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11-jan-2023
Ecofin
Le démantèlement tarifaire, lié à la mise en œuvre des APE avec l’UE et la Grande-Bretagne, entrant dans sa 6e phase, la baisse des recettes douanières au Cameroun était projetée à 27 milliards FCFA pour l’année 2022.
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9-jan-2023
Le Soir
Un tribunal arbitral a condamné la Corée du Sud sur un volet du dossier l’opposant au fonds d’investissement Lone Star mais a confirmé que le montage fiscal réalisé par le fonds américain avait pour unique objectif d’échapper à l’imposition.
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9-jan-2023
IISD
Le tribunal a rejeté l’objection de la Bolivie sur la compétence et, sur le fond, a conclu que la Bolivie avait violé la norme TJE et l’interdiction d’adopter des mesures arbitraires. BBVA s’est vu attribuer 94,8 millions USD en dommages-intérêts.
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9-jan-2023
IISD
Les demandeurs allèguent que l’Espagne avait attiré des investissements étrangers dans les sources d’énergie renouvelables, et que des modifications ultérieures du régime réglementaire avaient fondamentalement modifié et supprimé ce cadre.
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9-jan-2023
Le Grand Continent
L’Équateur et la Chine ont signé un accord de libre-échange. Depuis 2006, il s’agit du quatrième accord de ce type conclu entre la Chine et un pays d’Amérique du Sud, tandis qu’un cinquième est en cours de négociation avec l’Uruguay.
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4-jan-2023
Radio-Canada
La nouvelle réglementation sur la protection du droit d’auteur s’applique pour la vie de l’artiste et 70 ans après sa mort, comme le stipule l’Accord Canada–États-Unis–Mexique.
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3-jan-2023
La Tribune
Incapable d’extraire des ressources minières suffisantes, distancée par la Chine et les Etats-Unis, l’Union européenne compte multiplier les accords de libre-échange en 2023 avec les pays dotés de minerais et de métaux stratégiques.
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3-jan-2023
VOA
L’administration Biden est "profondément préoccupée par le changement anticonstitutionnel" de gouvernement au Burkina Faso, selon un communiqué.
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3-jan-2023
IISD
L’AFID vise à faciliter l’attraction et l’expansion des investissements tout en intégrant des engagements en matière d’environnement et de droits du travail dans la relation UE-Angola.
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2-jan-2023
Basta !
La France vient de se retirer du Traité sur la charte de l’énergie qui entravait toute politique ambitieuse en matière de préservation du climat. « Une brèche est ouverte », estime l’économiste Maxime Combes.
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2-jan-2023
Euractiv
La Commission européenne a présenté la conclusion des négociations sur l’accord commercial d’association UE-Chili, au grand dam des éleveurs français qui dénoncent l’incohérence de cette décision.
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2-jan-2023
RTBF
L’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union Européenne, le CETA est provisoirement entré en vigueur en 2017. Cinq ans plus tard des questions persistent autour des mécanismes d’arbitrage des différends entre Etats et investisseurs privés.
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18-déc-2022
Alliance Sud
De plus en plus de pays se retirent du Traité sur la Charte de l’Energie, qui protège les investissements dans les énergies, mêmes fossiles, et retarde la transition énergétique. Pour Alliance Sud, la Suisse aussi devrait le faire.
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16-déc-2022
L’Observateur du Maroc et d’Afrique
Huit pays africains ont accepté de mettre en œuvre la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA).
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13-déc-2022
Le Point
Cet accord commercial lie les États-Unis et le continent depuis 2000. À l’heure où la compétition fait rage avec la Chine et la Russie, son avenir est en jeu.
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12-déc-2022
Collectif Stop CETA Mercosur
Dans une déclaration signée par des dizaines d’organisations chiliennes, sud-américaines et européennes, la société civile appelle à stopper ce projet d’accord qui pourrait être signé au début de l’été 2023.
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12-déc-2022
InfOGM
Depuis que le Mexique a annoncé la mise en place d’un moratoire sur le maïs génétiquement modifié, les États-Unis multiplient les rencontres diplomatiques.
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12-déc-2022
Zone Bourse
Barrick Gold a mis fin à un différend avec le gouvernement du Pakistan concernant les droits miniers du projet Reko Diq suite à une décision de la Cour suprême du pays.
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9-déc-2022
Euractiv
Les accords de libre-échange que l’UE a conclus avec le Canada, le Japon et le Vietnam contiennent des dispositions relatives aux matières premières. Des discussions sont en cours pour inclure un chapitre sur les matières premières dans les accords avec le Chili et l’Australie.
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8-déc-2022
Swiss Aid
Le conseiller national suisse Nicolas Walder a déposé une initiative parlementaire pour demander l’arrêt de l’exigence d’une clause UPOV dans les futurs accords de libre-échange entre la Suisse et d’autres pays.
