Si la Cour de justice de l’Union Européenne (UE) suit les conclusions de son avocate générale, les accords de libre-échange pourraient bien devoir être ratifiés par les Parlements de tous les États membres.
Dans un avis définitif, l’avocat général de la Cour de justice européenne a indiqué, mercredi, que la Commission europénne ne pouvait pas conclure seule en septembre 2013 le traité entre l’UE et Singapour.
L’Union européenne et Singapour ont annoncé vendredi l’achèvement de la partie légale d’un accord de libre-échange, ouvrant la voie à une signature du traité au premier semestre de l’an prochain.
L’Union européenne a conclu hier, au terme de plus de deux années de négociation, un accord de libre-échange avec Singapour, son 13 e plus important partenaire commercial, où sont présentes plus de 8.000 sociétés européennes, a indiqué la Commission européenne.
Les négociations pour la conclusion d’un accord de libre-échange (ALE) avec Singapour pourraient bientôt connaître une « nouvelle impulsion », confiait un diplomate à l’issue de la dernière réunion des ministres européens du Commerce.
Taïwan et Singapour annoncent l’ouverture de négociations préparatoires à un accord de libre-échange qui constituerait une victoire commerciale majeure pour l’île nationaliste que Pékin revendique comme une province.