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Le Maroc et sa fièvre d’ALE

GRAIN
Septembre 2007

Au début 2003, le gouvernement Bush, sur le point de déclencher sa guerre sur l’Irak, proposa un accord bilatéral de libre-échange au royaume du Maroc. Les pourparlers furent entamés au début 2003 et s’achevèrent approximativement un an après. En juillet 2004, le texte fut approuvé par le congrès américain. En janvier 2005, il fut approuvé par le parlement marocain. En dépit du fait que les gouvernements américain et marocain avaient des vues divergentes quant à savoir si l’ALE devait s’appliquer au Sahara occidental, il entra en vigueur au 1er janvier 2006. [1]

L’ALE US-Maroc est importante et controversée pour plusieurs raisons.

Premièrement, et ce, malgré son nom, l’initiative dans son ensemble n’a que peu de rapport avec le commerce. Le principal objectif américain était politique : il s’agissait d’attirer un royaume d’Afrique du Nord déjà ami plus loin encore dans sa « sphère d’influence » et par conséquent, gagner du terrain dans le monde arabe. L’accord avec le Maroc fut fièrement annoncé par Washington comme étant son second ALE avec un état musulman et comme un pas majeur vers un grand accord de libre-échange avec le Moyen-Orient, (Middle East Free Trade Agreement, MEFTA), devant être réalisé pour 2013. Tout accord régional de cette ampleur combinerait tous les fils conducteurs de la politique américaine au Moyen-Orient. Il « démocratiserait » la gouvernance des pays arabes, les ouvrirait à la pénétration américaine et finalement neutraliserait toute agression contre Israël. Comme la commission du 11/9 de l’administration américaine l’a dépeint, quelle autre meilleure façon y aurait-il de combattre le « terrorisme » — que cette commission lie insidieusement à l’Islam — que d’appuyer une réforme économique et politique par le biais des ALE ? Le Maroc vend très peu aux États-Unis. Cet ALE était plutôt une manière d’assurer une base plus forte à la dominance et au contrôle américains en Afrique du Nord.

Mais l’Afrique du Nord n’est pas juste une partie du monde arabe ; elle se situe également juste en face de la côte méditerranéenne de l’Europe. Un des intérêts stratégiques parallèles des États-Unis était d’améliorer sa position dans la région par rapport à l’Union européenne. Le Maroc est une ancienne colonie française, avec de forts liens à la France. Il a un accès spécial aux marchés de l’UE, par le biais d’un ALE bilatéral, que les États-Unis, eux, n’ont pas. Les sociétés transnationales françaises et espagnoles y sont des acteurs majeurs dans les domaines de l’agro-industrie, de la banque, de l’automobile et de l’énergie. En s’assurant des conditions privilégiées de commerce et d’investissement par le biais de cet ALE, les États-Unis ont gagné un point d’entrée amélioré aux marchés de l’UE, ainsi qu’un avantage sur les firmes européennes opérant sur le territoire marocain.

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Pour l'administration Bush, l'accord États-Unis-Maroc était principalement une mesure politique permettant de poser le pied en Afrique du Nord, tandis qu'ils essaient de boucler un ALE US-Moyen-Orient d'ici à 2013.

Deuxièmement, les retombées socioéconomiques prévues de l’accord étaient franchement floues pour le Maroc. Un certain nombre d’étude ont montré que l’impact de l’ALE au Maroc serait au mieux marginale et, au pire, préjudiciable, car elle augmenterait la pauvreté. [2] Toute une gamme de questions sensibles était en jeu ici : l’ouverture du marché marocain au blé américain subventionné, l’application des règles américaines d’origine aux exportations textiles marocaines, l’augmentation projetée des prix des médicaments sur le marché local, etc. Alors que les négociateurs marocains ont obtenus quelques filets de sécurité temporaires contre les menaces du blé et du vêtement, le message sous-jacent d’enquêtes purement économétriques était que sans un afflux important d’aide américaine supplémentaire, le royaume ne serait pas en mesure de respecter les engagements qu’il avait pris dans cet accord sans revers sociaux majeurs. [3] En somme, le rapport coût/bénéfice était extrêmement disproportionné. Et les préoccupations économiques n’étaient pas sans fondement. Entre 2004, lorsque l’accord a été signé, et 2006, la dernière année pour laquelle des statistiques complètes sont disponibles, l’excédent commercial américain avec le Maroc est passé d’un modeste 9 millions de dollars US à 354 millions de dollars. [4] C’est une augmentation de 4000 %. Le Maroc ne gagne tout simplement pas d’argent avec cet accord.

