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Pays-Bas


La procédure d’arbitrage engagée par RWE contre les Pays Bas après la décision de sortie du charbon est irrecevable en droit communautaire
La procédure d’arbitrage engagée par l’entreprise énergétique allemande RWE contre l’État néerlandais sur la base du traité sur la charte de l’énergie est irrecevable au regard du droit de l’Union européenne.
Les Pays-Bas annoncent se retirer du Traité sur la charte de l’énergie. Et la France ?
The Netherlands is leaving a controversial energy treaty because it conflicts with Paris climate accord commitments, energy minister Rob Jetten said
Le parlement néerlandais approuve l’accord de libre-échange Ceta
Le parlement néerlandais a approuvé l’adoption du traité controversé de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (Ceta), déjà partiellement appliqué mais qui doit encore être ratifié par de nombreux pays européens.
La Tunisie envisage de liquider la BFT faute de solution amiable avec ABCI
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements annonce que « l’arbitrage a repris » dans l’affaire de la BFT.
Mettons fin au Traité sur la Charte de l’énergie !
Voici l’ennemi le plus redoutable de l’action climatique (et personne n’en a jamais entendu parler).
La société Uniper poursuit les Pays-Bas pour la fermeture des centrales à charbon
La société allemande Uniper poursuit les Pays-Bas en justice pour la fermeture forcée des centrales au charbon, a annoncé le ministre néerlandais de l’Economie et du Climat Bas van ’t Wout.
Sommé de passer à la caisse pour pollution au Nigeria, Shell dépose une demande en arbitrage
Shell, empêtré dans de nombreuses affaires de pollution dans le delta du Niger, a été condamné à verser des dommages-intérêts, mais semble vouloir régler le contentieux à l’amiable, d’où la sollicitation d’un arbitrage.
Les Pays-Bas veulent interdire les centrales au charbon, RWE réclame des indemnités
Le géant allemand de l’énergie RWE réclame à l’Etat néerlandais une compensation à son projet d’interdire la production d’électricité à l’aide de centrales au charbon. L’entreprise estime qu’elle pourrait subir 1,4 milliard d’euros de dommages.
Accord UE-Mercosur : les députés hollandais disent « Non » mais rien n’est joué
Le parlement hollandais vient de voter une résolution appelant le gouvernement des Pays-Bas à retirer son soutien à l’accord de commerce UE-Mercosur.
La France et les Pays-Bas demandent un durcissement des conditions commerciales de l’UE
La France et les Pays-Bas ont lancé un appel conjoint pour une application plus stricte des normes environnementales et du travail dans les accords commerciaux de l’UE.
Le projet 2018 de modèle de TBI néerlandais : évaluation critique
Le modèle de TBI néerlandais révisé apparait comme une occasion manquée d’atteindre un meilleur équilibre entre les droits et les obligations des investisseurs étrangers.
Lettre : Le renouvellement automatique du traité bilatéral d’investissement entre les Pays-Bas et le Burkina Faso
Both ENDS a envoyé une lettre, signée par différentes organisations de la société civile, à la Ministre néerlandaise du commerce et du développement, l’incitant à terminer le traité bilatéral d’investissement entre les Pays Bas et Burkina Faso.
Une décision judiciaire majeure pourrait menacer les tribunaux d’arbitrage privés
Serait-ce le début de la fin pour les très controversés tribunaux d’arbitrage « ISDS », ces juridictions d’exception qui traitent les litiges entre les multinationales et les Etats ?
La clause d’arbitrage incluse dans l’accord conclu entre les Pays-Bas et la Slovaquie sur la protection des investissements n’est pas compatible avec le droit de l’Union
Cette clause soustrait au mécanisme de contrôle juridictionnel du droit de l’Union des litiges pouvant porter sur l’application ou l’interprétation de ce droit.
Tribunal d’arbitrage, la bourse ou la bourse
Le fonctionnement des tribunaux d’arbitrage, à travers l’exemple de Dubrovnik, ville croate sur laquelle une entreprise néerlandaise souhaitait construire un Golf.
African Petroleum se tourne vers le CIRDI pour le règlement du différend qui l’oppose à la Gambie
La firme exploratoire African Petroleum a annoncé avoir déposé auprès du CIRDI les documents relatifs à sa demande d’arbitrage dans le cadre du conflit qui l’oppose au gouvernement gambien.
Affaire BFT : Le Cirdi condamne l’Etat tunisien
Le Cirdi a rendu son verdict : l’Etat tunisien s’est rendu coupable de violation du droit de propriété d’ABCI sur la Banque franco-tunisienne (BFT)
Les Pays-Bas préparent un référendum contre le TAFTA
Les Pays-Bas envisagent d’organiser un référendum concernant le traité de libre-échange transatlantique (TAFTA) entre les Etats-Unis et l’Union européenne.
Traité de libre-échange et arbitrage privé : une justice à sens unique en faveur des riches ?
Les coulisses des procédures d’arbitrages : cette discrète juridiction privée internationale qui règle les conflits entre investisseurs.
Quand des investisseurs spéculent sur les conflits commerciaux entre multinationales et Etats
Voici venu le temps de la spéculation sur les plaintes que déposent des investisseurs contre des Etats en cas de conflit commercial ou fiscal.