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Actifs gelés, plaintes brûlantes : comment les oligarques russes et d’autres investisseurs utilisent l’arbitrage d’investissement pour contester les sanctions
9-déc-2025 Institut Veblen
Les sanctions économiques contre l’État russe sont contestées par des oligarques et des entreprises russes devant des tribunaux privés, via un mécanisme inclus dans les traités d’investissement.
Renégociation de l’ACEUM : Les gens d’affaires américains prêchent la modération
9-déc-2025 La Presse
L’administration Trump a lancé cette semaine des audiences sur le remaniement de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), un accord de libre-échange signé par Donald Trump en 2020 durant son premier mandat.
Le Conseil fédéral approuve les bases de l’accord douanier avec les Etats-Unis
8-déc-2025 RTS
Le Conseil fédéral suisse a adopté le projet de mandat de négociation. Son but sera de pérenniser les allègements évoqués dans la déclaration d’intention de mi-novembre.
L’arbitrage investisseur-État au titre des lois sur l’investissement : risques et enseignements en matière de politiques
5-déc-2025 UNCTAD
Les décisions arbitrales fondées sur les législations nationales en matière d’investissement restent beaucoup moins étudiées que l’abondante jurisprudence sur les affaires d’arbitrage investisseur–État (ISDS) fondées sur des traités.
Trump menace de s’en prendre à son propre accord commercial.
5-déc-2025 Quartz
Le pacte USMCA lie les États-Unis, le Mexique et le Canada à un commerce sans tarifs. Il est de nouveau menacé avant une révision en 2026.
CS AT1 : des investisseurs japonais portent plainte contre la Suisse
4-déc-2025 Swiss Info
Les investisseurs reprochent à la Confédération d’avoir violé l’accord de libre-échange entre les deux pays en ordonnant la dépréciation de plus de 16,5 milliards de francs d’obligations AT1 lors du sauvetage de Credit Suisse en mars 2023.
Mercosur : l’agro-industrie brésilienne reçue discrètement à l’Elysée
4-déc-2025 Basta !
Au moment où une résolution était votée par une majorité de députés pour demander à bloquer l’accord UE-Mercosur, Emmanuel Macron a reçu les patrons de l’agroalimentaire brésilien à l’Élysée le 27 novembre. Une rencontre qui suscite la colère.
Le Parlement divisé sur les garanties de l’accord du Mercosur
4-déc-2025 Euractiv
Certains députés européens souhaitent accepter la proposition de la Commission telle quelle, tandis que d’autres demandent des modifications substantielles.
Le Kenya va faire appel de la décision d’une juridiction régionale qui a gelé l’accord commercial avec l’UE
3-déc-2025 AA
Le Kenya a annoncé qu’il contestera une décision de la Cour de justice de l’Afrique de l’Est qui a suspendu la mise en œuvre de son Accord de partenariat économique avec l’UE, avertissant que cette décision a déstabilisé les opérateurs qui expédient chaque année vers l’Europe des marchandises d’une valeur de plus d’un milliard de dollars.
Le Parlement européen a presque bloqué la tentative du Maroc de rafler l’étiquetage
2-déc-2025 WSRW
Les eurodéputés ont eu aujourd’hui une occasion en or de défendre les consommateurs européens. Fort d’une solide majorité, le Parlement a failli faire tomber la Commission.
Le Royaume-Uni conclut un accord « zéro droits de douane » avec les Etats-Unis pour le secteur pharma
2-déc-2025 Le Soir
Londres et Washington ont annoncé un accord garantissant zéro droits de douane sur les exportations britanniques de produits pharmaceutiques vers les Etats-Unis, en échange de quoi le Royaume-Uni s’engage à payer plus cher certains médicaments remboursés.
La Tunisie et l’Indonésie signeront un accord commercial préférentiel en janvier
1er-déc-2025 AfricanManager
L’Indonésie devrait signer un accord commercial préférentiel avec la Tunisie début 2024, un accord qui permettra à l’huile de palme de Jakarta d’accéder plus facilement au marché nord-africain.
L’Egypte discute des accords de libre-échange avec le Vietnam
1er-déc-2025 APA News
Le Premier ministre vietnamien Pham Minh Chinh a exprimé à son homologue égyptien, Mostafa Madbouly, l’intérêt de son pays pour un accord de libre échange avec Le Caire, en marge du G20 tenu en Afrique du Sud, selon un communiqué officiel publié au Caire.
Comment l’arbitrage d’investissement se mue en entrave aux politiques publiques
1er-déc-2025 Le Vif
Pour protéger leurs investissements, des sociétés se retournent contre des Etats jusqu’à entraver leur action, notamment en faveur du climat. L’arbitrage d’investissement est-il dévoyé ?
Accord commercial UE-Maroc : le Polisario veut relancer la bataille judiciaire
1er-déc-2025 Hespress
Le polisario revient à la charge devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Quelques semaines à peine après l’entrée en vigueur provisoire du nouvel accord commercial entre le Maroc et l’Union européenne (UE).
COOPERATION – Dernière ligne droite vers un Accord de partenariat économique global entre Madagascar et l’Union Européenne
1er-déc-2025 24/24 MG
Un round potentiellement décisif. Les négociations actuelles pourraient être la dernière ligne droite vers la finalisation de l’Accord de partenariat économique (APE) complet entre Madagascar et l’Union Européenne.
Voici les eurodéputés qui ont voté pour ignorer l’arrêt de la CJUE
28-nov-2025 Western Sahara Resource Watch
187 parlementaires ont voté pour ignorer l’arrêt de la CJUE, les intérêts des agriculteurs européens, les droits des consommateurs européens et les aspirations du peuple sahraoui. Les voici.
L’Assemblée nationale s’oppose à l’unanimité au traité de libre-échange Mercosur
28-nov-2025 Le Figaro
Les députés ont voté à l’unanimité une proposition de résolution visant à s’opposer à l’accord commercial contesté entre la France et le Mercosur.
Mercosur : « L’histoire de ma famille et de la ferme a déjà été bouleversée par ces accords de libre-échange »
28-nov-2025 Politis
Philippe Babaudou, éleveur et coporte-parole de la Confédération paysanne en Haute-Vienne, raconte les effets de ces accords de libre-échange sur la ferme familiale.
Libre-échange : Da Nang accueille le 18ᵉ cycle de négociations Vietnam - AELE
27-nov-2025 Le Courrier du Vietnam
Le 18ᵉ cycle de négociations de l’Accord de libre-échange entre le Vietnam et l’Association européenne de libre-échange (AELE) se tient du 25 au 28 novembre à Da Nang, a annoncé le ministère de l’Industrie et du Commerce.