bilaterals.org logo
bilaterals.org logo

Articles par langue


L’Asie-Pacifique veut approfondir le libre-échange, avec ou sans Trump
Le sommet de l’Apec s’est déroulé dans un climat d’inquiétudes quant aux intentions réelles, encore floues, du futur locataire de la Maison Blanche.
Sommet de l’Apec : la Chine en force après l’élection de Trump
Pékin devrait en profiter pour refaçonner le paysage des échanges économiques en Asie en poussant ses propres traités commerciaux
TiSA (ACS) : L’Accord sur le commerce des services est une mauvaise nouvelle pour les travailleurs et la population
En novembre 2016, la Confédération syndicale internationale a publié une analyse de l’impact attendu de TiSA sur travailleurs et fournisseurs de services
Accord entre la Corée du Sud et l’Amérique centrale sur leur ALE
La Corée du Sud et six pays d’Amérique centrale sont convenus des modalités de leur prochain accord de libre-échange (ALE)
Nadjirou Sall (ROPPA) : Stoppons la mise en œuvre des APE en Afrique de l’ouest !
"Il faut donner le temps à l’Afrique de l’Ouest de renforcer son marché en passant par une période de protection."
Arbitrage : ce que le CETA pourrait changer
Le traité de libre-échange entre l’UE et le Canada pourrait, à terme, généraliser le recours à l’arbitrage.
Commentaires à la lettre de la Ministre des Affaires étrangères du Ghana au Parlement européen
Malgré le vibrant plaidoyer de la Ministre des Affaires étrangères du Ghana ratifier l’Accord de partenariat économique intérimaire du Ghana, ce plaidoyer présente plusieurs failles.
Libre-échange : haro sur les tribunaux de l’ombre
Le règlement de différends qui opposent des États et des entreprises étrangères devrait se faire devant les tribunaux et non devant des arbitres qui officient derrière des portes closes, affirme le professeur de droit Gus Van Harten.
Tunisie-Suède : Vers un règlement à l’amiable du différend financier avec Lundin Petroleum
Le différend Tunisie-Lundin s’oriente à pas sûr vers la résolution. Les termes d’un accord à l’amiable ne sont pas encore connus, car n’étant pas encore officiels.
L’Équateur et son combat contre l’impunité de Chevron
Reconnue coupable d’avoir provoqué des dommages environnementaux et humanitaires pendant des décennies, Chevron s’est vu verser 112 millions de dollars d’indemnisation par l’État équatorien avec l’aide d’un tribunal arbitral.
Le libre échange : est ce une panacée ?
La libéralisation économique pourrait agir négativement sur l’industrie locale et limiter la compétitivité de certains secteurs d’activité, ainsi nous nous interrogerons sur l’apport de l’accord de libre échange pour le Maroc.
Les avancées décisives de la Wallonie sur le CETA/AECG, mythe ou réalité ?
En quoi consiste véritablement l’avancée obtenue par la Wallonie ?
El Salvador - le CIRDI se prononce contre une compagnie minière australienne
Au terme de sept ans d’un processus d’arbitrage lancé par Oceana Gold le différend a été tranché en faveur de l’État salvadorien.
Le libre échange accélère la ruine des paysans
L’accord commercial entre l’Europe et le Canada supprime les droits de douanes sur 92% des produits échangés.
Le débat à la Commission INTA du Parlement européen sur l’APE intérimaire du Ghana
Le 13 octobre 2016 la Commission INTA du Parlement européen a débattu de l’APE intérimaire du Ghana (APEi), avec la participation de Mme Hannah Tetteh, Ministre des Affaires étrangères du Ghana.
Le Sri Lanka rappelé à l’ordre sur les droits de l’Homme
Le Sri Lanka doit accélérer les réformes et abolir ses lois antiterroristes répressives s’il souhaite récupérer les tarifs douaniers avantageux suspendus par l’UE en 2010, a prévenu une délégation d’eurodéputés.
L’accord commercial entre l’UE et l’Afrique de l’Ouest qui menace le lait africain
Les industriels européens du lait seront parmi les grands bénéficiaires de l’accord de libre-échange que la Commission européenne tente d’imposer à l’Afrique de l’Ouest. Au détriment des filières de production locales, qui peinent déjà à vivre.
« Au cœur du CETA », épisode 1 : les tribunaux d’arbitrage menacent-ils la démocratie ?
Les tribunaux d’arbitrage associés au traité CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) sont devenus ces dernières années le symbole des mouvements de contestation du libre-échange.
Entre la Tunisie et la Suède, quel devenir pour l’affaire du groupe pétrolier, Lundin
Le groupe pétrolier suédois, Lundin, a fait condamner la Tunisie à lui verser 20 millions d’euros de dédommagement devant le tribunal arbitral Cirdi, mais ne parvient pas à en obtenir le règlement.