3-oct-2019
CCFD-Terre Solidaire
Avec la campagne #reprenonslepouvoir nous voulons révéler au grand public le scandale des tribunaux d’arbitrage internationaux qui garantissent un système de justice à la carte aux multinationales.
1er-oct-2019
Luxemburger Wort
Aucun traité de libre-échange ne sera signé si le président brésilien Bolsonaro ne respecte pas les engagements environnementaux pris par son pays.
1er-oct-2019
Collectif Stop Tafta
Des organisations de la société civile européenne publient une lettre ouverte à M. Hogan et Ursula von der Leyen concernant le manque de transparence dans les négociations commerciales entre l’UE et les États-Unis.
26-sep-2019
Collectif Stop Tafta
Cet accord UE-Mercosur n’aurait jamais dû être soutenu par les États-membres de l’UE. Bolsonaro ou pas, feux de forêts ou pas, il est inacceptable.
20-sep-2019
Alternatives Economiques
Un nouveau cas de litige entre investisseurs étrangers et Etats se profile dans le cadre du Traité sur la Charte de l’énergie, à l’origine de nombreuses affaires qui ont défrayé la chronique en Europe.
19-sep-2019
Gouvernement du Canada
Publié par le Gouvernement du Canada
18-sep-2019
Journal de l’Economie
On assiste à l’émergence d’une nouvelle puissance émettrice du droit, dotée de pouvoirs juridictionnels, et à l’origine d’une jurisprudence.