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climat

« Depuis trente ans, le droit international du commerce et de l’investissement l’emporte sur le droit de l’environnement »
18-nov-2022 Le Monde
Les institutions et les règles qui organisent la mondialisation constituent un obstacle majeur à la mise en place de toute mesure efficace de protection de l’environnement et de réponse à l’urgence climatique.
Déclaration ISDS - Climat
15-nov-2022 Attac France
Les organisations de la société civile appellent les gouvernements à éliminer la menace que les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États font peser sur le climat.
Climat : après la France, l’Allemagne se retire à son tour du Traité sur la charte de l’énergie
14-nov-2022 La Tribune
Cette convention permet aux géants de l’énergie de se retourner contre les États signataires qui mèneraient des politiques climatiques défavorables à leurs investissements. Dans le même temps, l’Allemagne va ratifier l’accord CETA.
Traité sur la Charte de l’Énergie : la réforme n’est "pas suffisante", selon Khattabi
26-oct-2022 RTBF
La ministre fédérale du Climat Zakia Khattabi a répété lundi être en faveur d’un retrait de la Belgique du Traité sur la Charte de l’Énergie.
Excellente nouvelle : Emmanuel Macron annonce que la France se retire du TCE
24-oct-2022 Stop CETA Mercosur
Suite à des années d’alertes, de sensibilisation et de mobilisation de la société civile, auxquelles le collectif national Stop CETA Mercosur ont pris leur part, Emmanuel Macron vient d’annoncer que "la France a décidé de se retirer du Traité sur la charte de l’énergie.
La France se retire du Traité sur la charte de l’énergie
24-oct-2022 Novethic
Alors que la pression ne cessait de s’accroître sur la France, Emmanuel Macron a finalement annoncé la sortie du pays du Traité sur la charte de l’énergie. Un texte qui freine la transition énergétique européenne. L’Espagne, les Pays-Bas et la Pologne ont déjà annoncé leur retrait du texte.
Le Haut Conseil pour le climat veut que la France sorte d’un traité protégeant les énergies fossiles
21-oct-2022 La Croix
Dans un avis, le Haut Conseil pour le climat estime que la protection des investissements dans les énergies fossiles dans le Traité sur la charte de l’énergie va à l’encontre des ambitions affichées par l’accord de Paris sur le climat.
Les Pays-Bas annoncent se retirer du Traité sur la charte de l’énergie. Et la France ?
19-oct-2022 Collectif Stop CETA Mercosur
The Netherlands is leaving a controversial energy treaty because it conflicts with Paris climate accord commitments, energy minister Rob Jetten said
Le TCE, cet accord international contraignant qui protège les énergies fossiles
18-oct-2022 Libération
Inconnu au bataillon mais très influent sur les politiques écologiques mises en place par les Etats européens, le Traité sur la charte de l’énergie est aujourd’hui sous le feu des critiques des associations.
Bloquons le traité d’investissement le plus dangereux au monde
12-oct-2022 Attac France
Accentuons la pression pour que le gouvernement français prenne position pour sortir de ce Traité nocif, qui protège les pollueurs !
Sortir du Traité sur la charte de l’énergie pour faire face à l’urgence climatique
13-sep-2022 Le Soir
Les tribunaux d’arbitrage du TCE sont au-dessus des législations nationales, des droits humains ainsi que des autres traités internationaux, comme l’Accord de Paris sur le climat. Il faut mettre un terme à cette situation ubuesque.
Fausse bonne nouvelle pour les futurs traités de libre-échange de l’Union Européenne
27-jui-2022 Coordination Européenne Via Campesina
ECVC dénonce la faible ambition de la Commission européenne de s’attaquer qu’aux futurs traités de libre-échange, laissant carte blanche aux anciens traités de continuer leurs ravages environnementaux et sociaux.
Traité sur la charte de l’énergie : l’Union européenne reste engagée dans cet accord décrié
27-jui-2022 Novethic
Critiqué depuis des années, le Traité sur la charte de l’énergie faisait l’objet d’une refonte depuis 2018. Malgré la pression, la Commission européenne a choisi de rester dans le TCE, moyennant quelques amendements.
Jugé trop protecteur des énergies fossiles, le traité sur la charte de l’énergie est contesté de toutes parts
21-jui-2022 Le Monde
Cinq jeunes Européens devaient porter plainte, mardi, devant la Cour européenne des droits de l’homme contre plusieurs Etats signataires de cet accord, estimant qu’il ne permet pas le respect de l’accord de Paris sur la lutte contre le réchauffement climatique.
Traité sur la Charte de l’énergie : le traité qui va tuer l’Accord de Paris
8-jui-2022 Bon Pote
Le traité sur la Charte de l’énergie est un accord multilatéral qui permet aux investisseurs étrangers d’exiger jusqu’à plusieurs milliards d’euros des Etats en compensation de l’impact négatif de changements de législation.
L’Europe envisage un retrait du Traité sur la Charte de l’énergie
18-mai-2022 Euractiv
Davantage d’États membres de l’Union européenne ont manifesté leur impatience à l’égard de la réforme en cours du Traité sur la Charte de l’énergie qui entrave les efforts visant à éliminer les combustibles fossiles.
Au tour de l’Alberta de tenter de se faire rembourser pour Keystone XL
11-fév-2022 Radio-Canada
Après l’entreprise TC Énergie, c’est maintenant le gouvernement albertain qui soumet une demande d’arbitrage en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
Traité de la charte sur l’énergie : une réforme qui stagne, une angoisse qui monte
21-déc-2021 Investigate Europe
Les négociations pour moderniser le Traité de la charte sur l’énergie (TCE) trainent en longueur et les gouvernements Européens perdent patience.
TC Énergie veut faire payer les États-Unis après l’annulation du pipeline Keystone XL
24-nov-2021 Radio-Canada
L’entreprise TC Énergie a déposé une demande d’arbitrage en vertu des règles de l’ALENA demandant au gouvernement américain une compensation financière pour avoir annulé la construction du pipeline Keystone XL.
Energies fossiles : pourquoi les états qui s’engagent à les réduire s’exposent à des poursuites judiciaires
16-nov-2021 Sud Ouest
Au fur et à mesure que les pays diminuent la part des énergies fossiles, les géants du pétrole ou du charbon ont recours à des tribunaux d’arbitrage qui leur permettent de poursuivre les Etats.