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propriété intellectuelle


Accord de libre échange Maroc-USA : quelle mobilisation de la société civile
La société civile marocaine est appelée à transformer des questions commerciales souvent techniques (droits de propriété intellectuelle, services) en des enjeux de débat public et à jouer un rôle important pour développer des poches alternatives.
Une réplique du Sud à l’extension du droit des brevets : La biodiversité dans le régime international de la propriété intellectuelle
Résumé : Le droit international de la propriété intellectuelle impose de plus en plus la brevetabilité du matériel génétique. Plusieurs organisations non gouvernementales et pays en développement s’opposent à cette extension du droit des brevets en réclamant de nouveaux droits de propriété sur les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles.
La brevetabilité dans les récents traités de libre-échange américains
L’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce (Accord sur les ADPIC) de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) n’est plus la « nouvelle frontière » du régime international des brevet. En effet, les États-Unis et d’autres pays développés ont conclu avec des pays en développement des traités bilatéraux qui prévoient des dispositions qui vont au-delà des normes minimales de l’Accord sur les ADPIC. Cet article compare les dispositions sur la brevetabilité des récents traités de libre-échange américains.
Maroc : La CONACALE appelle à un sit-in devant le Parlement
L’Accord de Libre Echange entre le Maroc, avec son économie faible et fragile, et les Etats Unis, en tant que première puissance économique, politique et militaire et avec sa propension à violer le droit des peuples à l’autodétermination, constitue un danger pour l’indépendance économique, politique et culturelle du Maroc et aura des conséquences néfastes pour les droits économiques sociaux et culturels des citoyens(nes).
Des ONG marocaines contre l’accord de libre-échange
Plusieurs ONG marocaines ont décidé de renforcer leurs actions de sensibilisation et de mobilisation contre l’adoption, par le parlement marocain, de l’accord instituant une zone de libre-échange entre le Maroc et les Etats-Unis
ALE US-Maroc : Quel impact sur le secteur des génériques ?
Comme l’accord avec l’Amérique centrale (CAFTA), l’Accord de Libre-Echange (ALE) US-Maroc oblige les pays à établir une protection des monopoles au niveau des données d’enregistrement.
Le Maroc accepte un accord controversé
« Cet accord contient le degré de protection de la propriété intellectuelle le plus élevé jamais obtenu dans un accord de libre échange avec un pays en voie de développement ! ». Voilà comment le président Bush décrit dans un message adressé au congrès américain l’accord de libre échange conclu entre le Maroc et les Etats-Unis le 2 mars dernier, et adopté par le Congrès le 21 juillet. Le Maroc, a donc accepté ce qu’aucun pays n’avait encore jamais accepté : l’inacceptable !
Memorandum de la société civile contre les restrictions à l’accès aux génériques dans l’ALE US-Maroc
L’ALCS invite toutes les composantes de la société civile au Maroc à se mobiliser et à signer un memorandum adressé au gouvernement pour sauver l’accès aux médicaments génériques, aujourd’hui sérieusement menacé par l’accord de libre échange que le Maroc est en train de négocier avec les Etats Unis.
Danger sur les génériques ! Communiqué de presse de l’ALCS
Les négociations en cours pour la zone de libre échange Maroc-USA portant sur les brevets des médicaments nous inquiètent au plus haut point.
La coalition marocaine défend le droit aux soins et l’accès aux médicaments
La coalition marocaine pour le droit aux soins et l’accès aux médicaments s’est réunie le lundi 4 octobre 2004 pour discuter des actions à mener à l’occasion de la discussion, par le parlement marocain, des accords de libre échange entre le Maroc et les Etats-Unis.
L’UE se défend d’avoir fait une offre insuffisante au Mercosur
La Commission européenne s’est défendue d’avoir fait une offre insuffisante au Mercosur pour la mise en oeuvre d’un vaste accord de libre-échange, estimant que ses propositions "reflétaient l’ambition" manifestée par le Mercosur.
Les traités bilatéraux de propriété intellectuelle dans la Francophonie
Bien que l’attention médiatique soit concentrée sur les organisations multilatérales, comme l’OMC, et les grands sommets internationaux, comme celui de Cancún, les frontières du régime international de la propriété intellectuelle sont également repoussées par la voie plus discrète, mais non moins efficace, des accords bilatéraux et régionaux.
Une rivalité Nord/Sud sur le matériel génétique : le chapitre de la ZLÉA sur la propriété intellectuelle
En novembre 2002, un avant-projet de Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA) a été rendu public. Cet avant-projet s’avère, en fait, une compilation des propositions négociées par les trente-quatre gouvernements des Amériques et la quasi-totalité d’entres elles sont toujours entre crochets, indiquant qu’elles ne font pas encore l’objet d’un consensus.
Le droit international des brevets : entre le multilatéralisme et le bilatéralisme américain
Cet article présente 39 accords bilatéraux de propriété intellectuelle conclus entre les États-Unis et des pays importateurs de technologie. Ces accords permettent au gouvernement américain de contourner les négociations multilatérales de l’OMC. En utilisant une approche coercitive, le gouvernement américain est parvenu à tisser une toile d’accords bilatéraux qui va bien au-delà de l’Accord sur les ADPIC.
Libre-échange Etats-Unis/Maroc : Il y a encore du travail...
Les réformes vont peser en priorité sur le Royaume du Maroc, ce qui laisse entrevoir toute une série d’ajustements dans des secteurs fondamentaux tels que le monde rural, secteurs économiques d’exportation, travail des enfants, environnement, secteur informel, droits de propriété intellectuelle, liberté de mouvement de capitaux, services financiers.
Bad TRIPS dans le traité de libre-échange États-Unis - Amérique centrale
Alors que les débats sur le droit des brevets à l’Organisation mondiale du commerce semblent stagnants, les pays exportateurs de technologie multiplient les traités bilatéraux avec les pays en développement.