Troisièmement, une importante opposition s’est faite entendre au niveau national contre les négociations, fait malheureusement méconnu dans le monde. De nombreux groupes sociaux, politiques, artistiques, agricoles, scientifiques, et même industriels, se sont mobilisés contre toute une série de problèmes posés par l’ALE. L’une des questions principales du débat et de la mobilisation était l’accès aux médicaments, mis en péril par les règles extrêmes de propriété intellectuelle stipulées dans l’accord. Une autre question était ce que les Marocains appellent la perte du pluralisme culturel : l’imminent transfert de contrôle des médias et secteurs culturels nationaux vers Walt Disney, Voice of America et CNN. Un autre problème, plus général, était le refus pur et simple de la part du gouvernement de prêter attention aux appels à la consultation, au débat, à la mise en quuestion, à l’écoute et à la participation — qu’ils proviennent de la rue (les manifestations d’activistes contre le SIDA et de producteurs cinématographiques furent violemment réprimées), du parlement (les partis d’opposition durent organiser leur propres auditions du projet de traité avec les ONG) ou du secteur des entreprises (les fabricants pharmaceutiques nationaux prirent très mal le fait d’être exclus du processus). Les seules personnes au Maroc qui semblent satisfaites ne sont qu’une poignée de membres de l’équipe de négociation.

Le combat au Maroc

Benzekri Abdelkhalek, Association marocaine pour les droits humains (AMDH), interviewé par Jo Dongwon, MediaCulture Action en juillet 2006.

La population a subi les effets néfastes des accords de libre-échange. Pourquoi? Parce que les accords prônent la libéralisation de tous les services y compris l’éducation, y compris la santé, les transports, l’eau et l’électricité. Cela veut dire que tous les services qui étaient gratuits vont devenir payants. Or, la population, qui est une population extrêmement pauvre, n’a pas les moyens de payer ces services. Ce que nous demandons, c’est que ces services de base restent gratuits alors que nous sommes entrés dans un processus, notamment avec les accords de libre-échange, où les services vont devenir payants à l’avenir, ce qui fera que les populations ne pourront pas les payer et nous ne pourrons donc pas répondre aux besoins de la population à l’échelle du pays. C’est pour cela d’ailleurs que nous menons une campagne contre ces accords de libre-échange qui prônent également une politique économique allant à l’encontre des aspirations du peuple marocain. Plusieurs mouvements au Maroc se sont associés pour dénoncer cette politique économique qui est véhiculée à travers les accords de libre échange. Nous avons jusqu’a présent réussi à bloquer l’application de cette politique économique au sein du Maroc. Mais nous n’avons pu que la bloquer. Parce que [ce mouvement] essaie de revenir par d’autres moyens en vue d’appliquer cette politique de libéralisation. Mais nous avons essayé de combattre d’abord a l’intérieur du Maroc, puis avec l’aide d’autres organisations à l’échelle internationale qui luttent pour les mêmes idéaux, à savoir arrêter cette politique néolibérale qui est une politique qui détruit tous les acquis des peuples et qui tend a diviser la société en deux classes: une classe extrêmement riche et une autre, extrêmement pauvre. C’est donc contre cette politique qui, en fait, établit la loi du plus fort, que nous sommes en train de lutter au Maroc.

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Le 28 janvier 2004, à Rabat, la police marocaine a violemment interrompu un « sit-in » de la Coalition nationale contre l'ALE États-Unis-Maroc, qui s'était réunie pour défendre le droit à la santé publique menacée par les règles de propriété intellectuelle de l'accord commercial américain en attente de signature. Le lendemain, des membres d'ACT UP Paris, un groupe qui combat le VIH/sida, protestaient devant l'ambassade du Maroc, en dénonçant la « mort sous brevet » que le gouvernement marocain accomplirait en signant l'ALE. (Photo : ACT UP Paris)

Quatrièmement, l’ALE États-Unis-Maroc brise l’unité arabe. Le gouvernement marocain a joué un rôle clé dans de nombreux processus de développement de cohésion et de solidarité dans les états arabes. Ceci inclut un nombre de projets permettant de réaliser une intégration politique et économique, y compris une encore lointaine zone de libre-échange au sein de la Ligue arabe. Un pas très concret vers cette intégration devait être la mise en place d’une zone initiale de libre-échange entre le Maroc, la Tunisie, l’Égypte et la Jordanie. L’accord d’Agadir est un ALE entre ces quatre pays. Il prit des années à être finalisé et, une fois qu’il a été signé, il lui fallut encore davantage d’années pour prendre vie. Lorsque l’accord — qui diminue les droits de douane entre ces états et agit comme un outil de stimulation au commerce entre eux plutôt que de dépendre de l’UE ou des États-Unis — entra en vigueur, les douaniers marocains ne pouvaient l’appliquer. Pourquoi ? Parce qu’ils avaient une copie de l’ALE États-Unis-Maroc que Rabat avait signée quelques années auparavant, et qu’ils savaient ce qu’elle contenait. Dans cet ALE, Washington avait inséré une clause qui empêchait le Maroc de faire du commerce de biens agricoles à des tarifs douaniers préférentiels avec toute tierce partie n’étant pas « exportateur net » de ces biens (c’est-à-dire un pays qui vend davantage qu’il n’achète). [5] Cette clause interdit donc au Maroc d’acheter des denrées alimentaires, comme le couscous, auprès de ses partenaires d’Agadir au bas prix auquel s’est engagé le Maroc. Cela signifie qu’il n’y a aucun bénéfice pour eux, et qu’il éviscère par conséquent l’accord d’Agadir, ce pas vers un marché arabe intégré si longtemps attendu.

