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  1. Textes des accords

TIFA

Les TIFA sont des ententes préalables à la mise en place d’ALE ou de TBI. Ils établissent les engagements légaux et politiques entre les États-Unis et un autre gouvernement afin d’accroître le commerce et l’investissement bilatéral par la libéralisation. Les TIFA font intervenir un conseil conjoint qui se charge de planifier, de diriger et d’évaluer les actions.

dernière mise à jour : mai 2012