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Articles par langue


Les États-Unis contestent l’encadrement des produits laitiers canadiens
Les Américains demandent la création d’un groupe spécial de règlement des différends pour examiner la façon dont Ottawa attribue ses quotas d’importation.
« L’accord de libre-échange entre Londres et Canberra permet de mesurer les extrêmes difficultés qui attendent le Royaume-Uni avec le Brexit »
Le Royaume-Uni serait sur le point de signer un accord de commerce avec l’Australie. Au risque notamment de mettre à mal le secteur agricole.
Décision arbitrale confirmée en Hongrie en faveur de Sodexo, qui recevra 73 mlns d’euros
Sodexo a annoncé la confirmation par le CIRDI de la décision arbitrale qui avait été rendue en sa faveur en janvier 2019.
A Washington, le Maroc et Impreza enterrent un vieux litige
Suite à une transaction, désistement des deux parties dans leur arbitrage au CIRDI. Le Maroc risquait une condamnation à 50 millions d’euros.
La surprenante exigence des hommes d’affaires égyptiens
Un groupe cimentier égyptien réclame à l’Algérie le versement de 900 millions de dollars et menace de le mener à l’arbitrage international.
Washington veut « renforcer » ses liens avec le Groenland, mais pas l’acheter
Les États-Unis veulent renforcer leur relation avec le Groenland, notamment commercialement, alors que le nouveau gouvernement local groenlandais a émis l’idée d’un accord de libre-échange.
L’Union européenne suspend un accord commercial avec la Chine, les droits de l’homme dans la balance
La ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et la Chine est bloquée. En cause : les droits de l’homme au Xinjiang.
Libre-échange commercial : la France défend les « clauses miroirs
La France va promouvoir l’instauration de « clauses miroirs » dans les accords commerciaux de libre-échange lors de sa présidence de l’Union européenne au premier semestre 2022.
Ecarté du permis Marine XI, WNR met ses menaces d’arbitrage à exécution
N’étant pas parvenue à sauver sa participation dans le permis Marine XI, la société britannique World Natural Resources a décidé d’attaquer l’Etat congolais devant le Cirdi.
Les agriculteurs britanniques redoutent un accord commercial avec l’Australie
Les agriculteurs britanniques ont exprimé leur crainte d’être vendus si un accord commercial avec l’Australie supprime les droits de douane et les quotas sur les importations de bœuf et d’agneau.
L’UE et le Kazakhstan célèbrent les progrès de leurs relations bilatérales
L’Union européenne et le Kazakhstan ont souligné les progrès réalisés dans leurs relations bilatérales depuis l’entrée en vigueur de l’accord de partenariat et de coopération renforcé le 1er mars 2020.
Maroc-Turquie : la nouvelle version de l’accord de libre- échange entre en vigueur
L’accord sur l’avenant de l’accord de libre- échange Maroc-Turquie, signé en août 2020 entre les deux pays, est entré en vigueur.
Modèle de TBI du Canada (mai 2021)
Séoul et Jérusalem signent un accord de libre-échange
En vertu du traité, le pays du Matin clair supprimera, progressivement, les taxes douanières pour 95,2 % de l’ensemble des produits importés par Israël qui fera de même, lui, pour 95,1 % des marchandises « made in Korea ».
L’américain Gerald Group versera 20 millions $ à la Sierra Leone pour clore le litige concernant la mine de fer Marampa
C’est la fin d’une bataille judiciaire qui dure depuis près de deux ans à propos de la mine de fer Marampa.
Démasquer les fausses promesses du Corridor économique Chine-Pakistan
Le CPEC est une composante essentielle de l’initiative des Nouvelles routes de la soie destinée à créer de nouveaux sites de production et de nouvelles routes commerciales pour mieux relier la Chine au reste du monde.
Séoul cherche à rejoindre le DEPA pour promouvoir le commerce numérique
La Corée du Sud a tenu une audition publique sur sa candidature pour rejoindre l’Accord de partenariat pour l’économie numérique qui couvre actuellement Singapour, la Nouvelle-Zélande et le Chili.
Le Pérou et le Nicaragua entament les négociations sur un accord de libre-échange
Le Pérou et le Nicaragua ont entamé le premier cycle de négociations en vue de la conclusion d’un accord de libre-échange.
L’Etat malgache condamné à verser 6,9 millions d’euros aux frères Sutter
Les remous politiques et économiques du coup d’Etat de 2009 ne sont pas terminés. La preuve cette sanction prononcée par le tribunal arbitral de la Banque mondiale après 12 années de bataille juridique.
L’UE et l’Inde reprennent leurs négociations pour un accord commercial
L’Union européenne et l’Inde ont convenus de relancer des négociations sur le commerce, la protection des investissements et les indications géographiques.