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télécommunications


Tele-Fácil perd son procès contre le gouvernement du Mexique
Le tribunal a montré que les accusations de la société, qui incluaient une indemnisation supérieure à 472 millions de dollars, ne constituaient pas une expropriation ou une violation du traitement équitable des investisseurs étrangers.
Litige Algérie Télécom-Consutel : La Cour permanente d’arbitrage tranche en faveur de l’Etat algérien
Le tribunal arbitral a rejeté l’ensemble des demandes de la société Consutel, dont un montant s’élevant à 408,880 millions de dollars US, en guise réparations requises pour cause de présumés dommages subis.
Affaire Orascom : le CIRDI désigne un comité ad hoc pour statuer sur un recours de Sawiris
Le CIRDI vient de procéder à l’installation d’un comité ad hoc pour statuer sur un recours introduit par Orascom TMT Investment dans le cadre de l’arbitrage l’opposant à l’Algérie.
Arbitrage Algérie/Orascom : Le Cirdi va constituer un comité ad hoc pour statuer sur un recours de Sawiris
Le Cirdi, relevant de la Banque Mondiale, a annoncé récemment qu’il allait constituer un comité ad hoc pour statuer sur un recours introduit par Orascom TMT.
Télécom – Madamobil porte plainte contre l’État
Les investisseurs de Madamobil viennent de déposer une plainte contre les autorités. Un centre d’arbitrage à Washington est en charge du dossier.
L’Algérie obtient gain de cause contre Orascom
Un tribunal arbitral vient de mettre fin au bras de fer qui oppose l’Etat algérien à l’homme d’affaires égyptien Naguib Sawiris. Il a rejeté la réclamation de 4 milliards de dollars émise par ce dernier contre Alger.
TiSA (ACS) : L’Accord sur le commerce des services est une mauvaise nouvelle pour les travailleurs et la population
En novembre 2016, la Confédération syndicale internationale a publié une analyse de l’impact attendu de TiSA sur travailleurs et fournisseurs de services