bilaterals.org logo
bilaterals.org logo

énergie

Traité sur la charte de l’énergie : la France attaquée par un producteur d’énergie solaire
9-sep-2022 Novethic
Après l’Espagne, l’Italie ou encore l’Allemagne, c’est au tour de la France de subir de façon très concrète les foudres du Traité sur la charte de l’énergie.
L’Équateur confirme le paiement de 374 millions de dollars à Perenco après le gel de comptes au Luxembourg
22-aoû-2022 Le Figaro
Le gouvernement de l’Équateur a confirmé le versement d’indemnités au groupe pétrolier franco-britannique Perenco, qui a annoncé avoir obtenu le gel d’actifs équatoriens au Luxembourg pour non-respect d’une décision arbitrale.
Pourquoi le Mexique bat un record de litiges avec les investisseurs étrangers
25-jui-2022 Les Echos
La résiliation de plusieurs contrats de concession et les politiques protectionnistes du président Andrés Manuel López Obrador dans l’énergie suscitent la colère des investisseurs étrangers.
Le Canada appuie les États-Unis dans leur contestation de pratiques mexicaines
21-jui-2022 Le Guide
Le Canada s’est joint aux États-Unis dans un effort bilatéral pour contester ce qu’ils qualifient de politiques énergétiques protectionnistes du Mexique, qui violeraient à la fois l’esprit et la lettre du nouvel accord de libre-échange nord-américain.
Energie : Washington ouvre une procédure contre le Mexique
21-jui-2022 Les Echos
Washington reproche à Mexico de pratiquer une politique protectionniste qui nuit aux investissements dans l’électricité et le pétrole, et retarde la transition énergétique.
Traité sur la charte de l’énergie : l’Union européenne reste engagée dans cet accord décrié
27-jui-2022 Novethic
Critiqué depuis des années, le Traité sur la charte de l’énergie faisait l’objet d’une refonte depuis 2018. Malgré la pression, la Commission européenne a choisi de rester dans le TCE, moyennant quelques amendements.
Jugé trop protecteur des énergies fossiles, le traité sur la charte de l’énergie est contesté de toutes parts
21-jui-2022 Le Monde
Cinq jeunes Européens devaient porter plainte, mardi, devant la Cour européenne des droits de l’homme contre plusieurs Etats signataires de cet accord, estimant qu’il ne permet pas le respect de l’accord de Paris sur la lutte contre le réchauffement climatique.
Traité sur la Charte de l’énergie : le traité qui va tuer l’Accord de Paris
8-jui-2022 Bon Pote
Le traité sur la Charte de l’énergie est un accord multilatéral qui permet aux investisseurs étrangers d’exiger jusqu’à plusieurs milliards d’euros des Etats en compensation de l’impact négatif de changements de législation.
L’Europe envisage un retrait du Traité sur la Charte de l’énergie
18-mai-2022 Euractiv
Davantage d’États membres de l’Union européenne ont manifesté leur impatience à l’égard de la réforme en cours du Traité sur la Charte de l’énergie qui entrave les efforts visant à éliminer les combustibles fossiles.
A Washington, le litige Maroc-Carlyle suspendu sur accord des parties
23-fév-2022 Médias24
Les parties sont parvenues à une transaction autour de 14 millions de dollars, au lieu des 450 millions initialement réclamés par le groupe américain.
Au tour de l’Alberta de tenter de se faire rembourser pour Keystone XL
11-fév-2022 Radio-Canada
Après l’entreprise TC Énergie, c’est maintenant le gouvernement albertain qui soumet une demande d’arbitrage en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
Centrale à charbon de Sendou : L’État du Sénégal traîné en justice
8-jan-2022 Seneweb
L’homme d’affaires Louis Claude Norland Suzor a saisi le CIRDI pour avoir été éjecté de la centrale de Sendou, où il était le principal promoteur, au profit de l’investisseur, Barak Fund.
Traité de la charte sur l’énergie : une réforme qui stagne, une angoisse qui monte
21-déc-2021 Investigate Europe
Les négociations pour moderniser le Traité de la charte sur l’énergie (TCE) trainent en longueur et les gouvernements Européens perdent patience.
TC Énergie veut faire payer les États-Unis après l’annulation du pipeline Keystone XL
24-nov-2021 Radio-Canada
L’entreprise TC Énergie a déposé une demande d’arbitrage en vertu des règles de l’ALENA demandant au gouvernement américain une compensation financière pour avoir annulé la construction du pipeline Keystone XL.
Energies fossiles : pourquoi les états qui s’engagent à les réduire s’exposent à des poursuites judiciaires
16-nov-2021 Sud Ouest
Au fur et à mesure que les pays diminuent la part des énergies fossiles, les géants du pétrole ou du charbon ont recours à des tribunaux d’arbitrage qui leur permettent de poursuivre les Etats.
COP26 : Cinq entreprises de l’énergie réclament 18 milliards de dollars aux Etats en raison de leurs politiques climatiques
28-oct-2021 Attac
Une nouvelle publication révèle que cinq entreprises de l’énergie poursuivent des États pour leur politique climatique en leur réclamant 18 milliards de dollars de compensation.
Traité sur la charte de l’énergie : Pendant combien de temps vont-ils négocier une impossible « modernisation » ?
11-oct-2021 Collectif Stop Tafta
Jusqu’à quand la France, et l’UE, vont-elles accepter de rester membre d’un Traité qui sape les politiques de transition énergétiques ?
Cairn rendra 700 millions de dollars à ses actionnaires lorsque le différend fiscal indien sera résolu
7-sep-2021 Zone Bourse
Le gouvernement indien s’efforce de résoudre ce problème le plus rapidement possible et vise une conclusion dans les prochaines semaines, a déclaré le directeur général de Cairn.
Interdiction des nouveaux forages : l’Italie risque de verser des dommages et intérêts à une société pétrolière britannique
30-aoû-2021 Les Crises
Des tribunaux secrets permettent aux entreprises de combustibles fossiles de poursuivre les gouvernements qui adoptent des lois pour protéger l’environnement.
Les ONG appellent la Slovénie à amorcer la sortie du Traité sur la charte de l’énergie
19-aoû-2021 Euractiv
Les ONG environnementales slovènes ont appelé le ministre de l’Infrastructure Jernej Vrtovec à faire usage du statut de la Slovénie, à la tête de la présidence de l’UE, pour la sortie du bloc du Traité sur la charte de l’énergie.