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énergie


Une entreprise américaine est déboutée par un tribunal de l’ALENA
Un tribunal d’arbitrage de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) a débouté une entreprise américaine de pâte à papier qui disait subir de la discrimination .
Le RQIC lance deux vidéos sur l’ALÉNA et l’environnement
Deux vidéos pour mieux démontrer et expliquer que l’ALÉNA constitue un obstacle a la poursuite des objectifs de protection de l’environnement et de lutte aux changements climatiques.
L’Equateur va verser 337 M USD à la compagnie pétrolière Burlington
L’Equateur va verser une indemnisation de 337 millions de dollars à la compagnie pétrolière américaine Burlington, filiale de ConocoPhillips, afin de régler un litige vieux de dix ans.
African Petroleum se tourne vers le CIRDI pour le règlement du différend qui l’oppose à la Gambie
La firme exploratoire African Petroleum a annoncé avoir déposé auprès du CIRDI les documents relatifs à sa demande d’arbitrage dans le cadre du conflit qui l’oppose au gouvernement gambien.
Débouchés et avantages de l’AECG pour les exportateurs canadiens de produits pétroliers et gaziers
Comment l’AECG profitera-t-il aux exportateurs canadiens de produits pétroliers et gaziers ?
Un pétrolier texan poursuit la Colombie pour avoir protégé un site naturel exceptionnel
Plus de 83 millions de dollars. C’est le montant réclamé par la compagnie pétrolière Hupecol Operating Co, basée au Texas, à l’État colombien sous l’accord de libre-échange US-Colombie.
L’Union européenne ouvre sa porte au pétrole sale du Canada
La négociation sur le traité Ceta de libre-échange entre l’Europe et le Canada est passée par là. Le pétrole sale a tout bonnement changé d’étiquette.
Renouvelables : l’Espagne condamnée par la Banque mondiale
Le tribunal arbitral de la Banque mondiale a condamné l’Espagne à indemniser un fonds britannique s’estimant lésé par la chute des subventions au secteur des énergies renouvelables.
Annulation de la condamnation du Venezuela à payer 1,4 milliard de dollars à Exxon (décision)
La condamnation du Venezuela à verser 1,4 milliard de dollars à ExxonMobil pour la nationalisation d’un champ pétrolier sous le mandat d’Hugo Chavez a été annulée par une juridiction d’arbitrage internationale.
TransCanada suspend sa poursuite de 15 milliards contre les États-Unis
TransCanada a suspendu une poursuite de 15 milliards $ contre les États-Unis relativement à Keystone XL à la suite de signaux lancés par le président américain Donald Trump qui laissent peu de doute quant à l’approbation du projet d’oléoduc.
TiSA (ACS) : L’Accord sur le commerce des services est une mauvaise nouvelle pour les travailleurs et la population
En novembre 2016, la Confédération syndicale internationale a publié une analyse de l’impact attendu de TiSA sur travailleurs et fournisseurs de services
L’Équateur et son combat contre l’impunité de Chevron
Reconnue coupable d’avoir provoqué des dommages environnementaux et humanitaires pendant des décennies, Chevron s’est vu verser 112 millions de dollars d’indemnisation par l’État équatorien avec l’aide d’un tribunal arbitral.
Libre-échange et énergie : les résolutions fermes de l’Europe
Dans sa résolution du 14 septembre 2016, le Parlement européen parle au nom d’une Europe résolue à aller de l’avant dans le libre-échange avec la Tunisie. Le secteur de l’énergie en point de mire.
Total poursuit l’Algérie en justice
Total vient, en toute discrétion, d’engager un contentieux contre l’Algérie et sa compagnie pétrolière d’Etat, la Sonatrach.
TransCanada réclame 15 milliards $ aux États-Unis
La société TransCanada réclame au gouvernement américain plus de 15 milliards $ en dédommagement pour son refus d’autoriser le projet d’oléoduc Keystone XL.
ALECA / Energie : points de discorde avec la constitution et les lois
L’accord qui ligoterait la Tunisie à l’Union européenne, est aussi un accord énergétique, qui entre en conflit avec la Constitution et les lois.
Libre-échange : vers un accord Chine/CCG
La Chine et les monarchies pétrolières du Conseil de coopération du Golfe (CCG) ont annoncé qu’elles allaient accélérer leurs négociations pour la conclusion d’un accord de libre-échange.
Investissement : La Tunisie condamnée pour la première fois par le Cirdi
La Tunisie a été condamnée pour la première fois de son histoire par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
Pipeline Keystone XL : TransCanada poursuit les États-Unis
La multinationale des énergies fossiles a annoncé qu’elle réclame plus de 15 milliards de dollars au gouvernement américain, en raison du rejet de son projet de pipeline Keystone XL.
Le Kazakhstan et l’Union Européenne entérinent un nouvel accord bilatéral
En négociations depuis plus de trois années, l’Union Européenne et le Kazakhstan viennent de signer une nouvelle série d’accords commerciaux sur plus d’une trentaine de domaines d’activités.