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Pourquoi les accord de libre-échanges sont nuisibles

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Les accords de libre-échange (ALE) et les traités bilatéraux d’investissement (TBI) sont souvent décrits comme des instruments visant à promouvoir le commerce international et l’investissement étranger direct. En fait, ils peuvent être considérés comme des outils permettant aux sociétés multinationales de faire valoir leurs intérêts, au détriment des populations et de l’environnement.

De la fin des années 1950 aux années 1970, une vague de traités bilatéraux d’investissement a été signée pour protéger la propriété des entreprises des anciennes puissances coloniales contre les gouvernements des nouveaux États indépendants. Les entreprises ont fait valoir que la protection des investissements était nécessaire parce que l’état de droit n’était pas respecté dans bon nombre de ces territoires. Ils voulaient une protection contre l’expropriation, c’est-à-dire la prise de leur propriété privée par le gouvernement à toute fin, y compris pour l’intérêt public. Une autre grande vague de traités bilatéraux d’investissement a été signée à la fin des années 80 et dans les années 90, à l’époque de la chute du bloc soviétique, et de la domination du capitalisme et du libre-échange dans le monde. Aujourd’hui, plus de 3000 TBI sont en vigueur.

Avec des définitions élargies de l’« investissement » et des dispositions de grande portée pour protéger les capitaux étrangers, les traités bilatéraux d’investissement contribuent à protéger et à promouvoir des projets miniers dangereux, l’accaparement de terres et de l’eau, et le développement d’infrastructures qui font des ravages dans des communautés locales et sur l’environnement. Les traités bilatéraux d’investissement comprennent généralement le mécanisme controversé de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS, selon son acronyme anglais). En vertu de ce mécanisme, les entreprises d’un Etat signataire peuvent poursuivre en justice le gouvernement de l’autre partie, si elles estiment que de nouvelles lois ou réglementations affectent négativement leurs bénéfices attendus. Le mécanisme repose sur l’arbitrage plutôt que sur les tribunaux publics. Environ 1000 différends entre investisseurs et États ont été portés contre des gouvernements par des investisseurs du monde entier.

Les accords de libre-échange sont beaucoup plus larges. Ils visent à promouvoir le commerce mondial, non seulement en abaissant les droits de douane, mais aussi en s’attaquant aux barrières dites non tarifaires (c’est-à-dire aux normes et réglementations), afin de stimuler le commerce des biens et des services. Il peut s’agir de règles concernant les droits des travailleurs, la politique de concurrence, la réglementation des marchés publics ou les règles sur les brevets. Les ALE intègrent également des règles sur l’investissement, comme les traités bilatéraux d’investissement. Le premier accord de libre-échange global moderne a été l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), qui est entré en vigueur en janvier 1994. Depuis lors, les ALE se sont imposés comme des outils clés pour rendre les entreprises plus rentables pour le capital transnational et pour créer des coalitions politiques et économiques entre les États. Aujourd’hui, il existe plus de 250 accords de libre-échange globaux, qui lient les pays à de vastes engagements, allant bien au-delà de ce qui a été convenu dans des enceintes multilatérales telles que l’Organisation mondiale du commerce.

Les mouvements sociaux résistent et luttent contre les ALE et les TBI depuis l’ALENA. En raison de leur portée très large, ces accords ont tendance à menacer et à mobiliser un large éventail de communautés, des enseignants ou agriculteurs aux étudiants, syndicats ou écologistes. Dans certains pays, les mouvements sociaux contre les ALE ont presque fait tomber des gouvernements.

Les principales préoccupations qui mobilisent les populations sont les suivantes :

  • Les ALE sont négociés dans le secret, à l’abri de tout examen public, même s’ils touchent de vastes domaines de la vie de tous les jours, comme l’alimentation, la santé, le travail et l’environnement.
  • Les ALE sont souvent utilisés par les entreprises agro-industrielles pour forcer l’ouverture de marchés, afin d’écouler leurs produits agricoles, et pour cibler les barrières non tarifaires, comme les normes de produits alimentaires, ce qui a de graves répercussions sur la vie des petits agriculteurs et des consommateurs. Par exemple, les accords commerciaux sont souvent utilisés pour essayer d’ouvrir les pays aux organismes génétiquement modifiés (OGM).
  • De grandes puissances, comme les États-Unis et l’Union européenne, poussent d’autres pays à adopter leurs propres normes en matière de propriété intellectuelle, qui ont été rédigées en grande partie par des lobbies d’entreprises. Les ALE obligent donc les pays à : étendre la protection des médicaments de marque, ce qui retarde la disponibilité de médicaments génériques abordables ; élaborer des projets de lois accordant aux multinationales des droits de monopole sur les semences et autres obtenteurs institutionnels, ainsi que des réglementations favorables aux animaux et aux poissons, effectivement interdisant aux agriculteurs de conserver des semences ou de reproduire des races de poisson et de bétail ; protéger les logiciels informatiques au détriment des programmeurs locaux et des mouvements créateurs « open source » ; ou lutter contre le piratage présumé de biens populaires, même si aucune atteinte au droit d’auteur n’est perpétrée.
  • Les ALE sapent encore davantage le droit du travail, la protection sociale, les soins de santé et l’éducation en ciblant les normes sociales et les réglementations du marché qui ont traditionnellement servi à limiter le pouvoir des multinationales.
  • Les ALE réduisent la capacité des gouvernements à réguler, ce qui affecte la souveraineté nationale. La soi-disant « coopération réglementaire », incluse dans de nombreux accords, accorde aux lobbies d’entreprises des pouvoirs étendus pour influencer l’élaboration des lois : ils ont le droit de formuler des avis lorsqu’un gouvernement a l’intention de renforcer les politiques publiques. Les gouvernements pourraient également être amenés à procéder à des études d’impact de la réglementation, en justifiant la « nécessité d’une réglementation » et en explorant des « alternatives réalisables » avant de procéder. Les États signataires sont souvent tenus de s’informer mutuellement des changements de politiques et de s’accorder mutuellement un droit de regard dans leurs processus d’élaboration de lois respectifs. Cela se fait souvent par l’intermédiaire de comités spécialisés, qui ne sont pas ouverts au public. Les clauses de « statu quo » et de « cliquet » interdisent la re-réglementation d’un secteur une fois qu’il a été libéralisé.
  • Les dispositions relatives à la protection des investissements renforcent encore la capacité des investisseurs étrangers (en général, des multinationales) de contester toute politique publique en matière de santé, d’environnement ou de travail, par exemple. Le nombre croissant de poursuites de type ISDS contre des États souverains, contestant un large éventail de décisions de politiques publiques et de mesures réglementaires, met en évidence la domination des droits et des intérêts privés sur la vie et les moyens de subsistance des populations.
  • Les ALE sont des outils de politique étrangère et de lutte de pouvoir géopolitique. Ils ont souvent été agités comme des carottes pour amener les pays à prendre des engagements qui vont au-delà du commerce. Par exemple, on peut s’attendre à ce que des partenaires d’un ALE soutiennent mutuellement leurs programmes politiques en termes de différends territoriaux ou dans des forums multilatéraux. Certaines puissances présentent également les accords de libre-échange comme des récompenses que l’on peut récolter grâce à un bon comportement.

Des décennies de débats ont abouti à une meilleure compréhension et à un examen public plus approfondi de ces accords. Mais ils continuent d’être mis en avant, suivant l’évolution des marchés et des ouvertures politiques.

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