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CETA : Avis de démolition de l’agriculture
19-oct-2016 Amis de la Terre
Rapport : Les Amis de la Terre France, Attac France et la Confédération Paysanne dénoncent les effets dévastateurs du CETA sur l’agriculture.
APE : le Cameroun se prépare à négocier les clauses de rendez-vous
19-oct-2016 News du Camer
Des clauses de rendez-vous de l’Accord de partenariat économique (APE) sont en examen côté camerounais en vue d’une négociation future avec la partie européenne.
La Commission européenne lance un ultimatum à la Belgique pour approuver le CETA
18-oct-2016 AFP
Le gouvernement belge a jusqu’à vendredi pour convaincre les Wallons de retirer leur veto à l’encontre de l’accord commercial Europe-Canada.
Les juges étrangers de la globalisation
18-oct-2016 Le Temps
La fonction régalienne de l’Etat souverain se heurte à la règle internationale du commerce fondée sur le respect de la parole donnée. Et les organes d’arbitrage qui tranchent les litiges ne donnent pas toujours raison aux Etats.
Michel : "La Belgique ne peut juridiquement signer le CETA sans accord de la Région wallonne"
18-oct-2016 Belga
La Belgique ne peut "juridiquement et constitutionnellement" signer l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA) sans l’accord de la Région wallonne, a indiqué lundi à la Chambre le premier ministre Charles Michel.
Victoire du Salvador contre une minière canadienne
15-oct-2016 Le Devoir
Une poursuite de 300 millions de dollars intentée par l’entreprise minière Pacific Rim Mining Corporation contre le Salvador a été défaite par un arbitrage du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
Le SPG+ est de très loin une meilleure option pour le Ghana que de mettre en œuvre son APE intérimaire
14-oct-2016 SOL
Demander à l’UE de bénéficier du SPG+ serait de très loin une bien meilleure option que la mise en œuvre de son APE intérimaire (APEi) qu’elle a déjà ratifié.
La Commission poursuivie en justice sur la légalité des tribunaux d’arbitrage
14-oct-2016 EurActiv
La Commission européenne devra justifier devant la justice le secret entourant son analyse de la légalité du système de règlement des différends entre investisseurs et États du TTIP et du CETA.
La nouvelle proposition de l’UE sur l’investissement perpétuera les attaques des entreprises contre la santé et l’environnement
13-oct-2016 CEO
Les attaques dangereuses contre les réglementations protégeant l’intérêt public et l’environnement ne prendront pas fin suite aux nouvelles propositions européennes sur l’investissement dans les traités de commerce, selon un nouveau rapport.
La justice allemande autorise Berlin à signer l’accord Ceta, sous conditions
13-oct-2016 L’Orient le Jour
La Cour constitutionnelle de Karlsruhe a donné son feu vert au gouvernement allemand pour qu’il approuve l’application provisoire de l’accord de libre échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada (Ceta), mais sous conditions.
La Corée et le Costa Rica chercheront à conclure les négociations en vue d’un ALE
12-oct-2016 Yonhap
Les leaders de la Corée du Sud et du Costa Rica ont convenu ce mercredi de faire des efforts pour conclure rapidement les négociations en vue de l’accord de libre-échange (ALE) entre la Corée du Sud et six pays d’Amérique centrale
TTIP et CETA : « Nos PME ne seront pas les premières bénéficiaires de ces futurs accords »
11-oct-2016 Le Monde
Seules 0,7 % des PME françaises exportent vers les États-Unis. Leurs échanges pourraient être facilités mais quels seront les impacts sur les 99 % restantes ? Pourquoi refuser de mener une étude approfondie par secteur et par pays pour y répondre ?
L’accord de libre-échange avec le Canada contesté devant le ministère de l’Agriculture
11-oct-2016 Reporterre
Plusieurs associations opposées au traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne ont mené une action devant le ministère de l’Agriculture.
Accords de partenariat économique : le Cameroun perdra 2150 milliards F CFA d’ici à 2023
11-oct-2016 Camer.be
Des projections officielles font état de ce que les pertes fiscales et douanières du pays s’élèveront à 4 377 milliards F CFA à l’horizon 2030.
La carte des mobilisations contre les traités de libre-échange
10-oct-2016 Basta
Le 15 octobre, des manifestations sont prévues dans toute la France contre le projet de traité de libre échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA). Voici l’appel des organisations à l’initiative de l’événement et la carte des mobilisations.
Accords de libre échange, accords coloniaux contre les peuples
10-oct-2016 CADTM
Nous affirmons notre volonté de rejoindre les différents mouvements sociaux du monde entier, afin de contrer la domination des multinationales sur l’Homme et la Nature, appuyée par les Institutions financières et commerciales internationales.
Les opposants au TTIP ont défilé à Luxembourg
10-oct-2016 L’essentiel
Entre 4 000 et 5 000 personnes ont manifesté dans les rues de la capitale, pour protester contre le TTIP et le CETA.
Démissionner pour mieux voter : l’étrange manœuvre des socialistes pour éviter le blocage du CETA
8-oct-2016 Le Monde
Pour aboutir à un vote favorable, le groupe socialiste a fait démissionner 5 députés PS de la commission des affaires européennes pour les remplacer par 5 autres députés qui ont redémissionné aussitôt après le vote.
Les députés renoncent à enterrer le CETA
7-oct-2016 EurActiv
La commission affaires européennes de l’Assemblée nationale a rejeté une résolution appelant la France à s’opposer à l’application anticipée de l’accord, à quelques jours d’une visite de Manuel Valls au Canada.
Les APE, un suicide pour l’économie Sénégalaise ?
5-oct-2016 Seneweb
Reportage vidéo sur la mobilisation contre les APE au Sénégal