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PACER et PICTA

L’Accord de libre-échange des îles pacifiques (PICTA) est un accord de libre-échange sur le commerce des marchandises entre 14 membres du Forum des îles du Pacifique (l’Australie et la Nouvelle-Zélande en sont exclues). Il a été signé en 2001. Onze pays - les îles Cook, Fidji, Kiribati, Nauru, Niue, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, les îles Salomon, Tonga, Tuvalu et Vanuatu - ont jusqu’à présent ratifié le PICTA. En 2008, le PICTA a été élargi pour inclure le commerce des services, mais depuis sa signature en 2012, le protocole sur le commerce des services n’a été ratifié que par 4 signataires (Samoa, Tuvalu, Nauru et la République des Îles Marshall), ce qui fait qu’il n’est pas encore en vigueur. Compte tenu de leur récente adhésion au Forum des îles du Pacifique, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française sont en mesure d’adhérer à l’accord.
L’accord du Pacifique sur les relations économiques ou PACER est un accord-cadre visant à approfondir la libéralisation du commerce et des investissements dans le Pacifique élargi, sur une base progressive. Il a été signé en 2001 et est entré en vigueur en 2002. Le PACER inclut l’Australie et la Nouvelle-Zélande, et engage tous les membres à entamer des négociations en vue d’un accord de libre-échange (ALE) d’ici 2011 au plus tard. En août 2008, Simon Crean, le ministre australien du commerce de l’époque, a commencé à plaider en faveur d’un accord "PACER-Plus", au lieu de l’ALE initialement envisagé, ce qui témoigne de l’agressivité de la position de l’Australie pour parvenir à un accord, compte tenu notamment de l’accord de partenariat économique (APE) en attente entre l’UE et les États insulaires du Pacifique. Un certain nombre de hauts fonctionnaires et de critiques de la société civile des îles du Pacifique ont déclaré que l’accord PACER ne leur apportait que peu d’avantages, certains faisant pression pour une plus grande mobilité des travailleurs des îles du Pacifique vers l’Australie et la Nouvelle-Zélande. En juin 2011, le procureur général de Fidji a déclaré que le PACER ne profitait réellement qu’aux pays économiquement puissants de la région, à savoir l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

Le PACER-Plus s’appuie sur le précédent accord-cadre PACER, lorsque les négociations ont débuté en 2009, avant d’être conclues en 2017. Il s’agit d’un accord de libre-échange global, qui nécessite une restructuration importante de l’économie des pays du Pacifique, alors que ceux-ci n’obtiennent rien en retour.

Auparavant, l’Australie et la Nouvelle-Zélande avaient accordé un accès préférentiel non réciproque aux exportations des pays insulaires du Pacifique. PACER-Plus remplace cet accord pour les parties concernées, en accordant à l’Australie et à la Nouvelle-Zélande un accès préférentiel aux îles du Pacifique pour les biens, les services et les investissements. Les universitaires, les juristes et les organisations de la société civile ont critiqué l’accord, estimant qu’il ne présentait que peu d’avantages pratiques pour les îles du Pacifique en raison de la disparité des engagements et des relations économiques. Comme le ministre de Papouasie-Nouvelle-Guinée Maru a résumé la situation en 2017 : "Le commerce est tellement asymétrique et à leur avantage.... Ils prennent beacoup à ce pays et pourtant ils ne veulent pas parler de partenariat économique avec ce pays - un accord où nous obtiendrions un bien meilleur accord." Le PACER-Plus contient également des arrangements non exécutoires sur "l’aide au développement" et "la mobilité de la main-d’œuvre".

Malgré l’accord, l’absence de Fidji, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, de Palau, de la République des Îles Marshall et des États fédérés de Micronésie laisse plus de 85 % de l’économie des îles du Pacifique en dehors du PACER-Plus. Le PACER-Plus est entré en vigueur le 13 décembre 2020. Les membres initiaux de l’accord sont l’Australie, la Nouvelle-Zélande, Tonga, Samoa, les îles Salomon, Niue, Kiribati et les îles Cook. Nauru, Tuvalu et Vanuatu ont signé l’accord mais ne l’ont pas encore ratifié.

Contribution d’Adam Wolfenden, du Réseau du Pacifique sur la mondialisation (PANG).

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dernière mise à jour : avril 2021
Photo : Tabu PACER Plus/Facebook


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