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Les négociations entre l’UE et le Maroc visant à élargir l’accord commercial bilatéral “sont actuellement suspendues”
L’Union européenne tiendra désormais compte, dans tout processus de négociation avec le Maroc, de l’arrêt de la Cour européenne de justice qui a conclu que les accords UE-Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental.
Abhay Thakur : « Le CEPCA en bonne voie »
L’élaboration de l’accord de coopération économique et de partenariat entre l’Inde et Maurice est en bonne voie.
Une multinationale pétrolière poursuit l’Italie pour avoir protégé son littoral
C’est au tour de l’Italie d’être trainé en justice par une multinationale pétrolière. Son crime : vouloir protéger son littoral des risques d’une marée noire.
Cobalt Energy menace de recourir à une procédure d’arbitrage contre l’Etat angolais
L’américain Cobalt Energy a déclaré qu’il ferait recours à un arbitrage international contre le gouvernement angolais si celui-ci ne prolonge pas immédiatement sa licence sur deux blocs en eau profonde.
Un accord de libre-échange Israël-Vietnam pour bientôt
Israël et le Vietnam ont convenu d’exploiter au maximum les potentiels et la complémentarité de l’économie des deux pays et de parvenir à un équilibre de la balance commerciale.
Trump franchit un premier pas vers la renégociation de l’ALÉNA
La Maison-Blanche a transmis au Congrès américain une liste préliminaire de priorités qui devront guider les négociations.
La CEA conseille le respect des droits de l’homme dans les accords de libre-échange
Nous devons mettre les gens en avant des agrégats économiques et nous concentrer sur les droits de l’homme, en particulier pour les personnes vulnérables lors de la négociation de la Zone de libre-échange continentale.
CETA : il faut consulter la Cour de Justice européenne au plus vite, estime le Centre d’Etudes de DéFI
L’utilisation d’une juridiction externe, parallèle aux instances judiciaires des Etats membres contre toute mesure que l’investisseur étranger considère contraire aux droits conférés par le CETA, met en cause la primauté du droit européen.
La Chine et la Nouvelle-Zélande décident de discuter bientôt de l’amélioration de leur accord de libre-échange
La Chine et la Nouvelle-Zélande ont décidé de lancer des négociations sur l’amélioration de leur Accord de libre-échange bilatéral.
Gaz naturel Colombie va dénoncer devant le CIRDI et exiger une indemnité de 1.000 millions
Le montant demandé par Fenosa naturel gaz pour la liquidation de sa filiale Electricaribe est plus de deux fois supérieur à la valeur comptable de Electricaribe.
La Conf’ met en garde contre les risques de dérives
La Confédération paysanne estime que le scandale de la viande avariée au Brésil « est une nouvelle preuve des risques de dérives auxquelles l’Union européenne s’expose en signant le Ceta. »
Subventions aux exportations de produits céréaliers de l’UE à l’Afrique de l’Ouest en 2015 et 2016
L’Accord de partenariat économique d’Afrique de l’Ouest a prévu de réduire à 0 le droit de douane sur les importations de céréales hors riz venant de l’Union européenne dès le début de la libéralisation.
Contre les APE et le franc CFA : participons aux élections législatives
Le comité de pilotage du Front anti Accords de Partenariat Economique (APE) et anti franc CFA après avoir apprécié la situation politique, économique et sociale actuelle a pris des décisions importantes.
Le JEFTA, un traité de libre-échange totalement secret entre le Japon et l’Union européenne
Depuis 2013, l’Union européenne négocie un autre traité de libre-échange appelé JEFTA (Japan-EU Free Trade Agreement) avec le Japon. Les mécanismes d’arbitrage sont au menu.
CETA : le Conseil constitutionnel reporte son avis
Les Sages qui devaient juger de la compatibilité de l’accord UE-Canada avec la Constitution ont décidé de reporter leur avis pour entendre "différents experts".
Le TTIP n’est pas "mort"
Le représentant américain auprès des institutions européennes considère que l’accord de libre-échange transatlantique TTIP n’est pas "mort".
Après la saga du Ceta, un nouveau front avec le Japon
Le Premier ministre japonais Shinzo Abe débarque à Bruxelles. Mais les contestataires critiques partent à l’assaut du projet d’accord avec le Japon.
Le règlement des différends relatifs aux investissements : discussion sur la redevabilité démocratique et l’intérêt public
Les accords de règlement menacent les principes de bonne gouvernance, notamment la redevabilité des gouvernements, le respect de l’état de droit, la transparence et le respect des droits et intérêts des citoyens.
Maurice signera l’accord zone de libre-échange entre la COMESA, la SADC et l’EAC
Si Maurice a jusqu’ici activement participé aux discussions, le pays signera l’accord portant sur cette zone de libre-échange.
Le Maghreb à la conquête de l’Afrique subsaharienne
La CEDEAO va mettre au point une commission paritaire pour pouvoir signer un accord de partenariat économique déclarant le Maroc comme un associé privilégié.