable, insistant sur l’importance de miser sur un commerce plus local.