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Le 23 octobre 2012, le Parlement européen a approuvé l’ACAA, le protocole relatif à l’évaluation de la conformité et l’acceptation des produits industriels UE-Israël. L’ACAA n’est pas un simple accord technique commercial mais un acte politique très important.
Accord commercial Canada-UE (CETA), Accord de Libre Échange (ALE) UE-Inde, UE-Thaïlande, UE-Moldavie, etc. Tous ces accords contiennent potentiellement des clauses dangereuses pour les libertés des utilisateurs d’Internet, l’accès aux médicaments essentiels ou l’utilisation et la diffusion de logiciels libres.
Les détracteurs des négociations de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne crient victoire après la divulgation d’une étude confidentielle fédérale qui conclut que les concessions demandées au Canada dans un seul dossier pourraient coûter près de 2 milliards de plus par année aux Canadiens.
Les négociations sur un accord de libre-échange avec l’Union européenne donnent lieu à un débat au Canada sur la durée de vie des brevets des médicaments, que les grands groupes pharmaceutiques veulent allonger, au grand dam des consommateurs.
La lutte contre ACTA n’est pas seulement une question de liberté d’expression. Les dirigeants des pays riches de la planète et les multinationales démontrent avec ces accords que marchés = dictature = mort. À nous de montrer avec nos luttes qu’action = démocratie = vie.
Nous appelons à une semaine d’action à travers le monde du 6 au 10 février 2012 sur l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et l’Inde.
Le président de l’Association Internationale du Sida (IAS), l’Ougandais Elly Katabira, a invité dimanche, tous les pays du monde de faciliter l’accès aux médicaments contre la maladie, y compris les génériques, par des nouvelles lois ou règlements.
Par le passé, les États-Unis ont signé avec des pays en développement des accords de libre-échange (ALE), aux effets désastreux sur les coûts des médicaments. Depuis quelques années, c’est au tour de l’Europe, sous l’impulsion de la France, du Royaume-Uni et de l’Allemagne, de prendre le relais de cette politique bilatérale, lourde de conséquences pour les malades.
L’accord, en négociation depuis trois ans, pourrait mettre un coup d’arrêt à la production de médicaments génériques en Inde.
L’industrie du médicament générique et les régimes d’assurance médicaments pourraient souffrir d’un accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, selon une étude commandée par l’Association canadienne du médicament générique rendue publique lundi 7 février.
Une simple signature à Bruxelles peut-elle provoquer une catastrophe humanitaire ? Nous pourrions bientôt en avoir la preuve, et le nombre de victimes serait alors très élevé.
A l’occasion du sommet Asie-Europe qui a lieu à Bruxelles, diverses organisations et syndicats ont symboliquement dénoncé lundi après-midi au rond-point Schuman l’évocation par la Commission européenne des droits de propriété intellectuelle dans un accord de libre-échange avec l’Inde, mettant ainsi en danger sa production de médicaments génériques.
L’association humanitaire Médecins sans Frontières a critiqué lundi certaines dispositions des négociations en cours sur un accord de libre-échange entre l’UE et l’Inde, qui pourraient compliquer l’accès aux médicaments génériques pour les pays pauvres.
Les accords de libre échange ne doivent pas contenir de clauses relatives aux droits de propriété intellectuelle susceptibles de remettre en cause l’accès des pays pauvres aux médicaments à des prix abordables, a déclaré un député chevronné du Parlement européen.
Alors que les pays G8 devraient au contraire assouplir les accords de propriété intellectuelle pour atteindre l’objectif d’accès universel aux traitements antirétroviraux en 2010 auquel ils s’étaient engagés en 2005, la commission européenne tend aujourd’hui à les durcir dans ce nouvel accord de libre échange criminel.
La libéralisation des produits pharmaceutiques dans le cadre de l’Accord de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne divise le Nigeria, soucieux de protéger son industrie et les pays de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)
Bogota, qui négocie actuellement un accord bilatéral avec Washington, se voit imposer des conditions commerciales draconiennes.
Les députés ont examiné et adopté un projet de loi relatif à la propriété industrielle au sein de la commission des secteurs productifs de la Chambre des représentants.
L’Accord de Libre Echange entre le Maroc, avec son économie faible et fragile, et les Etats Unis, en tant que première puissance économique, politique et militaire et avec sa propension à violer le droit des peuples à l’autodétermination, constitue un danger pour l’indépendance économique, politique et culturelle du Maroc et aura des conséquences néfastes pour les droits économiques sociaux et culturels des citoyens(nes).
Plusieurs ONG marocaines ont décidé de renforcer leurs actions de sensibilisation et de mobilisation contre l’adoption, par le parlement marocain, de l’accord instituant une zone de libre-échange entre le Maroc et les Etats-Unis
