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Canada

Le CETA pourrait être examiné en urgence au Parlement européen
22-nov-2016 Reporterre
Au Parlement de Strasbourg, les groupes majoritaires PPE (conservateurs) et S&D (sociaux-démocrates) veulent imposer un vote dès décembre sur le CETA, empêchant ainsi des débats informés.
Libre-échange : haro sur les tribunaux de l’ombre
8-nov-2016 L’actualité
Le règlement de différends qui opposent des États et des entreprises étrangères devrait se faire devant les tribunaux et non devant des arbitres qui officient derrière des portes closes, affirme le professeur de droit Gus Van Harten.
Les avancées décisives de la Wallonie sur le CETA/AECG, mythe ou réalité ?
4-nov-2016 Huffington Post
En quoi consiste véritablement l’avancée obtenue par la Wallonie ?
Le libre échange accélère la ruine des paysans
3-nov-2016 L’Humanité
L’accord commercial entre l’Europe et le Canada supprime les droits de douanes sur 92% des produits échangés.
« Au cœur du CETA », épisode 1 : les tribunaux d’arbitrage menacent-ils la démocratie ?
1er-nov-2016 Le Monde
Les tribunaux d’arbitrage associés au traité CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) sont devenus ces dernières années le symbole des mouvements de contestation du libre-échange.
Le Ceta, un traité inconstitutionnel
1er-nov-2016 Libération
L’accord économique entre l’Union européenne et le Canada contient des dispositions qui portent atteinte à la Constitution française. Le but n’est pas d’empêcher le commerce international mais de le cadrer selon nos principes démocratiques.
UE-Canada (AECG) - texte complet (octobre 2016)
28-oct-2016 Conseil européen
Publié par le Conseil européen
Libre-échange Canada-UE : les parties belges s’entendent
27-oct-2016 La Presse
Une position commune de la Belgique sur le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (AECG) a été arrêtée, ce qui pourrait permettre sa signature prochaine.
CETA : Justin Trudeau ne viendra pas à Bruxelles pour signer l’accord Canada-UE
27-oct-2016 Le Monde
La délégation canadienne ne fera pas le déplacement à Bruxelles, pour le sommet Canada-UE initialement prévu afin de signer le traité commercial.
La Belgique n’est « pas en état de signer le CETA » (PM)
24-oct-2016 Libération
La Belgique n’est pas en mesure de donner son feu vert à la signature de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada (CETA), à la suite du blocage de trois entités fédérées
CETA : La résistance de la Wallonie doit faire réfléchir la France
20-oct-2016 Jeunes Agriculteurs
Les positions de la Wallonie doivent interroger les décideurs français : les conséquences de cet accord international sont très inquiétantes concernant l’agriculture.
Libre-échange : la Wallonie n’approuvera pas le Ceta d’ici vendredi
19-oct-2016 AFP
Le chef du gouvernement de la région belge de Wallonie a exclu mercredi de donner son feu vert à la Belgique pour qu’elle approuve le Ceta, traité de libre échange entre l’UE et le Canada, d’ici la fin du sommet européen vendredi, et a réclamé une "réouverture" des négociations.
CETA : Avis de démolition de l’agriculture
19-oct-2016 Amis de la Terre
Rapport : Les Amis de la Terre France, Attac France et la Confédération Paysanne dénoncent les effets dévastateurs du CETA sur l’agriculture.
La Commission européenne lance un ultimatum à la Belgique pour approuver le CETA
18-oct-2016 AFP
Le gouvernement belge a jusqu’à vendredi pour convaincre les Wallons de retirer leur veto à l’encontre de l’accord commercial Europe-Canada.
Michel : "La Belgique ne peut juridiquement signer le CETA sans accord de la Région wallonne"
18-oct-2016 Belga
La Belgique ne peut "juridiquement et constitutionnellement" signer l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA) sans l’accord de la Région wallonne, a indiqué lundi à la Chambre le premier ministre Charles Michel.
Victoire du Salvador contre une minière canadienne
15-oct-2016 Le Devoir
Une poursuite de 300 millions de dollars intentée par l’entreprise minière Pacific Rim Mining Corporation contre le Salvador a été défaite par un arbitrage du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
La Commission poursuivie en justice sur la légalité des tribunaux d’arbitrage
14-oct-2016 EurActiv
La Commission européenne devra justifier devant la justice le secret entourant son analyse de la légalité du système de règlement des différends entre investisseurs et États du TTIP et du CETA.
La justice allemande autorise Berlin à signer l’accord Ceta, sous conditions
13-oct-2016 L’Orient le Jour
La Cour constitutionnelle de Karlsruhe a donné son feu vert au gouvernement allemand pour qu’il approuve l’application provisoire de l’accord de libre échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada (Ceta), mais sous conditions.
TTIP et CETA : « Nos PME ne seront pas les premières bénéficiaires de ces futurs accords »
11-oct-2016 Le Monde
Seules 0,7 % des PME françaises exportent vers les États-Unis. Leurs échanges pourraient être facilités mais quels seront les impacts sur les 99 % restantes ? Pourquoi refuser de mener une étude approfondie par secteur et par pays pour y répondre ?
L’accord de libre-échange avec le Canada contesté devant le ministère de l’Agriculture
11-oct-2016 Reporterre
Plusieurs associations opposées au traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne ont mené une action devant le ministère de l’Agriculture.