31-jan-2022
Le Soleil
Huawei a déclaré dimanche avoir déclenché une procédure d’arbitrage contre la Suède, après l’interdiction faite au géant chinois des télécoms de vendre ses produits 5G dans le pays nordique.
6-mar-2021
Bourse Direct
Les entreprises se sont engagées à retirer toutes les procédures judiciaires en cours, dont le groupe Vattenfall devant un tribunal arbitral de la Banque mondiale.
11-mai-2018
Basta
« L’Allemagne a toujours affirmé, depuis le début de cette procédure, qu’elle jugeait la plainte de Vattenfall irrecevable », a précisé le gouvernement allemand.
16-mar-2018
Telquel
Comme il menaçait de le faire depuis 2015, l’actionnaire majoritaire de la Samir, cheikh Al Amoudi a finalement eu recours à la procédure d’arbitrage de la Banque mondiale dans le litige qui l’oppose à l’État marocain.
15-jan-2016
Kapitalis
La Tunisie a été condamnée pour la première fois de son histoire par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
27-oct-2014
Mediapart
Le ministre de l’économie allemand Sigmar Gabriel a rendu public le mercredi 15 octobre le montant réclamé par Vattenfall, à savoir 4,7 milliards d’€. Rien à voir avec les quelques millions d’€ mentionnés un mois avant par son secrétaire d’Etat.
14-avr-2014
Les Echos
Un tribunal arbitral constitué sous l’égide du CIRDI condamnait l’Etat roumain à verser aux frères Micula, citoyens suédois ayant investi dans la distribution alimentaire et de boissons, le montant de 250 millions de dollars de dommages et intérêts.
25-mar-2013
WSRW
La Ministre suédoise du commerce précise qu’aucun Etat dans l’UE ne reconnait la souveraineté marocaine sur le Sahara Occidental, et que par conséquent les produits fabriqués sur le territoire ne peuvent recevoir de préférences commerciales dans le cadre des accords commerciaux UE-Maroc.
