TiSA

TiSA : Accord sur le commerce des services (Trade in Services Agreement)

Le TiSA est un nouvel accord commercial sur les services, en cours de négociations. Les discussions sur le TiSA se déroulent en dehors du cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS), même si elles ont débuté avec un groupe de membres de l’OMC. Le TiSA est expressément destiné à s’étendre au-delà de l’OMC / AGCS. S’il est finalisé, il pourrait devenir une partie intégrale de l’OMC, ou rester une simple entité propre. Ses dispositions seront dans tous les cas certainement intégrées au sein d’autres accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux.

Les pays suivants prennent part aux négociations sur le TiSA : l’Australie, le Canada, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, l’Union européenne, Hong Kong, Israël, le Japon, le Liechtenstein, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, le Pakistan, le Panama, le Paraguay, le Pérou, la Corée du Sud, la Suisse, Taiwan, la Turquie et les Etats-Unis. Ces Etats représentent environ deux tiers du commerce mondial des services. Mais certains leaders économiques mondiaux tels que la Chine, l’Inde ou le Brésil sont absents de ces négociations, ainsi que les groupes BRICS et ASEAN qui en sont exclus. En septembre 2015, l’Uruguay et le Paraguay ont cessé de participer aux négociations, suite à une opposition populaire massive à l’accord.

Le TiSA a pour but d’éliminer la réglementation et la législation nationales relatives aux services. Par ailleurs, l’accord se caractérise par une forte asymétrie Nord-Sud concernant les positions de négociation, ce qui engendre des déséquilibres importants envers la marge de manœuvre donnée aux gouvernements en matière d’élaboration et de mise en œuvre de politiques nationales dans des domaines très vastes. Les « annexes sectorielles » du TiSA (chapitres clés) sont les suivantes : circulation des personnes, services financiers, télécommunications, transport, services aériens, services postaux, professions libérales, commerce électronique, fret, marchés publics, environnement, distribution directe, subventions, énergie et services liés à la santé. En plus de ces « annexes sectorielles », des « disciplines spécifiques » telles que la réglementation nationale, la transparence et l’emplacement sont aussi sur la table des négociations. Les États-Unis ont un intérêt spécifique pour la libéralisation des services financiers, des technologies de l’information et de la communication, des services postaux ainsi que pour les progrès accomplis sur la réglementation intérieure. La libéralisation des services financiers constitue aussi un intérêt majeur de l’Union européenne. En effet, de nombreux dirigeants de multinationales vivent dans l’Union européenne et aux Etats-Unis ; ils seraient les principaux gagnants de l’accord.

Certaines clauses inhérentes au TiSA sont particulièrement inquiétantes. C’est le cas de la clause de « statu quo », la clause « cliquet », le « traitement national » et l’utilisation de « listes négatives ». Ces dernières consistent à prendre des engagements sur la base de listes indiquant les secteurs que chaque partie veut exclure des négociations. Ce principe crée d’importants déséquilibres et s’écarte des dispositions du cadre multilatéral de l’OMC. Ces clauses et l’approche des listes négatives accroissent l’ouverture du marché, la libéralisation et la déréglementation, tout en affaiblissant le rôle de l’État.

La révélation des projets de texte du TiSA, ainsi que l’analyse et la compréhension de ce qui est en jeu, n’auraient pu être possible sans le rôle essentiel de Wikileaks. Dans de nombreux pays, les syndicats ont pris la tête des mouvements de résistance face au TiSA, du fait d’un secteur des services conséquent. Que ces employés travaillent dans des ports au Canada ou dans des hôpitaux en Inde, le TiSA représente une menace directe pour leurs emplois.

Finalement, les négociations ont échoué en 2016 et ont été suspendues depuis lors, les gouvernements des pays riches n’ayant pas pu se mettre d’accord entre eux.

avec la contribution de REDES (Amis de la Terre Uruguay)

dernière mise à jour : août 2020

Photo : Public Eye