4-jui-2005
Espace Associatif
La société civile marocaine est appelée à transformer des questions commerciales souvent techniques (droits de propriété intellectuelle, services) en des enjeux de débat public et à jouer un rôle important pour développer des poches alternatives.
26-avr-2005
Disponible sur le site d’Unisfera
Résumé : Le droit international de la propriété intellectuelle impose de plus en plus la brevetabilité du matériel génétique. Plusieurs organisations non gouvernementales et pays en développement s’opposent à cette extension du droit des brevets en réclamant de nouveaux droits de propriété sur les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles.
26-avr-2005
Disponible sur le site d’Unisfera
L’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce (Accord sur les ADPIC) de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) n’est plus la « nouvelle frontière » du régime international des brevet. En effet, les États-Unis et d’autres pays développés ont conclu avec des pays en développement des traités bilatéraux qui prévoient des dispositions qui vont au-delà des normes minimales de l’Accord sur les ADPIC. Cet article compare les dispositions sur la brevetabilité des récents traités de libre-échange américains.
24-aoû-2004
Libre-échange Etats-Unis/Maroc : Il y a encore du travail...
Les réformes vont peser en priorité sur le Royaume du Maroc, ce qui laisse entrevoir toute une série d’ajustements dans des secteurs fondamentaux tels que le monde rural, secteurs économiques d’exportation, travail des enfants, environnement, secteur informel, droits de propriété intellectuelle, liberté de mouvement de capitaux, services financiers.
2-avr-2004
Bad TRIPS dans le traité de libre-échange États-Unis - Amérique centrale
Alors que les débats sur le droit des brevets à l’Organisation mondiale du commerce semblent stagnants, les pays exportateurs de technologie multiplient les traités bilatéraux avec les pays en développement.