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Pays-Bas


Accord UE-Mercosur : les députés hollandais disent « Non » mais rien n’est joué
Le parlement hollandais vient de voter une résolution appelant le gouvernement des Pays-Bas à retirer son soutien à l’accord de commerce UE-Mercosur.
La France et les Pays-Bas demandent un durcissement des conditions commerciales de l’UE
La France et les Pays-Bas ont lancé un appel conjoint pour une application plus stricte des normes environnementales et du travail dans les accords commerciaux de l’UE.
BFT : nouvelle décision du CIRDI
Le tribunal arbitral ordonne à l’Etat tunisien de remettre les états financiers de la banque à ABCI.
La STB obtient la levée de la saisie conservatoire sur ses actifs au sein de la TFBank
La saisie conservatoire sur les actifs de la STB au sein de la TFBank, opérée par le groupe néerlandais ABCI Investment dans le cadre de l’affaire de la Banque Franco-Tunisienne, devient sans effet.
Tunisie : La bombe de l’affaire BFT explose au plus mauvais moment
Le fonds d’investissement ABCI Investment, basé aux Pays-Bas, a fait effectuer une saisie sur un avoir de l’Etat tunisien, à savoir TF Bank, l’établissement bancaire tunisien basé à Paris, en France.
Le projet 2018 de modèle de TBI néerlandais : évaluation critique
Le modèle de TBI néerlandais révisé apparait comme une occasion manquée d’atteindre un meilleur équilibre entre les droits et les obligations des investisseurs étrangers.
Lettre : Le renouvellement automatique du traité bilatéral d’investissement entre les Pays-Bas et le Burkina Faso
Both ENDS a envoyé une lettre, signée par différentes organisations de la société civile, à la Ministre néerlandaise du commerce et du développement, l’incitant à terminer le traité bilatéral d’investissement entre les Pays Bas et Burkina Faso.
Une décision judiciaire majeure pourrait menacer les tribunaux d’arbitrage privés
Serait-ce le début de la fin pour les très controversés tribunaux d’arbitrage « ISDS », ces juridictions d’exception qui traitent les litiges entre les multinationales et les Etats ?
La clause d’arbitrage incluse dans l’accord conclu entre les Pays-Bas et la Slovaquie sur la protection des investissements n’est pas compatible avec le droit de l’Union
Cette clause soustrait au mécanisme de contrôle juridictionnel du droit de l’Union des litiges pouvant porter sur l’application ou l’interprétation de ce droit.
Affaire BFT : Les 100 jours les plus longs
L’Etat tunisien doit dire officiellement s’il choisit le règlement amiable ou la solution arbitrale par le CIRDI.
Tribunal d’arbitrage, la bourse ou la bourse
Le fonctionnement des tribunaux d’arbitrage, à travers l’exemple de Dubrovnik, ville croate sur laquelle une entreprise néerlandaise souhaitait construire un Golf.
African Petroleum se tourne vers le CIRDI pour le règlement du différend qui l’oppose à la Gambie
La firme exploratoire African Petroleum a annoncé avoir déposé auprès du CIRDI les documents relatifs à sa demande d’arbitrage dans le cadre du conflit qui l’oppose au gouvernement gambien.
Affaire BFT : Le Cirdi condamne l’Etat tunisien
Le Cirdi a rendu son verdict : l’Etat tunisien s’est rendu coupable de violation du droit de propriété d’ABCI sur la Banque franco-tunisienne (BFT)
Affaire BFT : L’Etat moins confiant mais toujours opposé à un règlement amiable
La partie tunisienne ne veut pas d’un règlement amiable avec l’actionnaire majoritaire ABCI, même dans une phase ultérieure.
Affaire BFT : ABCI fait une ultime proposition de règlement amiable à l’Etat tunisien
Enterrée il y a quatre ans à l’initiative de la partie tunisienne, la recherche d’une solution amiable au litige va-t-elle être remise sur le tapis ?
Tunisie : l’administration Obama craint le pire dans le secteur bancaire
Dans l’affaire de la Banque franco-tunisienne, nationalisée en 1989, l’ex-propriétaire, ABCI, réclame la restitution de sa banque devant le CIRDI.
Tunisie : le budget de l’État bientôt plombé par l’affaire de la banque franco-tunisienne ?
Selon des sources financières, le FMI a demandé à l’État tunisien de préparer une provision de 400 millions de dinars au titre d’une première tranche d’indemnités que celui-ci pourrait être amené à verser à ABCI Investments.
Affaire Karim Wade et cie : L’Etat du Sénégal poursuit sa politique de recouvrement des avoirs mal acquis
Le Centre international de règlement des différends sur l’investissement vient de condamner la société Menzies Middle East And Africa S.A. et la société Aviation Handling Services International Limited.
Les Pays-Bas préparent un référendum contre le TAFTA
Les Pays-Bas envisagent d’organiser un référendum concernant le traité de libre-échange transatlantique (TAFTA) entre les Etats-Unis et l’Union européenne.
Traité de libre-échange et arbitrage privé : une justice à sens unique en faveur des riches ?
Les coulisses des procédures d’arbitrages : cette discrète juridiction privée internationale qui règle les conflits entre investisseurs.