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Suède


Sortie du nucléaire : Berlin va verser 2,4 milliards d’euros d’indemnités aux énergéticiens
Les entreprises se sont engagées à retirer toutes les procédures judiciaires en cours, dont le groupe Vattenfall devant un tribunal arbitral de la Banque mondiale.
Plainte contre la sortie allemande du nucléaire : une décision de la Cour de justice européenne rebat les cartes
« L’Allemagne a toujours affirmé, depuis le début de cette procédure, qu’elle jugeait la plainte de Vattenfall irrecevable », a précisé le gouvernement allemand.
Samir : Al Amoudi saisit l’arbitrage de la Banque mondiale face au Maroc
Comme il menaçait de le faire depuis 2015, l’actionnaire majoritaire de la Samir, cheikh Al Amoudi a finalement eu recours à la procédure d’arbitrage de la Banque mondiale dans le litige qui l’oppose à l’État marocain.
Investissement : La Tunisie condamnée pour la première fois par le Cirdi
La Tunisie a été condamnée pour la première fois de son histoire par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
TTIP/TAFTA – Quand un groupe suédois d’énergie réclame 4,7 milliards d’€ à l’Allemagne pour l’abandon du nucléaire
Le ministre de l’économie allemand Sigmar Gabriel a rendu public le mercredi 15 octobre le montant réclamé par Vattenfall, à savoir 4,7 milliards d’€. Rien à voir avec les quelques millions d’€ mentionnés un mois avant par son secrétaire d’Etat.
Sentence Micula : un tribunal condamne la Roumanie à payer 250 millions de dollars
Un tribunal arbitral constitué sous l’égide du CIRDI condamnait l’Etat roumain à verser aux frères Micula, citoyens suédois ayant investi dans la distribution alimentaire et de boissons, le montant de 250 millions de dollars de dommages et intérêts.
Suède : Les produits du Sahara exclus des accords commerciaux UE-Maroc
La Ministre suédoise du commerce précise qu’aucun Etat dans l’UE ne reconnait la souveraineté marocaine sur le Sahara Occidental, et que par conséquent les produits fabriqués sur le territoire ne peuvent recevoir de préférences commerciales dans le cadre des accords commerciaux UE-Maroc.