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énergie

Plainte contre la sortie allemande du nucléaire : une décision de la Cour de justice européenne rebat les cartes
11-mai-2018 Basta
« L’Allemagne a toujours affirmé, depuis le début de cette procédure, qu’elle jugeait la plainte de Vattenfall irrecevable », a précisé le gouvernement allemand.
Une société américaine d’énergie lance un arbitrage contre la Pologne
25-avr-2018 CDE
Le groupe américain d’énergie Invenergy a annoncé avoir lancé un arbitrage international contre la Pologne, estimant ses droits d’investisseur étranger menacés après que Varsovie a changé les régulations en matière d’énergie renouvelable.
Samir : Al Amoudi saisit l’arbitrage de la Banque mondiale face au Maroc
16-mar-2018 Telquel
Comme il menaçait de le faire depuis 2015, l’actionnaire majoritaire de la Samir, cheikh Al Amoudi a finalement eu recours à la procédure d’arbitrage de la Banque mondiale dans le litige qui l’oppose à l’État marocain.
Une entreprise américaine est déboutée par un tribunal de l’ALENA
7-mar-2018 Le Devoir
Un tribunal d’arbitrage de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) a débouté une entreprise américaine de pâte à papier qui disait subir de la discrimination .
Le RQIC lance deux vidéos sur l’ALÉNA et l’environnement
11-jan-2018 RQIC
Deux vidéos pour mieux démontrer et expliquer que l’ALÉNA constitue un obstacle a la poursuite des objectifs de protection de l’environnement et de lutte aux changements climatiques.
L’Equateur va verser 337 M USD à la compagnie pétrolière Burlington
7-déc-2017 Romandie
L’Equateur va verser une indemnisation de 337 millions de dollars à la compagnie pétrolière américaine Burlington, filiale de ConocoPhillips, afin de régler un litige vieux de dix ans.
African Petroleum se tourne vers le CIRDI pour le règlement du différend qui l’oppose à la Gambie
19-oct-2017 Ecofin
La firme exploratoire African Petroleum a annoncé avoir déposé auprès du CIRDI les documents relatifs à sa demande d’arbitrage dans le cadre du conflit qui l’oppose au gouvernement gambien.
Débouchés et avantages de l’AECG pour les exportateurs canadiens de produits pétroliers et gaziers
3-oct-2017 Gouvernement du Canada
Comment l’AECG profitera-t-il aux exportateurs canadiens de produits pétroliers et gaziers ?
Un pétrolier texan poursuit la Colombie pour avoir protégé un site naturel exceptionnel
31-aoû-2017 Bastamag
Plus de 83 millions de dollars. C’est le montant réclamé par la compagnie pétrolière Hupecol Operating Co, basée au Texas, à l’État colombien sous l’accord de libre-échange US-Colombie.
L’Union européenne ouvre sa porte au pétrole sale du Canada
12-mai-2017 Ouest France
La négociation sur le traité Ceta de libre-échange entre l’Europe et le Canada est passée par là. Le pétrole sale a tout bonnement changé d’étiquette.
Renouvelables : l’Espagne condamnée par la Banque mondiale
9-mai-2017 Le Monde De l’Energie
Le tribunal arbitral de la Banque mondiale a condamné l’Espagne à indemniser un fonds britannique s’estimant lésé par la chute des subventions au secteur des énergies renouvelables.
Annulation de la condamnation du Venezuela à payer 1,4 milliard de dollars à Exxon (décision)
13-mar-2017 Romandie
La condamnation du Venezuela à verser 1,4 milliard de dollars à ExxonMobil pour la nationalisation d’un champ pétrolier sous le mandat d’Hugo Chavez a été annulée par une juridiction d’arbitrage internationale.
TransCanada suspend sa poursuite de 15 milliards contre les États-Unis
1er-mar-2017 La Presse
TransCanada a suspendu une poursuite de 15 milliards $ contre les États-Unis relativement à Keystone XL à la suite de signaux lancés par le président américain Donald Trump qui laissent peu de doute quant à l’approbation du projet d’oléoduc.
TiSA (ACS) : L’Accord sur le commerce des services est une mauvaise nouvelle pour les travailleurs et la population
17-nov-2016 ITUC
En novembre 2016, la Confédération syndicale internationale a publié une analyse de l’impact attendu de TiSA sur travailleurs et fournisseurs de services
L’Équateur et son combat contre l’impunité de Chevron
7-nov-2016 Investig’action
Reconnue coupable d’avoir provoqué des dommages environnementaux et humanitaires pendant des décennies, Chevron s’est vu verser 112 millions de dollars d’indemnisation par l’État équatorien avec l’aide d’un tribunal arbitral.
Libre-échange et énergie : les résolutions fermes de l’Europe
27-sep-2016 Nawaat
Dans sa résolution du 14 septembre 2016, le Parlement européen parle au nom d’une Europe résolue à aller de l’avant dans le libre-échange avec la Tunisie. Le secteur de l’énergie en point de mire.
TransCanada réclame 15 milliards $ aux États-Unis
27-jui-2016 Métro
La société TransCanada réclame au gouvernement américain plus de 15 milliards $ en dédommagement pour son refus d’autoriser le projet d’oléoduc Keystone XL.
ALECA / Energie : points de discorde avec la constitution et les lois
14-avr-2016 Nawaat
L’accord qui ligoterait la Tunisie à l’Union européenne, est aussi un accord énergétique, qui entre en conflit avec la Constitution et les lois.
Libre-échange : vers un accord Chine/CCG
20-jan-2016 Le Figaro
La Chine et les monarchies pétrolières du Conseil de coopération du Golfe (CCG) ont annoncé qu’elles allaient accélérer leurs négociations pour la conclusion d’un accord de libre-échange.
Investissement : La Tunisie condamnée pour la première fois par le Cirdi
15-jan-2016 Kapitalis
La Tunisie a été condamnée pour la première fois de son histoire par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).