bilaterals.org logo
bilaterals.org logo

propriété intellectuelle

La Chine et l’UE protègent leurs indications géographiques
2-déc-2019 Le Nouvel Economiste
C’est le premier accord bilatéral sur la protection des origines géographiques signé par la Chine. C’est aussi le principal accord commercial signé par la Chine et par l’UE depuis plusieurs années.
Libre-échange : des agriculteurs américains s’inquiètent de l’accès aux soins de santé
11-sep-2019 Radio Canada
La National Farmers Union affirme que la protection élargie des brevets pour les nouveaux produits pharmaceutiques doit être réduite.
Accord UE-Australie : Bruxelles veut protéger les appellations des produits européens
14-aoû-2019 Euronews
L’Union européenne a posé plusieurs conditions dont la protection des appellations de 400 produits européens, comme le gruyère, la feta ou le prosecco.
En Tunisie, un accord avec l’UE menace de faire flamber le prix des médicaments
30-avr-2019 Le Monde
Les fabricants de génériques s’inquiètent de la possible prolongation des brevets européens.
Médicaments et libre-échange avec l’Europe : une décision pourrait coûter 270 millions
27-avr-2018 La Presse
La prolongation de la durée des brevets des médicaments dans le cadre de l’entente de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne pourrait coûter jusqu’à 270 millions au gouvernement fédéral, selon un rapport.
Douze raisons pour lesquelles nous disons NON à l’accord de libre-échange du Mercosur - Union européenne
21-fév-2018 Alianza Biodiversidad
Nous vous invitons à envoyer vos signatures à ce document.
Les nouvelles règles du commerce électronique font peser des risques sur l’agriculture des pays en développement
11-jan-2018 Alter Infos
La dépendance face aux technologies digitales peut accentuer davantage encore la domination du marché par une partie de l’agro-industrie intégrée verticalement et par les entreprises transnationales qui contrôlent les chaînes d’approvisionnement.
Comment autonomiser les politiques semencières en Afrique ?
12-déc-2017 Africa Diligence
Les accords de libre-échange représentent une source de pression importante de privatisation des semences et des savoirs liés aux semences.
Interview de Loon Gangte
15-aoû-2017 bilaterals.org
Loon Gangte est un militant indien atteint du VIH et de l’hépatite C. Il est le fondateur du Delhi Network of Positive People (un réseau de personnes séropositives à Delhi).
Accord commercial UE-Mexique en révision : l’UE veut expédier les négociations malgré les risques
18-avr-2017 AITEC
L’objectif de ces nouvelles négociations est d’amener l’instrument commercial liant l’UE et le Mexique au niveau des accords commerciaux comme le CETA, référence désormais brandie par la Commission européenne pour l’ensemble de ses négociations futures.
Novartis pointé du doigt en Colombie
13-avr-2017 AGEFI
Le géant bâlois est accusé d’avoir "menacé" le ministère colombien du Commerce et de l’Industrie de recourir à un tribunal d’arbitrage international.
Le JEFTA, un traité de libre-échange totalement secret entre le Japon et l’Union européenne
22-mar-2017 Houssenia Writing
Depuis 2013, l’Union européenne négocie un autre traité de libre-échange appelé JEFTA (Japan-EU Free Trade Agreement) avec le Japon. Les mécanismes d’arbitrage sont au menu.
Accords commerciaux : rien à regretter !
15-déc-2016 La Tribune
Les accords commerciaux entre pays ont du plomb dans l’aile, à l’exemple de l’accord transatlantique Europe-Etats-Unis (Tafta/TTIP). Mais faut-il vraiment le regretter ?
UE-Canada - Le Ceta, un accord commercial au détriment des paysans
30-sep-2016 Inf’OGM
S’il est adopté, le Ceta aboutira à une consolidation des droits de propriété industrielle dont le Certificat d’obtention végétale et le brevet qui concernent directement les semences.
Avec de nouveaux accords commerciaux, le vol organisé par les multinationales est légalisé et les semences paysannes deviennent illégales
22-aoû-2016 GRAIN
De nouveaux accords de libre-échange légalisent le vol organisé par les grandes entreprises et mettent en péril la possibilité pour les agriculteurs de conserver, produire et échanger des semences.
Un nouveau méga-traité dans les cartons. RCEP : quelles répercussions pour les semences paysannes en Asie ?
17-mar-2016 GRAIN
Le RCEP aura une portée très large et abordera toute une série de sujets, depuis le commerce des biens et services jusqu’à l’investissement.
Libre-échange : Alliance contre des clauses abusives
14-jan-2016 L’Economiste
Ll’Accord de libre échange complet et approfondi (ALECA) « comporte des clauses de protection abusive des médicaments par les brevets et qui entravent l’accès aux génériques ».
PTP : les propos de Jim Balsillie sur la propriété intellectuelle font des vagues
16-nov-2015 La Presse
Les dispositions du PTP touchant la propriété intellectuelle pourraient représenter la pire décision de politique publique de l’histoire du pays.
Le traité transpacifique dévoilé : libre-échange avant tout
6-nov-2015 Actualitté
Les dispositions du partenariat transpacifique qui concernent les technologies de l’information et de la communication tendent à défavoriser l’usager.
Propriété intellectuelle : que trame l’accord Tafta ?
13-oct-2015 JDN
Dévoilé par Wikileaks, le chapitre sur la propriété intellectuelle du Partenariat transpacifique donne une idée de ce que pourrait contenir son pendant transatlantique.