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Pourquoi la nouvelle proposition sur l’accès aux vaccins est-elle insuffisante ?
14-avr-2022 Réseau québécois pour une mondialisation inclusive (RQMI)
Alors que nous avons attendu impatiemment que les vaccins anti-coronavirus soient libérés du carcan de la propriété intellectuelle, hélas, la nouvelle proposition est insuffisante.
Cela vous concerne plus que vous ne le pensez : les risques et le potentiel des accords internationaux d’investissement pour les discussions sur l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et la Covid-19 à l’OMC
23-déc-2021 IISD
Les discussions sur une décision sur les ADPIC en lien avec la Covid-19 et visant à accélérer la production et la distribution équitable de vaccins et de médicaments se poursuivent mais les accords d’investissement en sont absents.
Les sociétés transnationales et le Covid-19. Droits de propriété intellectuelle versus droits de l’homme
20-sep-2021 A l’encontre
Les sociétés transnationales s’appuient aujourd’hui plus que jamais sur les droits de propriété intellectuelle pour structurer leurs chaînes de valeur mondiales, explique Peter Rossman
Des investisseurs français du secteur aéroportuaire mettent à exécution leur menace antérieure d’intenter un recours arbitral contre le Chili, en vertu d’un traité, du fait de la réduction du trafic aérien pendant la pandémie de COVID
24-aoû-2021 IA Reporter
Deux sociétés aéroportuaires françaises, Aéroports de Paris (ADP) et Vinci Airports, ont engagé une procédure d’arbitrage contre le Chili, en invoquant le traité bilatéral d’investissement (TBI) Chili-France.
Pandémie : Vinci et ADP en profitent en menaçant le Chili
21-jan-2021 Mediapart
Vinci et ADP menacent le Chili d’une procédure d’arbitrage, suite à la pandémie et à la réduction concomitante du trafic aérien. Ils utilisent une justice privée qui coûtera des millions aux contribuables chiliens, indépendamment du jugement.
Les droits humains et la protection de l’environnement et du climat avant les profits
25-nov-2020 S2B Network
Trois principes pour refaçonner le commerce et l’investissement pour surmonter la crise
Coronavirus : menace de plaintes en cascade contre des Etats
23-oct-2020 Le Temps
Le Pérou, le Mexique et l’Argentine sont menacés de plaintes par des multinationales pour des mesures adoptées pendant la crise. Le Chili aussi, où un référendum pour une nouvelle constitution a lieu le 25 octobre
Empêcher les entreprises de profiter de la pandémie : Stop ISDS !
20-oct-2020 Friends of the Earth International
Notre appel à suspendre tous les procès ISDS pendant et après la crise de la COVID-19.
Les multinationales envisagent de poursuivre les États pour leurs pertes liées au Covid-19
24-aoû-2020 Marianne
Les cabinets d’avocats d’affaires poussent pour que les multinationales attaquent les États pour leur avoir fait perdre du chiffre d’affaires durant le confinement.
Région arabe-Covid-19 : Appel à l’annulation de la dette et l’abandon des accords de « libre-échange »
26-jui-2020 L’Economiste Maghrébin
Plus d’une centaine d’associations, organisations et réseaux de la région arabe lancent une campagne pour l’annulation de la dette. Ainsi que et l’abandon des accords de « libre-échange », pour sortir de la crise exacerbée par le Covid-19.
COVID-19 : Ne laissons pas les multinationales attaquer les mesures d’intérêt général devant les tribunaux privés (ISDS)
23-jui-2020 Collectif Stop Tafta
Des bureaux d’avocats démarchent des investisseurs privés pour les encourager à poursuivre les pouvoirs publics devant une justice parallèle afin de réclamer des dizaines ou des centaines de millions d’euros d’indemnités.
Les Etats pourraient être assaillis de plaintes à cause du Covid-19
9-jui-2020 RTS
Une vague de plaintes de propriétaires et d’investisseurs étrangers menace de s’abattre sur les Etats, en raison de la fermeture de nombreux sites, commerces ou filiales, s’inquiètent des représentants des Nations unies.
Des multinationales pourraient attaquer les Etats qui ont pris des mesures sanitaires et sociales
19-mai-2020 Basta !
Les cabinets juridiques spécialisés dans les conflits entre investisseurs et États étudient d’éventuelles plaintes contre les mesures suspendant les activités économiques, instaurant un moratoire des loyers ou rendant accessible à tous un futur vaccin.
Stop aux négociations commerciales, à l’OMC et ailleurs
22-avr-2020 Collectif Stop Tafta
Dans une lettre ouverte, plus de 250 organisations de la société civile appellent l’ensemble des États ainsi que l’Organisation mondiale du commerce à cesser toutes les négociations en cours sur des projets d’accord de commerce et d’investissement.
Mexique : les entreprises refusent de fermer et envoie à la mort des milliers de travailleurs
21-avr-2020 Révolution Permanente
Les maquiladoras produisent à de faibles coûts sur le dos des travailleuses et travailleurs mexicains et ont été favorisées par les accords de libre-échange nord-américain entre les États-Unis, le Mexique et le Canada.
Les investisseurs étrangers vont-ils attaquer les plans de lutte contre le Covid-19 des Etats ?
20-avr-2020 Alternatives Economiques
Toute crise économique est propice au dépôt de plaintes de la part d’investisseurs s’estimant lésés par les Etats, par le biais des tribunaux privés dans le cadre des traités de protection des investissements.
Le Covid 19 adore nos accords actuels de libre échange
7-avr-2020 Economie Matin
La crise actuelle nous contraint donc à repenser le commerce international pour dessiner de nouvelles lignes de force à l’aune des défis pour demain. Ne pas ratifier le CETA en l’état sera la première décision qui répond à cet impératif.