Le Guatemala adhère à l’Accord de libre-échange AELE-Amérique centrale
Confédération Suisse | 22.06.2015
Le Guatemala adhère à l’Accord de libre-échange AELE-Amérique centrale
Berne — Le Conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann, ses homologues des autres Etats de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège) et des représentants des Etats d’Amérique centrale Guatemala, Costa Rica et Panama ont signé, à l’occasion de la Réunion ministérielle de l’AELE aujourd’hui à Schaan (Liechtenstein), le Protocole portant adhésion du Guatemala à l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et les Etats d’Amérique centrale. Cette adhésion permettra de renforcer les relations économiques et commerciales entre les Etats de l’AELE et le Guatemala.
Le Guatemala rejoint l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et les Etats d’Amérique centrale, entré en vigueur entre la Suisse et le Costa Rica et le Panama le 29 août 2014. L’Accord de libre-échange avec les Etats d’Amérique centrale couvre un champ d’application sectoriel très complet. Il libéralise le commerce des marchandises, le commerce des services et les marchés publics. Il contient également des dispositions concernant la protection de la propriété intellectuelle, la concurrence, la facilitation des échanges, la réduction des obstacles non-tarifaires, les investissements, le commerce et le développement durable ainsi que sur la coopération.
L’adhésion du Guatemala à cet Accord de libre-échange améliorera sur une large base l’accès au marché et permettra de renforcer la sécurité juridique dans les échanges économiques avec ce pays. Les discriminations potentielles ou effectives résultant en particulier de l’accord d’association entre l’UE et les pays d’Amérique centrale seront évitées. Le Guatemala accorde aux Etats de l’AELE dans le domaine des produits industriels (y compris le poisson et les autres produits de la mer) et des produits agricoles transformés des conditions d’accès à son marché comparables à celles qui sont octroyées à l’UE. Les Etats de l’AELE bénéficieront d’un accès en franchise de droits de douane au marché du Guatemala pour la grande majorité de ces produits dès l’entrée en vigueur de l’Accord ou au terme de périodes transitoires allant de cinq à quinze ans. Par ailleurs, le Guatemala accorde des réductions ou des suppressions de droits de douane sur certains produits agricoles de base exportés par la Suisse.
