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Brexit. Pourquoi le Parlement européen ratifie seulement maintenant l’accord avec le Royaume-Uni
Les eurodéputés ont donné leur approbation à l’accord qui fixe les règles sur la future relation entre l’UE et le Royaume-Uni, et veulent également jouer un rôle à plein dans le contrôle de son application.
Zone de libre-échange continentale (ZLEC) : Mises en garde sur les questions de propriété intellectuelle
Tout accord de la ZLEC sur la protection de la propriété intellectuelle résultera d’une initiative intra-africaine, en ce sens qu’il constituera une déclaration juridiquement contraignante sur la position des pays signataires.
Vers la création de la Zone de libre échange continentale (ZLEC) : Des mises en garde aux Etats africains en ce qui concerne les questions de propriété intellectuelle
L’inquiétude sur les questions de propriété intellectuelle est née des négociations au sein de l’OMC qui a en effet fortement favorisé les intérêts des pays les plus développés.
Mettons fin au Traité sur la Charte de l’énergie !
Voici l’ennemi le plus redoutable de l’action climatique (et personne n’en a jamais entendu parler).
« Les risques d’incompatibilité avec les engagements commerciaux de l’Europe vont compliquer l’élaboration de la future taxe carbone »
L’Union européenne souhaite imposer une taxe sur les produits importés en fonction de leur « empreinte carbone ». Mais elle entrerait alors en contradiction avec ses propres engagements juridiques internationaux.
CETA : Traitons le libre échange autrement
En France, le CETA toujours en cours de ratification suscite de nombreuses controverses concernant ses impacts sur l’agriculture, la santé, l’environnement, le climat mais aussi sur nos processus démocratiques.
Les tribunaux d’arbitrage menacent les collectivités
Il y a fort à craindre que les collectivités territoriales ne finissent par se retrouver face à ces fameux tribunaux d’arbitrage composés d’arbitres « indépendants ».
L’accord qui succède au traité UE-Afrique de Cotonou marque un « tournant », selon l’UE
Le nouvel accord ne modifiera pas les accords commerciaux entre l’UE et les pays ACP, qui resteront fondés sur les accords de partenariat économique régionaux et l’accord « Tout sauf les armes »
La société Uniper poursuit les Pays-Bas pour la fermeture des centrales à charbon
La société allemande Uniper poursuit les Pays-Bas en justice pour la fermeture forcée des centrales au charbon, a annoncé le ministre néerlandais de l’Economie et du Climat Bas van ’t Wout.
De la canonnière aux traités : Qui a écrit les règles de la mondialisation ?
De la colonisation aux règlements des différends entre investisseurs et États, les pays riches ont cherché à exploiter et à influencer leurs homologues plus pauvres pendant des siècles, mais comment la mondialisation sous sa forme actuelle est-elle apparue ?
L’accord sur les investissements UE-Chine est-il à la hauteur de ses ambitions ?
L’accord global sur les investissements conclu en décembre dernier entre l’UE et la Chine semble constituer un rendez-vous manqué.
L’Inde et l’UE reprendront les pourparlers officiels sur un ALE en mai
Après un intervalle d’environ huit ans, l’Inde et l’UE reprendront les négociations formelles d’un accord de commerce et d’investissement le 8 mai.
Investissement : le Togo signe un accord de coopération économique avec Singapore Cooperation Enterprise
Une cérémonie de signature d’accord de partenariat économique et technique est prévue ce mardi 13 avril 2021 entre le Togo et Singapore Cooperation Enterprise, dans le cadre des efforts de promotion des investissements.
Bénin – Nigeria : vers une zone de libre-échange commune
Le Bénin et le Nigeria oeuvrent actuellement à la mise en place d’une zone de libre-échange pour décupler leurs échanges commerciaux.
Accord UE-Chine : l’UE rassure les investisseurs au mépris des droits humains
L’Aitec et Attac France publient un décryptage complet de l’Accord UE-Chine.
La refonte du droit de l’investissement à partir de la base : l’extractivisme, les droits humains et les traités d’investissement
Pour de nombreuses personnes affectées par l’extraction des ressources, le régime juridique désintègre, car les traités d’investissement peuvent protéger des projets qui bouleversent leur vies, leur laissant peu de chance de se faire entendre.
Les Philippines envisagent de rejoindre le CPTPP pour élargir leur réseau de libre-échange
Les Philippines ont officiellement exprimé leur intérêt à rejoindre l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP).
Les clauses des accords de libre-échange sur les droits des travailleurs sont inutiles sans action syndicale
Entretien avec Ryu Mikyung, la directrice internationale de la Confédération coréenne des syndicats.
APE Cameroun-Royaume Uni : des députés camerounais s’opposent à la signature de l’accord
La signature d’un accord bilatéral entre le Cameroun et le Royaume-Uni n’a pas l’approbation d’une partie de la Représentation nationale.
Étude d’impact sur la durabilité à l’appui des négociations de l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Cette étude d’impact sur la durabilité offre un examen de l’impact économique, social, humain et environnemental potentiel de la composante commerciale d’un accord d’association entre l’UE et le Mercosur.