Le gouvernement marocain est néanmoins enthousiaste au sujet des ALE. Non content de faire le jeu des « bienfaiteurs » américains et européens - les investisseurs venant d’Arizona qui viennent construire des aires de jeu cinq étoiles pour les touristes étrangers et les bureaucrates de la coopération au développement dont les gros chèques mènent aux contrats de la défense de l’année suivante - Rabat exhibe tout ceci sur le continent africain. [6] Les opérateurs marocains se déplacent stratégiquement dans les secteurs de la banque et des télécommunications au Sénégal, et le royaume a formellement proposé un ALE à l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), un groupe de neuf états francophones d’Afrique de l’Ouest. C’est le Maroc qui dirigea le mouvement pour essayer de mettre l’accord d’Agadir sur pieds, et c’est lui qui abrite l’Union du Maghreb arabe (UMA) formée par l’Algérie, la Libye, la Mauritanie, le Maroc et la Tunisie et dont l’objectif est de créer sa propre zone de libre-échange, ainsi qu’une autre ALE avec l’UEMOA et l’Union douanière d’Afrique australe. Et tandis que l’UMA a été surnommée un « chameau de papier », parce qu’elle ne va nulle part pour des raisons politiques, les PDG de ces cinq pays viennent de former l’Union arabe des employeurs afin de pousser ce projet d’ALE. [7] Même sans un accord de l’UMA, le Maroc incite la Mauritanie et d’autres pays à un accord bilatéral.

Si les réformes néolibérales introduites par les ALE des États-Unis et de l’UE réussissent à passer — et il s’agit largement ici de trouver l’argent pour les financer — et si davantage de capitalistes étrangers prennent le contrôle d’une économie marocaine de plus en plus privatisée, ces groupes finiront par être ceux qui pénétreront d’autres régions d’Afrique grâce au zèle marocain pour les ALE. Mais qui s’occupera des impacts sociaux au niveau national ?

Footnotes:

[1Le gouvernement marocain considère le Sahara occidental comme faisant partie intégrante de la souveraineté du territoire national. Mais pas le gouvernement américain.

[2Voir, par exemple, Ahmed Galal et Robert Lawrence, "Egypt-US and Morocco-US Free Trade Agreements", document de travail no. 87, Centre égyptien d’études économiques, Le Caire, juillet 2003, http://www.cgdev.org/doc/event%20docs/10.23.03%20GDN%20Conf/galal%20-%20Egypt-US%20and%20Morocco-US%20Free%20Trade%20Agreements.pdf, et Nathan Associates Inc, "Assessment of Morocco’s Technical Assistance Needs in Negotiating and Implementing a Free Trade Agreement with the United States", Arlington, États-Unis, 2003, http://www.nathaninc.com/NATHAN/files/ccPageContentdocfilename140890705546Morocco_English_(dst).pdf.

[3Et ceci à un moment où les remboursements du Maroc de l’aide financière américaine excèdent les montants reçus. (Voir Galal et Lawrence, op cit, p. 21.)

[4En 2007, il dépassera les 460 millions de dollars US, niveau atteint en septembre pour les marchandises uniquement. (Voir le site Internet des données commerciales de la Commission américaine du commerce international à l’adresse : http://dataweb.usitc.gov.)

[5Saâd Benmansour, "Télescopages entre les accords de libre-échange du Maroc", La Vie Eco, 10 avril 2007, http://www.yabiladi.com/article-economie-1100.html.

[6« L’ALE Maroc-USA: Un premier investissement », L’Économiste, Maroc, 9 novembre 2006, http://www.leconomiste.com/article.html?a=74127.

[7« Les patrons du Maghreb créent leur union », L’Économiste, Maroc, 19 février 2007, http://www.kompass.ma/actualite/detail.php?ida=10665&url=http://www.kompass.ma/&menu=1&src=eco&niveau=1.