UE-Mexique: Tout le pouvoir aux... investisseurs?!
Power Shift | 28 April 2021
UE-Mexique: Tout le pouvoir aux... investisseurs?!
Le 28 avril 2020, au milieu de la pandémie de Covid- 19, le commissaire du commerce de l’époque, Phil Hogan, a annoncé la conclusion des négociations sur l’Accord révisé de libre-échange entre le Mexique et l’Union européenne (Accord commer- cial UE-Mexique), Accord qui existe depuis 2000.
Depuis, cet Accord fait l’objet d’un examen juri- dique formel et est en cours de traduction dans les langues officielles de l’UE.
Par la suite, il devra être ratifié par le Conseil de l’UE et par le Parlement européen, ainsi que par le gouvernement et la Chambre des députés mexicains. Les parlements nationaux des États membres de l’UE doivent également approuver les nouvelles réglementations, au moins celles du chapitre d’investissement, avant son entrée en vigueur.
Lire le rapport (pdf)
