bilaterals.org logo
bilaterals.org logo

télécommunications

Le CIRDI ordonne au gouvernement colombien de verser 380 millions de dollars à Telefonica
15-nov-2024 Zone Bourse
L’entreprise espagnole de télécommunications Telefonica a déclaré que le CIRDI avait ordonné au gouvernement colombien de lui verser 380 millions de dollars dans le cadre d’une procédure d’arbitrage.
Victoire judiciaire du Maroc contre Finetis au CIRDI
9-oct-2024 Le Nouvelliste
Après trois ans de procédures, le Maroc a triomphé face au groupe français Finetis, reconnu pour ses solutions et infrastructures dans le secteur des télécommunications.
Huawei poursuit la Suède en justice après son exclusion de la 5G
31-jan-2022 Le Soleil
Huawei a déclaré dimanche avoir déclenché une procédure d’arbitrage contre la Suède, après l’interdiction faite au géant chinois des télécoms de vendre ses produits 5G dans le pays nordique.
A Washington, le Maroc impliqué dans un nouveau litige (CIRDI)
11-oct-2021 Médias24
Finetis lance un arbitrage contre le Maroc pour "violation du traité bilatéral" signé par le Maroc et la France en 1996. Le nom de cette société avait été cité dans une affaire de détournement de trafic de télécommunications.
Orange attaque l’Etat irakien après avoir perdu 400 millions de dollars dans un opérateur local
15-oct-2020 BFM
L’opérateur télécoms français Orange a lancé une procédure judiciaire contre l’Etat irakien pour "expropriation" en mars 2019 de son investissement dans l’opérateur Korek Telecom, estimé à plus de 400 millions de dollars.
Tele-Fácil perd son procès contre le gouvernement du Mexique
18-jui-2020 Mon Livret
Le tribunal a montré que les accusations de la société, qui incluaient une indemnisation supérieure à 472 millions de dollars, ne constituaient pas une expropriation ou une violation du traitement équitable des investisseurs étrangers.
Litige Algérie Télécom-Consutel : La Cour permanente d’arbitrage tranche en faveur de l’Etat algérien
10-fév-2020 Algérie7
Le tribunal arbitral a rejeté l’ensemble des demandes de la société Consutel, dont un montant s’élevant à 408,880 millions de dollars US, en guise réparations requises pour cause de présumés dommages subis.
TiSA (ACS) : L’Accord sur le commerce des services est une mauvaise nouvelle pour les travailleurs et la population
17-nov-2016 ITUC
En novembre 2016, la Confédération syndicale internationale a publié une analyse de l’impact attendu de TiSA sur travailleurs et fournisseurs de services