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Articles par langue


Tunisie : Le min. du Commerce demande à revoir l’accord de libre-échange avec la Turquie
Le ministre tunisien explique que cette décision a été prise dans l’ambition de protéger la production nationale.
Tunisie – UE : Initiatives européennes pour contourner l’ALECA
L’ambassadeur de l’UE en Tunisie compte mettre l’accent sur l’association de la Tunisie à deux nouvelles initiatives de la Commission européenne en matière d’investissement et de commerce.
Pollution : Shell paye 110 millions de dollars pour régler un différend vieux de 50 ans au Nigeria
Shell n’a pas indiqué dans sa déclaration si elle retirerait sa procédure d’arbitrage liée à cette affaire.
Minerais de sang : le Rwanda de nouveau cité dans un rapport de l’ONU comme financier des rebelles à l’Est
New evidence from a UN report and a high-profile investor arbitration case is casting a spotlight on Rwanda’s role in sophisticated smuggling networks that extract gold and coltan from Congolese conflict zones and funnel the strategically important minerals illicitly into global supply chains.
Impôts : l’Inde veut mettre fin à une bataille juridique avec les multinationales
Le gouvernement indien a publié une proposition de loi fiscale visant à mettre fin à une bataille judiciaire de plusieurs milliards de dollars l’opposant à des compagnies étrangères.
Importations de l’UE au Cameroun : carburants, ciments, céréales…exonérés de 20% des droits de douane
Dès ce 04 août, le démantèlement tarifaire des produits éligibles aux préférences commerciales APE Cameroun UE devrait s’étendre à 20% pour les produits du 3e groupe et à 75% pour ceux du 2e groupe.
La Suisse et la Thaïlande cherchent à renforcer leurs liens commerciaux
Les deux nations ont exprimé leur intérêt pour le lancement de négociations en vue d’un accord de libre-échange, avec des discussions techniques en cours au niveau de l’Association européenne de libre-échange (AELE).
L’Accord de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne (UE) a fait perdre 30 milliards de FCFA au Cameroun en 5 ans
C’est le bilan dressé à Yaoundé par le comité de suivi de la mise en œuvre de cet accord bilatéral.
Pas de changement dans la politique américaine sur le Sahara (responsable US)
Le diplomate américain a mis en exergue les relations profondes et le partenariat stratégique unissant le Maroc et les Etats-Unis que les deux pays œuvrent à renforcer davantage.
Roumanie : les mines d’or romaines de Rosia Montana inscrites à l’Unesco
Une compagnie canadienne, Gabriel Resources, avait demandé en 2015 un arbitrage international et réclamé 4,4 milliards de dollars de dédommagements à la Roumanie.
RDC-Rwanda : trois accords de coopération sur les investissements, la fiscalité et les mines
La République démocratique du Congo et le Rwanda ont conclu un accord sur la promotion et la protection des investissements.
La République de Corée et l’ASEAN cherchent à améliorer leur accord de libre-échange
La République de Corée a annoncé avoir entamé des pourparlers avec l’ASEAN pour mettre à jour leur accord de libre-échange et abaisser davantage les barrières commerciales.
Guy Parmelin a rencontré le Premier ministre japonais
Le Président suisse a souligné la nécessité d’améliorer l’accord de libre échange actuel avec le Japon.
Transylvanie : menacées, les mines d’or romaines frappent à la porte de l’Unesco
Dénonçant une "expropriation", Gabriel Resources a saisi en 2015 la juridiction d’arbitrage international de la Banque mondiale (Cirdi) et réclamé 4,4 milliards de dollars de dédommagements à la Roumanie.
Réintégration des tribunaux d’arbitrage : la nouvelle victoire des multinationales en Équateur
Le règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS) permet aux capitalistes étrangers de piétiner les droits des Équatoriens.
Opportunité pour les exportations du Vietnam après la ratification péruvienne du CPTPP
Le Parlement péruvien a officiellement voté la ratification de l’Accord global et progressif de partenariat transpacifique (CPTPP) plus de trois ans après sa signature.
L’accord de libre-échange Thaïlande-UE revient sur les rails
Le ministre du Commerce thaïlandais a déclaré que le cadre de négociation de l’ALE Thaïlande-UE devrait être soumis au Cabinet d’ici la fin septembre, tandis que l’ALE ASEAN-Canada devrait être soumis au Cabinet en août.
Des accords commerciaux qui privatisent la biodiversité
Les pays industrialisés forcent les gouvernements du Sud à adopter des lois qui privatisent les semences, principalement les accords de libre-échange.
Pourquoi il faut sortir du traité sur la charte de l’énergie, cet accord d’investissement qui fait dérailler la transition
Alors qu’a lieu un nouveau round de négociation pour « moderniser » le Traité sur la charte de l’énergie, 400 organisations de la société civile lancent un ultimatum pour sortir au plus vite de cet accord.
Accord entre Washington et Mexico sur un conflit autour d’une usine GM
La représentante américaine au Commerce (USTR) avait invoqué pour la première fois un mécanisme spécifique sur le droit syndical prévu dans le cadre du nouvel accord commercial AEUMC.