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Le Cambodge dépose sa candidature pour rejoindre l’accord commercial transpacifique
Le Cambodge a déposé sa candidature pour rejoindre le pacte de libre-échange transpacifique, ont indiqué des responsables des pays membres.
Les stratégies de la Commission pour conclure l’accord à tout prix
La Commission européenne ne s’en cache pas. Elle veut à tout prix conclure et signer l’accord UE-Mercosur avant fin 2025. Toutes les stratégies sont bonnes pour convaincre les États membres et les parlementaires européens encore sceptiques.
Emmanuel Macron et Giorgia Meloni se sont mis d’accord : après la France, l’Italie devrait à son tour défendre un report du vote sur l’accord UE-Mercosur
Alors que la France s’efforce de trouver des alliés dans le dossier de l’accord UE-Mercosur, l’Italie se serait ralliée à la demande français d’un report du vote des États membres.
Le ministre de l’Industrie Agus Ingin souhaite que l’accord commercial entre la République de l’Indonésie et l’Eurasie soit signé immédiatement
Le ministre de l’Industrie, Agus Gumiwang Kartasasmita, a encouragé l’accélération de la conclusion et de la signature de l’accord de libre-échange entre l’Union économique indo-eurasienne.
Accord de libre-échange UE-Mercosur : la France demande le report des échéances
La France a semé le trouble en réclamant le report du vote des Etats européens attendu cette semaine à Bruxelles.
Coopération commerciale Cameroun – Chine : coup d’accélérateur
Accord de partenariat économique pour le développement partagé Chine – Afrique (Apeca). Voilà le cadre qui va désormais structurer les relations sino-africaines, en général, et le partenariat stratégique global Chine – Cameroun, en particulier.
Le plaidoyer de Samir Majoul pour un accord de libre-échange entre la Tunisie et l’Algérie
Le président de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat a appelé, jeudi 11 décembre, à la conclusion d’un accord global de libre-échange entre la Tunisie et l’Algérie, supprimant les barrières douanières et non douanières et dédouanant les produits des deux pays
L’accord commercial UE-Mercosur en suspens dans la dernière ligne droite
Vingt-cinq ans après le début des négociations, le parcours de l’accord de libre-échange entre le Mercosur et l’UE touche à sa fin, mais la lutte entre ses partisans et ses détracteurs reste acharnée.
La Hongrie sous les feux de la rampe pour son utilisation du Traité sur la charte de l’énergie
La Commission européenne menace Budapest de nouvelles poursuites judiciaires pour avoir autorisé la compagnie pétrolière nationale MOL à utiliser le controversé Traité sur la charte de l’énergie afin de poursuivre un autre État membre, en violation flagrante d’une décision de la justice européenne.
Mercosur, la Belgique confirme son abstention : "Certains secteurs pourraient ressentir des effets plus négatifs"
La Belgique s’abstiendra lors du vote à venir des États membres sur le projet d’accord commercial entre l’UE et les pays du Mercosur.
L’accord commercial entre les États-Unis et l’Indonésie menacé d’échec, selon un responsable américain
Un accord commercial conclu en juillet entre les États-Unis et l’Indonésie est aujourd’hui menacé d’effondrement, Jakarta revenant sur plusieurs engagements pris dans le cadre de cet accord, a déclaré un responsable américain.
UE-Mercosur : les députés européens renforcent les mesures de sauvegarde
Les députés européens ont adopté lundi 8 décembre une série d’amendements qui renforcent les mesures de sauvegarde liées à l’accord UE–Mercosur — un vote qui risque de compliquer la signature du texte, prévue le 20 décembre au Brésil.
Actifs gelés, plaintes brûlantes : comment les oligarques russes et d’autres investisseurs utilisent l’arbitrage d’investissement pour contester les sanctions
Les sanctions économiques contre l’État russe sont contestées par des oligarques et des entreprises russes devant des tribunaux privés, via un mécanisme inclus dans les traités d’investissement.
Renégociation de l’ACEUM : Les gens d’affaires américains prêchent la modération
L’administration Trump a lancé cette semaine des audiences sur le remaniement de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), un accord de libre-échange signé par Donald Trump en 2020 durant son premier mandat.
Le Conseil fédéral approuve les bases de l’accord douanier avec les Etats-Unis
Le Conseil fédéral suisse a adopté le projet de mandat de négociation. Son but sera de pérenniser les allègements évoqués dans la déclaration d’intention de mi-novembre.
L’arbitrage investisseur-État au titre des lois sur l’investissement : risques et enseignements en matière de politiques
Les décisions arbitrales fondées sur les législations nationales en matière d’investissement restent beaucoup moins étudiées que l’abondante jurisprudence sur les affaires d’arbitrage investisseur–État (ISDS) fondées sur des traités.
Matières premières stratégiques : l’UE et l’Afrique du Sud signent un protocole d’accord
L’Union européenne (UE) et l’Afrique du Sud ont signé jeudi un protocole d’accord sur des matières premières stratégiques, deux jours avant le début du premier sommet du G20 sur le continent africain.
Trump menace de s’en prendre à son propre accord commercial.
Le pacte USMCA lie les États-Unis, le Mexique et le Canada à un commerce sans tarifs. Il est de nouveau menacé avant une révision en 2026.
CS AT1 : des investisseurs japonais portent plainte contre la Suisse
Les investisseurs reprochent à la Confédération d’avoir violé l’accord de libre-échange entre les deux pays en ordonnant la dépréciation de plus de 16,5 milliards de francs d’obligations AT1 lors du sauvetage de Credit Suisse en mars 2023.